[Paysages de France] Affichage publicitaire : coups de torchon à Châteaulin (29) et Étaples (62)

Affichage publicitaire : coups de torchon à Châteaulin (29) et Étaples (62)

mardi 22 février 2011

Communiqué de presse de Paysages de France

Contact presse : 06 82 76 55 84

Coups de torchon à Châteaulin (Finistère) et Étaples (Pas-de-Calais)

Châteaulin (PNR d’Armorique) : plus d’une centaine de panneaux à terre ! (Voir - I - ci-dessous)

Cependant, dans les communes où Paysages de France n’est pas intervenue, le Code de l’environnement continue à être violé, y compris dans la commune où le PNR a son siège, et le préfet garde le silence !

Étaples : démontage de panneaux Avenir (groupe JCDecaux) installés sur des plantations (Voir - II - ci-dessous)

- I - Châteaulin (PNR d’Armorique) : après les tergiversations, l’action !

Voir aussi : Affichage publicitaire illégal dans le PNR d’Armorique : recours contre le préfet du Finistère

À lui seul le magasin Leclerc avait « 28 panneaux qui devront sauter » (Le Télégramme du 4 janvier 2011). Soit 28 infractions constitutives d’autant de délits (dans un PNR, les infractions sont des délits). Photo Ouest France

Une loi de protection de l’environnement violée depuis des décennies

Depuis des décennies, la totalité des panneaux publicitaires implantés à Châteaulin, commune du parc naturel régional (PNR) d’Armorique, étaient implantés en violation du code de l’environnement.

C’est pourquoi, informée de la situation au cours de l’année 2009, Paysages de France relève les infractions puis demande au préfet, le 4 janvier 2010, de mettre en demeure les contrevenants de supprimer leurs panneaux illégaux.

Tergiversations

Malgré l’énormité du scandale (une loi de protection de l’environnement violée dans un PNR et plus d’une centaine de délits), le préfet va se contenter alors de tergiverser pendant des mois.

Action

En juillet 2010, la situation n’ayant pas évolué d’un iota au cours des six premiers mois de l’année, le bureau de Paysages de France décide de relancer le dossier :

30 juillet 2010 : un courrier de rappel est envoyé au préfet du Finistère

16 août : la réponse du préfet n’apportant rien de nouveau, l’association lui donne jusqu’au 30 août pour prendre les arrêtés de mise en demeure

1er septembre : le bureau de Paysages de France délibère en vue de saisir le tribunal administratif

2 septembre : une demande indemnitaire est envoyée au préfet

6 septembre : le préfet propose à l’association une rencontre, le 21 septembre 2010 à 17 heures, avec le sous-préfet en vue de « présenter le plan d’action » « mis en œuvre au niveau départemental »

10 septembre : Paysages de France répond en confirmant sa demande du 4 janvier 2010

14 septembre : une requête est envoyée au tribunal administratif de Rennes.

Résultat : démontages massifs !

Malgré le dépôt de la requête précitée, le préfet s’obstine à ne pas prendre les arrêtés

Cependant, la pression va suffire pour que, ce qui n’avait pas été possible pendant neuf mois, le devienne très rapidement. Car cette fois-ci, c’est le maire qui va donner un ultimatum aux délinquants et fixer au 4 janvier 2011 la date limite de dépose

Résultat : un premier lot de démontages à partir d’octobre 2010, puis, au tout début du mois de janvier 2011, le démontage massif et spectaculaire, largement relayé par les médias, d’une centaine de dispositifs !

Photo : Le Télégramme

Dans les communes où Paysages de France n’est pas intervenue, le Code de l’environnement continue à être violé, y compris dans la commune où le PNR a son siège !

Bien que le président du PNR d’Armorique ait été alerté voici plus d’un an et que, face à cette situation, le préfet ait été saisi, le Code de l’environnement continue à être violé, à un jet de pierre des bureaux du parc !

Le préfet gardant le silence, Paysages de France vient de lui envoyer une relance (21 février 2011).

Faudra-t-il que Paysages de France saisisse à nouveau la justice pour que les choses bougent ?

- II - Étaples (Pas-de-Calais) : l’afficheur Avenir avait “planté” des 4x3... sur des plantations !

Le Code de l’environnement interdit la publicité sur les plantations. Pourtant, certains afficheurs n’hésitent pas à montrer leur...attachement à la nature en..."plantant" leurs panneaux au milieu de la végétation, notamment dans des haies.

À Étaples (Pas-de-Calais), c’est carrément une rangée de panneaux scellés au sol 4X3 qui avaient été installés dans de telles conditions.

Quelques repères :

10 octobre 2009 : Paysages de France saisit le préfet

2 juillet 2010 : relance du préfet

22 juillet : l’association confirme sa demande, jurisprudence à l’appui

26 juillet : les services de l’État dressent les procès-verbaux et les transmettent au maire ainsi qu’au procureur de la République

14 février 2011 : le directeur départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) informe Paysages de France que les dispositifs ont été retirés