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Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Règlement de publicité de Paris : les afficheurs voudraient faire la loi à Paris !
lundi 6 juillet 2009

Communiqué de presse de Paysages de France

Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement

www.paysagesdefrance.org

6 juillet 2009

Contact presse : 06 82 76 55 84

Règlement de publicité de Paris : les afficheurs voudraient faire la loi à Paris !
Appel à Bertrand Delanoë pour défendre Paris et les Parisiens contre les attaques et les prétentions exorbitantes des afficheurs

Adopté le par le Conseil de Paris le 18 décembre 2007, le projet de nouveau règlement de publicité a, depuis, fait l’objet de multiples attaques de la part du syndicat des afficheurs (UPE).

Face à ces attaques d’autant moins tolérables que les associations de protection de l’environnement étaient allées jusqu’à accepter le principe de la création de zones de publicité restreinte dans des secteurs où, en l’absence de règlement, toute publicité serait interdite, la seule réponse que méritent désormais les afficheurs c’est que l’on rende le projet de règlement de publicité de Paris beaucoup moins favorable à ces derniers qu’il ne l’est actuellement.

Il faut qu’en définitive ce soient l’image de la capitale, la qualité de l’environnement et le cadre de vie des Parisiens qui sortent finalement gagnants des épreuves que leur font subir ceux qui ont cru pouvoir dicter leur loi au maire de Paris et aux Parisiens.

Il convient en effet de rappeler que la mise en place d’un RLP à Paris est un immense cadeau fait aux afficheurs puisque, en l’absence de règlement, une grande partie du territoire de la capitale serait purement et simplement interdite à toute forme de publicité et donc totalement protégée (article L. 581-8 du Code de l’environnement). Il suffirait même au maire de Paris d’abroger le règlement actuellement en vigueur pour que le régime général du Code de l’environnement s’applique et que donc des milliers de panneaux soient démontés !

Qui plus est, l’abrogation du RLP et donc le retour au régime général entraîneraient du même coup la disparition des scandaleuses zones de publicité élargies (ZPE), dont la suppression, prévue dans le projet de RLP, a été présentée par certains comme une grande avancée alors même que, en l’absence de RLP, la simple application du régime général les ferait disparaître...

Bertrand Delanoë et les conseillers de Paris sont donc en position de force pour défendre la capitale et les Parisiens contre les prétentions exorbitantes des afficheurs qui, non contents que leur soient accordées des dérogations permettant d’installer des publicités en grand nombre jusque dans le centre de l’une des plus belles villes du monde, trouvent le moyen de se plaindre et même de hurler au loup alors qu’ils devraient se réjouir du sort qui leur est fait.

Le comble est que les associations elles-mêmes avaient accepté le principe de la création de zones spéciales dans les secteurs où toute publicité est normalement interdite, mais à la condition bien sûr que l’on procède avec tout le discernement et la prudence nécessaires. Or, au lieu de mesurer l’importance de ce geste - extraordinaire de la part d’associations de protection de l’environnement -, et de leur en savoir gré, les afficheurs ont multiplié les initiatives visant à empêcher que le règlement adopté par les élus de Paris puisse être appliqué.

Pourtant, le projet contesté par l’UPE n’avait même pas intégré le minimum que l’on était en droit d’attendre en contrepartie de l’introduction de la publicité dans les secteurs normalement interdits (voir quelques exemples ci-dessous). 

Qui pourrait accepter qu’un syndicat (l’UPE), dont les 3 principaux membres sont à l’origine de milliers d’infractions à travers tout le territoire et ont été condamnés à plusieurs reprises par la justice, tente ainsi de faire obstacle à la volonté du maire de Paris et des conseillers de Paris ?

Bertrand Delanoë a aujourd’hui le pouvoir de ramener à la raison les afficheurs et de donner un signal politique fort en améliorant radicalement un projet qui, en l’état actuel, reste beaucoup trop favorable aux afficheurs (voir ci-dessous). Non seulement le maire doit affirmer son autorité - qu’il détient du suffrage - et en faire la démonstration en remettant à leur place ceux qui tentent de la battre en brèche et veulent imposer leurs vues, mais il doit saisir cette occasion pour répondre aux attentes des Parisiens, plus que jamais sensibles, ainsi que l’ont démontré les résultats des dernières élections, à la qualité de l’environnement et du cadre de vie dans la capitale.

