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thème :
paysage
type de document :
PDF communiqué de presse
Nature d’intervention :
edito
région, localité :
Littoral sud
Nouveau démontage d’une enseigne Carrefour géante et illégale
mardi 29 septembre 2009

Communiqué de presse de Paysages de France

29 septembre 2009

Nouveau démontage d’une enseigne Carrefour géante et illégale

Paysages de France avait saisi le préfet de l’Hérault et le maire de Saint-Jean-de-Védas (agglomération de Montpellier)

Carrefour avait déjà été contraint, en 2006 et 2008, de démonter deux autres enseignes du même type, également installées dans l’agglomération de Montpellier


L’enseigne de Saint-Jean-de-Védas avant son démontage

Le groupe Carrefour a été mis en demeure par le maire de Saint-Jean-de-Védas de démonter une enseigne géante, illégale, installée dans cette commune.

Ce démontage sonne comme un nouveau camouflet pour Carrefour : c’est la troisième fois que le groupe de distribution se trouve contraint de démonter une enseigne de grandes dimensions dans l’agglomération de Montpellier, après le démontage des enseignes de Saint-Clément-de-Rivière en 2006 et de Lattes en 2008.

Dans ces trois affaires, Paysages de France avait saisi le PDG du groupe Carrefour, à trois reprises, dès l’année 2003. Carrefour n’avait jamais donné suite aux demandes de l’association.

Malgré de nombreux démontages d’enseignes illégales partout en France, sur injonction de maires et de préfets saisis par Paysages de France, et malgré plusieurs rencontres entre Paysages de France et les dirigeants de la chaîne, Carrefour s’obstine, aujourd’hui encore, à violer régulièrement le Code de l’environnement et à commettre de nombreux délits.

Carrefour n’hésite pas à bafouer ainsi les engagements pris devant deux membres du gouvernement : La chaîne a en effet signé avec le ministère de l’Écologie, le 29 janvier 2008, une convention qui prévoit notamment des « solutions innovantes et ambitieuses mises en place au cas par cas pour limiter l’impact des activités du commerce et de la distribution en termes de pollution visuelle (affichage, enseignes…) »...

Paysages de France va poursuivre ses démarches pour obtenir, partout en France, le démontage ou la mise en conformité des enseignes illégales des entreprises de distribution, de restauration rapide et d’hôtellerie, dont celles du groupe Carrefour.


L’enseigne de Saint-Clément-de-Rivière (agglomération de Montpellier), démontée en 2006. La personne dans le cercle donne l’échelle. Non content d’avoir violé la loi pendant de nombreuses années, Carrefour n’avait pas respecté le délai de mise en conformité fixé par le préfet de l’Hérault et avait de ce fait dû verser plus de 17 000 euros d’astreinte.

Dossier Montpellier : bref historique

  •  15 juillet 2003 : Paysages de France demande à Daniel Bernard, alors PDG de Carrefour, de mettre en conformité plusieurs dispositifs installés en violation du Code de l’environnement, dont les enseignes de Lattes, Saint-Clément-de-Rivière et Saint-Jean-de-Védas (communes situées dans l’agglomération de Montpellier).
  •  3 octobre 2003 : La direction juridique France de Carrefour répond à Paysages de France : « Nous vous confirmons que dans ce dossier nous avons toujours démontré la volonté du groupe Carrefour de respecter l’environnement. » Cependant, aucune réponse n’est apportée à la demande de mise en conformité ou de démontage des dispositifs illégaux.
  •  2 décembre 2003 : Paysages de France confirme sa demande à Daniel Bernard.
  •  8 janvier 2004 : Dans une nouvelle lettre à Paysages de France, la direction juridique de Carrefour n’apporte toujours aucune réponse à la demande de mise en conformité des dispositifs illégaux mais indique : « Nous regrettons que toutes les actions menées et les efforts déployés (sic) à tous les niveaux dans ce dossier ne vous apportent pas satisfaction. »
  •  25 février 2004 : Pour la troisième fois, Paysages de France demande à Daniel Bernard le démontage ou la mise en conformité des enseignes de Lattes, Saint-Clément-de-Rivière et Saint-Jean-de-Védas. Daniel Bernard ne répondra jamais.
  •  3 mai 2005 : Saisi par Paysages de France, le préfet de l’Hérault met Carrefour en demeure de supprimer ou mettre en conformité, dans les quinze jours, l’enseigne de Saint-Clément-de-Rivière. Carrefour s’entête et dépose un recours contentieux contre l’arrêté de mise en demeure. Lire l’arrêté du préfet.
  •  19 décembre 2005 : L’enseigne de Saint-Clément-de-Rivière est toujours en place. Le préfet de l’Hérault liquide à l’encontre de Carrefour 17 430 euros d’astreinte correspondant au retard dans le démontage de l’enseigne. Lire l’arrêté du préfet.
  •  Nuit du 12 au 13 janvier 2006 : L’enseigne de Saint-Clément-de-Rivière est enfin démontée.
  •  31 août 2007 : Le préfet de l’Hérault demande à Carrefour de mettre en conformité l’enseigne de Lattes.
  •  8 avril 2008 : Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’illégalité de l’enseigne de Saint-Clément-de-Rivière et rejette toutes les demandes de Carrefour.
  •  13 mai 2008 : Carrefour démonte l’enseigne de Lattes. Plusieurs jours seront nécessaires pour démanteler l’enseigne de 30 mètres de haut et enlever les morceaux de ferraille.
  •  14 novembre 2008 : Au siège du groupe Carrefour, trois représentants de Paysages de France rencontrent pendant plus d’une heure Gilles Petit, directeur exécutif France de Carrefour, et Eric Bascle, directeur des « corporate affairs » et conseiller du directeur général. Eric Bascle s’insurge contre les propos « inacceptables » des représentants de Paysages de France, qui ne font pourtant que rappeler les multiples violations du Code de l’environnement commises par Carrefour. Eric Bascle affirme ensuite que Carrefour va respecter « et même renforcer » ses engagements.
  •  5 janvier 2009 : Paysages de France écrit à Eric Bascle pour lui demander de préciser le délai dans lequel l’ensemble des dispositifs illégaux installés par Carrefour seront enfin mis en conformité. Cette lettre ne recevra jamais de réponse.
  •  17 juillet 2009 : Saisi par Paysages de France, le maire de Saint-Jean-de-Védas met en demeure Carrefour de supprimer la dernière des trois enseignes géantes installées par Carrefour dans l’agglomération de Montpellier. lire l’arrêté du maire
  •  24 septembre 2009 : Démontage de l’enseigne Carrefour de Saint-Jean-de-Védas.