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thème :
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type de document :
PDF communiqué de presse
Nature d’intervention :
action en justice
Sur le Web
Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Bras de fer Paysages de France / afficheurs : derniers rebondissements
lundi 22 septembre 2003

L’afficheur Clear Channel / Dauphin (également actionnaire majoritaire de la société "Défi France" qui avait lancé une attaque sans précédent contre Paysages de France en août 2002) exploitait, jusque fin mars 2003, une gigantesque bâche publicitaire érigée devant le Petit Palais, dans une zone de publicité interdite.

Paysages de France n’ayant jamais pu obtenir à l’amiable le démontage anticipé de cette publicité avait saisi, fin décembre 2002, le tribunal d’instance compétent :

Audience : mardi 23 septembre 2003 à 14 heures

Tribunal d’instance du 9e arrondissement, 9 bis, rue Drouot, PARIS

COMPLÉMENTS :

1 - Paysages de France vient d’assigner (5 septembre 2003) la société Clear Channel / Dauphin devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Dinan (Côtes-d’Armor) pour violation du Code de l’environnement :

Audience : mercredi 1er octobre 2003 à 11 heures

Tribunal correctionnel de DINAN

2 - Appel de "Défi France" contre le jugement du 6 janvier 2003 condamnant la société à verser 17 000 euros à Paysages de France :

Audience : vendredi 17 octobre 2003

Palais de justice de GRENOBLE