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Affichage publicitaire : le “Grenelle du paysage” pourrait aboutir à une imposture et à une forfaiture
vendredi 17 juillet 2009

Communiqué de presse de Paysages de France

17 juillet 2009

Affichage publicitaire : le “Grenelle du paysage” pourrait aboutir à une imposture et à une forfaiture

(réunion mardi 21 juillet 2009 à 10 heures 15 au cabinet du ministre de l’Écologie)

Une modification législative, qui aurait pour effet d’assurer la quasi-impunité des grands afficheurs, est en effet dans les tuyaux…
Si ce projet monstrueux, réclamé notamment par J.C. Decaux et ses alliés, devait passer
– cela dans le cadre du “projet de loi portant engagement national pour l’environnement” ! –, ce serait une véritable déclaration de guerre aux défenseurs de l’environnement et aux citoyens. Avec toutes les conséquences qui s’ensuivraient alors.

Voici quelques mois, le gouvernement décidait que le Grenelle de l’environnement devait également concerner le paysage : c’était notamment l’occasion de réformer enfin la loi régissant l’affichage publicitaire et d’en finir ainsi avec « l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires » (communiqué du 16 juin 2008 du ministère de l’Écologie).

 
Les principaux problèmes sont connus : d’une part trop de dérogations, trop de panneaux et des panneaux de trop grands formats. D’autre part une loi bafouée à grande échelle puisque des dizaines de milliers de panneaux (publicités ou enseignes) sont en infraction, jusque dans les parcs naturels régionaux.

 
Nathalie Kosciusko-Morizet, précédente secrétaire d’État chargée de l’Écologie, avait d’ailleurs point du doigt cette cascade de dérogations qui vident la loi de son contenu ainsi que les difficultés de faire respecter la loi.

 
Chantal Jouanno, qui lui a succédé depuis, fait aujourd’hui le même constat.

 
D’où la remise en selle, en novembre 2008, du Conseil national du paysage (CNP) et la mise en place, dans le cadre de ce dernier, d’un atelier « publicité et entrées de ville ». Particularité : outre certains membres du CNP, un certain nombre de personnes compétentes, d’associations agissant contre les excès de la publicité et… les afficheurs avaient été invités par le ministère.

 
L’atelier « publicité et entrées de villes » va donc être réuni à trois reprises au cours du premier trimestre 2009. Le débat y est riche, les contributions nombreuses et, parfois, de très haute qualité. Le constat est même unanime sur le problème du non-respect de la loi et donc sur la nécessité de la rendre plus efficace, notamment en rendant les sanctions réellement dissuasives. Concernant les dérogations, les formats et les densités, les associations s’accordent sur 10 mesures d’urgence incontournables. (voir le détail de ces 10 mesures dans le communiqué du 19 juin 2009)

 
Mais les choses vont se précipiter soudain et le processus dérailler : le 17 juin, le sénateur Ambroise Dupont, qui avait participé aux trois réunions de l’atelier et qui avait été chargé par le gouvernement d’établir un rapport sur la réforme de la loi, remet son travail à Chantal Jouanno.

 
Le bilan est sidérant : quasiment aucune des propositions de modifications législatives présentées conjointement par France Nature environnement (FNE) et Paysages de France et fruit d’un travail extrêmement approfondi et rigoureux, n’est citée dans le rapport du sénateur ! Il n’est même plus question du renforcement des sanctions ou des mesures propres à faire respecter la loi. Ni de l’indispensable limitation des dérogations !

 
Mais cela, ce n’est rien encore. Car le sénateur Ambroise Dupont propose ni plus ni moins de dessaisir les préfets de leurs pouvoirs de police au profit du seul maire ! Une véritable bombe et une provocation. D’autant plus qu’il s’agit de la demande même des afficheurs et en l’occurrence de l’afficheur JC Decaux (1) !
 
