Communiqué de presse de Paysages de France
13 octobre 2010
Contact presse : 06 82 76 55 84

Violation massive du Code de l’environnement à Châteaulin, parc naturel régional (PNR) d’Armorique : Paysages de France dépose un recours contre le préfet

Du fait de la carence du préfet, pas un seul des panneaux illégaux n’a été supprimé

Janvier 2010 : l’association alerte le préfet et lui demande prendre un arrêté mettant en demeure les délinquants* de supprimer leurs dispositifs : en vertu des articles L. 581-27 et L. 581-32, il est tenu d’enjoindre aux délinquants de supprimer leurs dispositifs dans le délai de 15 jours.

*les infractions dans les PNR sont des délits

Septembre 2010 : malgré plusieurs relances, le préfet n’a toujours pas pris d’arrêté. Résultat : tous les panneaux illégaux sont encore en place et une loi de protection de l’environnement est ostentatoirement bafouée au cœur d’un PNR. Vous avez dit parc naturel ?

Qu’une loi de protection de l’environnement soit bafouée à grande échelle est un scandale. Qu’elle le soit jusque dans un parc naturel régional l’est plus encore. Mais que dire lorsque, en plein « Grenelle » de l’environnement et alors que le préfet est constitutionnellement garant du respect des lois de la République, ce dernier permet, par son inaction et en dépit de l’obligation qui lui est faite d’agir, une telle situation ?

C’est en tout cas ce qui a conduit Paysages de France à saisir, le 16 septembre 2010, le tribunal administratif de Rennes. Châteaulin : panneau scellé au sol de grand format

La loi violée jusque dans le commune du Faou, siège du PNR d’Armorique

Cette carence ne concerne pas hélas que la seule ville de Châteaulin : un grand nombre d’infractions ont été relevées par Paysages de France dans d’autres communes du PNR d’Armorique et jusque dans la commune du Faou, siège de ce dernier, mais aussi dans tout le département. Par centaines, des préenseignes illégales jalonnent les routes et les abords des villes et villages. Tel champion de la grande distribution, bien connu en Bretagne et qui se vante au demeurant d’agir pour l’environnement, parsème le paysage de panneaux illégaux.

Dans ce contexte, la carence du préfet revient à encourager implicitement le phénomène et donc, en matière d’affichage publicitaire, la délinquance environnementale.

La Bretagne en otage

De fait, c’est l’ensemble de la Bretagne qui est concerné : les avertissements passés n’ont donc pas servi de leçon. Pourtant, en 2006, à lui seul, le préfet des Côtes-d’Armor avait été condamné sept fois par le tribunal administratif de Rennes. Certains se souviennent de Loudéac où une cinquantaine de ces tristement célèbres panneaux 4 x 3, souvent scellés au sol (les pires) étaient installés en toute illégalité, situation qui n’avait été réglée que grâce à un recours contre le préfet des Côtes-d’Armor. Or, bien que, le 31 décembre 2008, le tribunal administratif de Rennes ait à nouveau sanctionné le préfet des Côtes-d’Armor et condamné l’État à indemniser l’association, force est de constater que les dispositions du code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire continuent à être violées dans ce département et, ainsi que l’association vient encore de le constater, dans la ville même où le préfet a ses bureaux.

Que la Bretagne est belle !

Face à cette maladie qui ronge le paysage, l’association Paysages de France est décidée à faire feu de tout bois pour obtenir le strict respect du Code de l’environnement. Pour aider les habitants de cette région à libérer leur paysage. Pour aider les maires à dépolluer leurs villes. Nous sommes, chacun dans notre région, responsables d’une parcelle du patrimoine commun de la nation et du patrimoine universel. Agir pour la Bretagne, c’est aussi agir pour la planète !