Communiqué de presse de Paysages de France
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Enseignes de la grande distribution : deux préfets de deux régions différentes (Champagne-Ardennes et PACA) "revendiquent" ouvertement leur complicité avec les délinquants
« Le préfet n’est pas tenu de faire usage (de ses) pouvoirs de police » (réponse de l’un des deux préfets concernés) sic
Deux préfets, saisis par Paysages de France, se sont récemment illustrés en refusant ni plus ni moins de mettre en demeure les auteurs de délits. Des délits pourtant ostentatoires puisqu’il s’agit d’enseignes et que même certaines d’entre elles se voient à des kilomètres à la ronde, de jour comme de nuit !
Violation de la Constitution
Cela alors même que, en vertu de l’article 72 de la Constitution, les préfets ont notamment « la charge du respect des lois »
Complicité avec les délinquants
Cela alors même que le refus de l’autorité investie du pouvoir de police de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 581-27 du Code de l’environnement (mise en demeure des auteurs des infractions)
est « une inertie constitutive d’une forme de complicité » (arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er mars 2005)
Encourager de fait la délinquance
Cela alors même qu’un tel refus revient non seulement à protéger les délinquants, mais, de fait, à encourager la délinquance.
Qui sont ces deux préfets ?
Réponse prochainement, en fonction de l’évolution de ces affaires !