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Edito
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Bretagne PACA
Deux préfets "revendiquent" ouvertement leur complicité avec les délinquants
mardi 3 avril 2012

Communiqué de presse de Paysages de France

Contact : 06 82 76 55 84

Enseignes de la grande distribution : deux préfets de deux régions différentes (Champagne-Ardennes et PACA) "revendiquent" ouvertement leur complicité avec les délinquants

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« Le préfet n’est pas tenu de faire usage (de ses) pouvoirs de police » (réponse de l’un des deux préfets concernés) sic

Deux préfets, saisis par Paysages de France, se sont récemment “illustrés” en refusant ni plus ni moins de mettre en demeure les auteurs de délits. Des délits pourtant ostentatoires puisqu’il s’agit d’enseignes et que même certaines d’entre elles se voient à des kilomètres à la ronde, de jour comme de nuit !

Violation de la Constitution

  •  Cela alors même que, en vertu de l’article 72 de la Constitution, les préfets ont notamment « la charge du respect des lois »

    Complicité avec les délinquants

  •  Cela alors même que le refus de l’autorité investie du pouvoir de police de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 581-27 du Code de l’environnement (mise en demeure des auteurs des infractions) est « une inertie constitutive d’une forme de complicité » (arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er mars 2005)

    Encourager de fait la délinquance

  •  Cela alors même qu’un tel refus revient non seulement à protéger les délinquants, mais, de fait, à encourager la délinquance.

    Qui sont ces deux préfets ?

    Réponse prochainement, en fonction de l’évolution de ces affaires !

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    45. « Waiting for Salvation » (Tony Smith)
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    46. Deux préfets "revendiquent" ouvertement leur complicité avec les délinquants
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    47. Vosges : coup de balai sur 50 km entre Épinal et l’A31
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    48. Loire, 21 avril : sortie (formation) sous la pluie, mais réussie !
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    49. Enseigne McDonald’s de Schiltigheim : le préfet du Bas-Rhin demande au maire de faire cesser l’infraction
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    50. Lundi 30 avril rassemblement, bâchages de panneaux et relevés d’infraction en Ardèche (RDV à Vallon-Pont-d’Arc)
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      26 mai 2012

    57. Ardèche : nouvelle formidable moisson d’infractions et...silence du préfet !
      8 juin 2012

    58. Procès de 6 déboulonneurs pour barbouillage et refus de prélèvement d’ADN Paris, 12 juin 2012, 13 h 30, Palais de justice
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    59. La publicidad en el banquillo
      29 juin 2012

    60. Réunion affichage à la préfecture des Hautes-Alpes le 5 juillet 2012
      1er juillet 2012

    61. Assemblée générale de Paysages de France : 16 septembre à Paris
      14 septembre 2012

    62. Réunion à Valence le 13 septembre 2012 Paysages de France / Frapna drôme
      9 septembre 2012

    63. Stand à Saint-Jean-de-Védas (34) le 9 septembre 2012
      7 septembre 2012

    64. Des universitaires de Kyoto (Japon) reçus au siège de Paysages de France.
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    65. Le président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a abrogé un article clé du règlement de publicité de sa ville : face au refus de Jean-Paul Chanteguet, Paysages de France avait été contrainte de saisir le tribunal administratif
      13 novembre 2012

    66. Stand le 23 septembre à la foire bio-Synergie de Montauban (Tarn-et-Garonne)
      21 septembre 2012

    67. « 1ère Nuit des Publiphobes », samedi 22 septembre 2012 à Paris, à l’occasion du 20e anniversaire de RAP
      21 septembre 2012

    68. Action de protestation samedi 29 septembre 2012 à 11 heures, au pied du gigantesque « totem » Leclerc de Bourg-Lès-Valence (Drôme)
      22 septembre 2012

    69. Paysages de France reçue le 25 septembre 2012 à l’Hôtel de Roquelaure (Ministère de l’Écologie)
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    72. Conférence à Besançon, jeudi 18 octobre à 18 h 30 (Maison régionale de l’environnement)
      14 octobre 2012

    73. Cour administrative d’appel de Nantes : nouvelle défaite des afficheurs
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    74. Besançon : après le succès de la conférence-débat du 18 octobre 2012, l’action !
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    75. Le Mans, 10 novembre 10 heures : action pour en finir avec les panneaux numériques
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    76. Salon E’caux Bio, Auzebosc/Yvetot (76) 10 et 11 novembre 2012, stand Paysages de France
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      11 janvier 2013

    78. Finistère : opération de relevés de panneaux illégaux dimanche 10 février 2013
      9 février 2013

    79. STRASBOURG : projet de règlement de publicité de la communauté urbaine. Réunion le 13-02-2013
      12 février 2013

    80. Réunion au cabinet de D. Batho jeudi 14 février 2013
      13 février 2013

    81. Drôme : opération de relevés de panneaux illégaux le 16 mars 2013
      27 février 2013

    82. Paris, 20e. Actions pour empêcher l’implantation d’un panneau : dimanche 17, on plante un arbre. Lundi 18, on s’assoit par terre
      16 février 2013

    83. « workshop » à l’Institut des Beaux Arts de Besançon : des affiches contre l’envahissement publicitaire
      4 mars 2013

    84. Paris : relaxe pour 6 déboulonneurs. Paysages de France rappelle ses demandes à Delphine BATHO
      27 mars 2013

    85. Time for a Change
      15 avril 2013

    86. Caen : réunion RLP aujourd’hui à 14 heures
      13 mai 2013

    87. Affichage publicitaire dans les PNR : la Fédération des parcs naturels régionaux a abordé à nouveau le sujet jeudi 16 mai 2013
      14 mai 2013

    88. Journée formation à Roanne (Loire), samedi 25 mai 2013
      21 mai 2013

    89. TOULOUSE, 25 mai : stand place du Capitole
      21 mai 2013

    90. 1er forum Institut Gandhi / Terre du Ciel - L’Europe des Consciences
      29 mars 2007

    91. 1er et 2 septembre 2012 : 16e Festival de l’Avenir au Naturel : stand Paysages de France
      25 août 2012

    92. 03 juin 2006 : Journée plein air
      3 juin 2006

    93. 3 et 4 septembre : stand au 15e Festival de l’Avenir au Naturel à L’Albenc (38)
      3 septembre 2011

    94. 4 septembre : stand à la Fête des associations de Saint-Jean-de-Védas (34)
      3 septembre 2011

    95. 10 septembre : stand à la fête de la Confédération paysanne à Cazes-Mondénard (82)
      8 septembre 2011

    96. 10 et 11 septembre : stand à la foire bio Génépi d’Embrun (05)
      8 septembre 2011

    97. 11 juin : journée militante à Oloron-Sainte-Marie
      4 juin 2011

    98. 18 juin 2011 Les Contamines : manif pour sauver le mont Joly (Haute-Savoie)
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    99. 20 octobre : formation et débat sur l’affichage publicitaire à Joyeuse (Ardèche)
      18 octobre 2011

    100. 21 avril 2012 : formation affichage dans la Loire
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    101. 24e Forum Terre du Ciel à Aix-les-Bains (Savoie) du 11 au 13 juin 2011
      7 juin 2011

    102. 24 au 26 février : Stand au salon Primevère de Lyon
      17 février 2012

    103. 24 associations déposent un recours contre le SRE Bretagne
      27 mars 2013

    104. 25 septembre : stand à la 18e foire Bio-Synergie de Montauban (Tarn-et-Garonne)
      21 septembre 2011

    105. 28/11 à 2/12 stand au salon NATURISSIMA de Grenoble
      25 novembre 2012