100 nouvelles infractions relevées en Ardèche

Alors qu’ils viennent de remettre 90 fiches correspondant à 100 infractions au secrétaire général de la préfecture (Privas 7 mars 2012 voir ici|), les adhérents ardéchois de Paysages de France ont organisé, mardi 13 mars 2012, une nouvelle action de relevés de panneaux illégaux.

Au cours de l’opération, qui a eu lieu cette fois-ci dans le secteur de Joyeuse, pas moins de 100 nouvelles infractions ont été relevées.

Nouvelle saisine du tribunal administratif ?

Bienvenue à Saint-Georges-les-Bains ! L’un des panneaux pour lesquels le refus du préfet est d’ores et déjà constitué

Deux autres dossiers d’infractions ont fait l’objet d’une demande préalable au préfet de l’Ardèche voici déjà plusieurs mois.

Ce dernier n’ayant toujours pas apporté la moindre réponse et son refus implicite de mettre en œuvre les dispositions du Code de l’environnement étant dès lors déjà constitué, l’association pourrait être conduite à saisir une nouvelle fois la justice dans les semaines qui viennent.

Rappelons que, le 19 septembre 2009, le tribunal administratif de Lyon avait déjà sanctionné le préfet de l’Ardèche et condamné l’État à indemniser l’association.