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Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Cinquième lettre recommandée à M. Sarkozy !
lundi 15 septembre 2003

Grenoble, le 15 septembre 2003

  •  Monsieur Nicolas SARKOZY
  •  Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Place Beauvau
  •  75800 PARIS CEDEX 08

    Lettre recommandée avec accusé de réception

    Objet : délinquance en matière de publicité extérieure/ Responsabilité des préfets / Préfet de l’Isère

    Monsieur le Ministre,

    Le 22 décembre 2002, le 16 janvier 2003, le 5 mars 2003 et le 24 avril 2003 nous vous avons alerté sur l’ampleur de la délinquance en matière de publicité extérieure et, notamment, sur la complicité de certains préfets qui, en dépit de l’obligation qui leur est faite par les articles L 581-27 et L 581-32 du Code de l’environnement, refusent de prendre des arrêtés de mise en demeure.

    La situation est telle que l’on pourrait parler dans certains cas, non pas de "tolérance zéro", mais bien d’impunité totale.

    Or, malgré vos déclarations, largement médiatisées au demeurant, en matière de répression de la délinquance, nous observons qu’aucune suite concrète n’a été donnée à nos multiples demandes aussi bien concernant les mesures à prendre au niveau de votre ministère pour contrer cette délinquance massive que concernant notre demande de vous rencontrer.

    Aujourd’hui, alors que L’État, du fait de la carence du préfet de l’Isère, a été lourdement condamné le 5 février 2003, par le TA de Grenoble, nous constatons que nous nous heurtons toujours aux mêmes obstacles, ce qui nous a conduit à déposer contre lui deux nouvelles requêtes, le 22 août dernier, et va nous conduire, dans les jours qui viennent, à en déposer une troisième.

    Il va de soi que cette situation est parfaitement intolérable et que nous ne comprendrions évidemment pas que cette cinquième lettre que nous vous adressons reste sans suites.

    Nous renouvelons donc, pour la dernière fois, les demandes que nous avons déjà formulées.

    Dans l’attente de votre réponse,

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

    Pierre-Jean Delahousse, Président

    P.J. :

  •  1. Copie de nos lettres du 22 décembre 2002, du 16 janvier 2003, du 5 mars 2003 et du 24 avril 2003
  •  2. Lettre au préfet de l’Isère du 8 septembre 2003 Copie : Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République