Accueil du sitebannière
AccueilAffichage publicitaireRèglements locaux de publicité : préconisations de Paysages de France
thème :
affichage
type de document :
Edito
Nature d’intervention :
edito
région, localité :
Grenoble et environs
Sur le Web
Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

À Grenoble, la mairie prétend protéger le « patrimoine urbain et paysager »… en le polluant !
mercredi 21 octobre 2009

Communiqué de presse de Paysages de France
21 octobre 2009

Contacts presse 06 82 76 55 84 et 04 76 75 64 02

À Grenoble, la mairie prétend protéger le « patrimoine urbain et paysager »… en le polluant !


Un énorme panneau publicitaire* vient d’être installé sur le domaine public dans un secteur emblématique du paysage grenoblois et dans une zone de protection du paysage (ZPPAUP), récemment créée par la mairie

  •  Cela bien que le Code de l’environnement pose le principe de l’interdiction de la publicité dans ce type de zone.
  •  Cela alors même que, malgré les multiples démarches de Paysages de France et malgré l’obligation qui est faite au maire d’agir en cas d’infraction (articles L. 581-27 et L. 581-32 du Code de l’environnement),
  •  La ville de Grenoble compte toujours des panneaux publicitaires installés en violation dudit code et, sur le domaine public, un nombre considérable de publicités installées au mépris des dispositions de l’article R 581-26 du même code.

    Paysages de France, qui a notamment demandé au maire de Grenoble, le 25 septembre, puis le 17 octobre 2009, de faire un premier geste politique en supprimant le panneau de la Porte de France, organise :

    le 22 octobre 2009 à 17 H 30, carrefour de l’Esplanade

    un rassemblement au cours duquel ce panneau honteux sera symboliquement recouvert

    * Outre la pollution visuelle qu’il engendre, ce panneau va exactement à l’encontre de ce qu’il convient de faire et de promouvoir en matière d’environnement et de sécurité : il est en effet éclairé, aggrave la pollution du ciel nocturne et sollicite l’attention des automobilistes dans des conditions particulièrement dangereuses. Il est même motorisé (les affiches défilent) et donc doublement “énergivore”.
    La mairie prévoit d’installer cinq autres panneaux de ce type dans cette partie de la ZPPAUP...


    le panneau ci-dessus, implanté en violation du code de l’environnement par l’afficheur AVENIR (groupe J C Decaux avec lequel la mairie a signé un contrat de mobillier urbain publicitaire), était toujours en place en septembre 2009. Ceci alors que l’infraction était connue de la mairie depuis au moins 2005 et que l’afficheur AVENIR était mieux placé que quiconque pour savoir que son paneau était illégal.

    À contre-courant

    À l’heure où plusieurs villes dans le monde telles que SAO-PAULO et KYOTO s’engagent vers la suppression de leurs panneaux publicitaires, à l’heure où le récent règlement local de publicité de PARIS annonce la suppression des panneaux 4 X 3, le maire de Grenoble, a contrario, intensifie la pression publicitaire sur Grenoble, capitales des Alpes françaises et ville porte de deux parcs naturels régionaux !

    Dernier coup de butoir : un énorme dispositif, défilant et éclairé, planté juste en face du monument classé de la Porte de France et du mythique rocher du Rabot.

    Protéger le “patrimoine urbain et paysager”... en le polluant

    Or, non seulement aucun panneau de ce type n’avait jusqu’alors été installé dans ce secteur, mais, du fait de la création récente d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), en juillet 2005, toute publicité y est normalement interdite. C’est uniquement parce que la mairie a décidé de déroger au régime général du Code de l’environnement (et donc de polluer sciemment sa toute nouvelle ZPPAUP et l’entrée la plus emblématique de la ville) que l’installation de 6 panneaux publicitaires est devenue possible. Tout cela dans le cadre d’une convention avec l’afficheur JCDecaux…

    Dire “vert” et faire le contraire

    Ainsi, la mairie rappelle, dans le « guide » qu’elle diffuse, que « l’objectif de la zone de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP) est de protéger et valoriser le centre historique de Grenoble »... et dans le même temps, s’empresse de déroger au principe de l’interdiction de la publicité dans les ZPPAUP (article L.581-8 du Code de l’environnement) en installant d’énormes panneaux publicitaires scellés au sol “énergivores” et “accidentogènes” dans un secteur qui en était jusqu’alors préservé.

    Pollution massive du domaine public et mépris de l’article R. 581-26 du Code de l’environnement

    Autre résultat du contrat signé par la mairie avec l’afficheur JCDecaux : des centaines de publicités, dont plusieurs dizaines de très grandes dimensions, déroulantes et éclairées, installées sur le domaine public qui polluent les axes les plus parcourus de la « capitale des Alpes françaises ». Certains de ces panneaux sont même plus énormes encore que les précédents modèles !

    Le comble étant que, non contente d’utiliser l’espace public pour polluer, la mairie n’a toujours rien fait, en dépit des demandes qui lui ont été adressées, pour que l’afficheur respecte au moins les dispositions de l’article R. 581-26 du Code de l’environnement en vertu duquel la publicité ne peut être apposée qu’« à titre accessoire ». En effet, l’afficheur Decaux installe systématiquement les publicités de manière à ce qu’elles soient vues par les milliers d’automobilistes qui empruntent les voies le long desquelles elles sont implantées, tandis que les « informations non publicitaires à caractère général ou local, ou les œuvres artistiques » auxquelles sont destinés, à titre principal, ces panneaux de mobilier urbain (article R.581-31 du Code de l’environnement) sont systématiquement apposées à contre-sens des principaux flux de circulation. A un point parfois caricatural ainsi qu’en témoigne par exemple le panneau situé en face du stade des Alpes, tout près de la mairie et de la Maison de la Nature et de l’environnement, et sur lequel les publicités (défilantes et éclairées et donc également “accidentogènes”) font face, à longueur d’années, à des milliers d’automobilistes tandis que les informations générales ou les œuvres artistiques sont reléguées au dos du panneau de telle façon que quasiment personne ou presque ne peut les voir ni même en soupçonner l’existence.

    L’association attend donc que maire de Grenoble, déjà saisi à plusieurs reprises sur ce point précis, mette fin sans plus attendre à une situation qui est d’autant plus scandaleuse qu’elle concerne l’espace public.

    Installer de nouveaux panneaux sans supprimer ceux qui sont encore en infraction...
    En dépit des multiples demandes adressées au maire depuis des années, des panneaux publicitaires, installés en violation du Code de l’environnement, sont toujours en place. Cela alors même que le maire est « tenu » d’agir en pareil cas (articles L 581-27 et L 581-32 dudit Code). Compte tenu notamment des difficultés rencontrées depuis des années pour obtenir le respect de la loi et de l’échec des démarches de Paysages de France pour rencontrer le maire*, une première demande préalable concernant quelques-uns de ces panneaux toujours en infraction vient d’être adressée au préfet de l’Isère.

    * Paysages de France, qui depuis des années a demandé au maire de recevoir l’association, attend toujours... (lire le courrier courrier adressé par Paysages de France le 17 octobre 2009

    PDF - 399.1 ko
    courrier du 17/10/2009