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Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Nouvelle victoire de Paysages de France après "l’affaire Défi" : l’état condamné à verser 3 800€
mardi 4 mars 2003

L’association Paysages de France vient de remporter une nouvelle victoire en faisant condamner l’État, suite à la carence du préfet de l’Isère, dans l’affaire de la "raquette Leclerc", l’un des plus grands dispositifs publicitaires illégaux de France, aujourd’hui démantelée (Jugement du 5 février 2003 du tribunal administratif de Grenoble).

Pendant des années, l’association s’était efforcée d’obtenir du préfet qu’il se conforme aux dispositions du Code de l’environnement qui lui imposaient de prendre un arrêté de mise en demeure donnant 15 jours au contrevenant pour faire supprimer le dispositif irrégulier.

Or, en dépit d’innombrables interventions auprès du préfet et même de deux ministres de l’Intérieur notamment, l’arrêté de mise en demeure ne devait jamais être pris.

Face à cette carence obstinée, Paysages de France se décidait alors à déposer un recours devant la juridiction administrative, le 10 juillet 2000.

Ce n’est que le 9 janvier 2001, près de six mois après le dépôt de la requête et plusieurs années après que le préfet eût été sollicité par l’association, que la "raquette Leclerc" était finalement démontée.

Ainsi, par leur carence, les pouvoirs publics avaient permis à un délinquant ostentatoire de continuer à violer la loi, en toute impunité, pendant des années.

Ils avaient, par là même, encouragé la délinquance en matière d’affichage publicitaire !

En condamnant sévèrement l’État, le tribunal de Grenoble vient de rappeler, notamment à tous les maires de France et à tous les préfets, l’obligation qui leur est faite d’agir "dès constatation d’une infraction" en matière d’affichage publicitaire.

Alors que le président de l’Union de la publicité extérieure a, encore récemment, reconnu qu’il était dans l’impossibilité d’obtenir des principales sociétés d’affichage qu’elles respectent la loi, il est en effet grand temps que les représentants de l’État agissent avec la fermeté qui s’impose contre la délinquance publicitaire.

Alors que, par milliers, les panneaux publicitaires géants en infraction ravagent les paysages de notre pays jusque dans les parcs naturels régionaux, il serait scandaleux et honteux que le concept de tolérance zéro s’applique de façon discrétionnaire et ne vise pas cette forme de délinquance au grand jour qui prend en otage le paysage et donc le patrimoine collectif.

Aujourd’hui encore, nombre de préfets, à commencer par celui de l’Isère contre lequel plusieurs requêtes ont été déposées, refusent de prendre les mesures que la loi leur impose lorsqu’une infraction leur est signalée.

Il faut que ce scandale cesse.

C’est pourquoi l’association demande à être reçue par le ministre de l’Intérieur ainsi que par la ministre de l’Écologie et du développement durable. Une demande identique est faite auprès du préfet de l’Isère où l’association a son siège.

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