 
D’ailleurs, le président de l’Union de la publicité extérieure (UPE), organisation qui regroupe notamment les trois grands de l’affichage publicitaire en France (Clear Channel, CBS Outdoor et J C Decaux, tous condamnés pour violation du Code de l’environnement), ne peut cacher sa satisfaction : c’est « très complet (sic), précis, documenté », commente-t-il. Car même s’ils ne veulent pas le montrer, les afficheurs sont aux anges : ils savent qu’avec les maires ils auront le champ infiniment plus libre encore et ce pour de multiples et parfois troubles raisons. Ils savent, par exemple, que nombre de maires sont totalement démunis face à une loi réputée pour son extrême complexité. Des maires trop souvent « laxistes » aussi « parce qu’ils sont sous la pression des afficheurs » (Nathalie Kosciusko-Morizet, 5 juin 2008, sur LCI). Des maires qui perçoivent une taxe sur le nombre de m² de publicité (2)…

 
Les afficheurs savent aussi que certains, au ministère, sont leurs alliés objectifs en dénigrant, depuis des années, souvent en décalage avec leurs ministres successifs (3), les actions que conduit Paysages de France.

 
Or l’efficacité de Paysages de France – jusqu’à présent encore, la seule ONG vraiment active au plan national en matière de lutte contre l’affichage illégal –, tient en grande partie à la compétence liée, du maire et du préfet, en matière de police de l’affichage (article L. 581-27 du Code de l’environnement). Cette association a en effet démontré avec éclat que le respect de la loi était possible pour peu qu’on invite réellement les préfets à s’y mettre. Au point même de démontrer que nettoyer un département entier en moins de deux ans était possible ! Et elle a prouvé que, même avec des moyens très faibles, elle pouvait obtenir des préfets qu’ils agissent et assainissent la situation, parfois au bout de quelques mois seulement. Et cela sans que cela coûte un centime à l’État, au contraire, pour peu qu’ils appliquent la loi, celle-ci ayant prévu de faire payer les contrevenants qui s’obstinaient.

 
Or ce que les associations peuvent faire avec 100 préfets, il est évidemment totalement exclu qu’elles puissent le faire avec 36 000 maires, sinon…en 1000 ans et avec des moyens 1000 fois plus importants ! Et ça, les afficheurs l’ont compris mieux que quiconque.
Bref, certains cherchent aujourd’hui à démanteler la loi en s’attaquent à l’un de ses socles. Car dessaisir le préfet, c’est non seulement confier une tâche « impossible » aux maires, mais c’est aussi paralyser les associations, leur ôter l’arme qui, malgré les difficultés, leur permet de jouer pleinement leur rôle de veilleurs au service du paysage, patrimoine commun de tous les citoyens.

 
Aujourd’hui, la responsabilité de Jean-Louis Borloo et de Chantal Jouanno est donc d’arrêter à temps cette machine infernale qui n’aurait pour effet que d’assurer la quasi-impunité des délinquants de l’environnement et d’aggraver encore, alors même qu’on prétend vouloir le combattre, « l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires » !

1 - La contribution « JCD 03 » de l’afficheur JC Decaux est on ne peut plus explicite : « Il est proposé que les pouvoirs de police soient exercés exclusivement par le maire au nom de sa commune »

2 - « il ne faut pas non plus qu’on soit schizophrène… il y a parfois, notamment du côté des élus, un petit peu de schizophrénie au sens où, c’est vrai que la publicité extérieure rapporte de l’argent » (Nathalie Kosciusko-Morizet, 5 juin 2008, sur LCI)

3 - « On a des associations formidables comme Paysages de France qui font du travail de recensement des choses illégales, mais ils ont après un mal de chien à faire démonter ! » (Nathalie Kosciusko-Morizet, 5 juin 2008, sur LCI)


Ci-dessus, une partie des panneaux qui avaient été installés à Clichy-la-Garenne en violation du Code de l’environnement par l’afficheur Avenir (groupe JC DECAUX). L’afficheur, saisi par Paysages de France, n’avait jamais répondu. Pas plus que les afficheurs CBS Outdoor et Clear Channel, également concernés. Ce, n’est, comme d’habitude, que sur injonction du préfet, et suite à la saisine du tribunal administratif par Paysages de France, que les panneaux seront démontés.