Un projet beaucoup trop favorable aux afficheurs :

Rappel : le projet de RLP autorise la présence massive de la publicité dans des secteurs où le régime général du Code de l’environnement l’interdit.
Alors que le régime général, applicable dans toutes les communes de France ne possédant pas de règlement local, interdit la publicité dans certains secteurs, le projet déroge à cette interdiction “dans les zones de protection délimitées autour des monuments historiques classés”, “dans les secteurs sauvegardés”, “dans les sites inscrits”, “à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles interdits à la publicité par arrêté municipal en raison de leur caractère historique, esthétique ou pittoresque ”. L’abrogation du RLP et le retour au régime général débarrasserait donc de facto de toute publicité une grande partie du territoire de la capitale. Le RLP permet donc aux afficheurs d’afficher dans des secteurs qui leur seraient normalement totalement interdits ! C’est donc un extraordinaire pactole (la possibilité d’afficher au cœur de l’une des plus prestigieuses capitales de la planète) qui est ainsi offert aux afficheurs. Un tel pactole, lequel pénalise fortement le cadre de vie et l’environnement, doit donc faire nécessairement l’objet de mesures compensatoires fortes telles que l’interdiction de toute publicité visible du périphérique ainsi que des améliorations significatives sur les points suivants .

« Doublons »

Alors que, partout en France, les nouveaux règlements proscrivent les dispositifs composés de 2 panneaux scellés au sol, accolés ou en « V », Paris invente la notion d’ « emplacement publicitaire » qui autorise les « doublons » accolés ou les panneaux scellés au sol formant « un angle entre eux », à condition que la distance les séparant soit au maximum de 2 mètres ! L’interdiction de ces doublons fait partie des minimums requis pour que le projet soit acceptable. .

Interdistances

Le projet instaure des règles d’espacement, non pas entre 2 panneaux (voir ci-dessus), ainsi que cela se fait partout, mais entre deux « emplacements publicitaires » pouvant compter chacun deux panneaux publicitaires. Qui plus est, les interdistances entre ces groupements de panneaux sont, dans la ZPR 3 qui concerne la partie de Paris située à l’intérieur des boulevards des Maréchaux hors ZPR 0 et ZPR 1, de quatre à six fois inférieures aux interdistance préconisées par le ministère de l’Ecologie ! Il est indispensable d’augmenter de façon significative les interdistances actuellement retenues.

Publicité scellée au sol de grand format sur le domaine public

Les panneaux publicitaires scellés au sol de grand format sont l’un des principaux vecteurs de la pollution visuelle en matière d’affichage publicitaire telle qu’elle se manifeste notamment aux abords de certaines villes et de certaines zones commerciales. Alors que la mairie devrait donner l’exemple en les bannissant une fois pour toutes, le projet prévoit de maintenir jusqu’à l’issue du contrat (signé en coulisse avec l’afficheur Decaux, sans aucune concertation avec le groupe de travail chargé d’élaborer le règlement de publicité et sans même que ce dernier ait été informé) plus de 200 dispositifs de mobilier urbain publicitaire comportant des affiches de grande dimension, éclairées et mobiles, sur le domaine public ! Le contrat signé en marge du groupe de travail avec l’afficheur Decaux doit être modifié afin que l’interdiction de ces dispositifs monstrueux devienne opposable dans le délai prévu par le Code de l’environnement.

Des milliers de publicité scellée au sol de 2m² sur le domaine public (« sucettes », kiosques à journaux, abris destinés aux voyageurs, bouches d’accès au métro…). La mairie annonce une baisse de 20 % du nombre de dispositifs de mobilier urbain publicitaire recevant des affiches de 2 m² (« sucettes »). En réalité, au lieu d’une affiche, ces dispositifs en compteront trois qui défileront sans cesse (à noter au demeurant que les panneaux lumineux et défilants consomment chaque année entre 5 000 et 9 000 kWh, soit la consommation de deux à trois familles de quatre personnes !). En outre, la quasi-totalité des autres dispositifs de mobilier urbain publicitaire pourront recevoir eux aussi des affiches défilantes. Du fait de l’éclairage et, surtout, du défilement, l’effet perturbateur de la publicité sur le paysage environnant sera décuplé. Cette situation est incompatible avec le minimum acceptable en matière de respect de l’environnement et du cadre de vie, notamment dans des secteurs où le principe d’interdiction totale devrait normalement s’appliquer. Il convient donc non seulement et bien évidemment d’interdire le défilement, mais aussi de réduire des trois quarts le nombre de ces dispositifs.

Publicités de très grandes dimensions (16 m²) sur les échafaudages de chantier

L’installation de publicités d’une surface double du maximum admis autrement est possible sur les échafaudages de chantier. Ces publicités peuvent être éclairées et s’élever à 7,50 mètres au-dessus du niveau du sol. Le projet prévoit donc d’installer, y compris dans des secteurs normalement soumis à l’interdiction de toute publicité, des dispositifs atteignant la surface maximale admise par le régime général ! Il convient donc d’aligner la dimension maximale de ces publicités sur celle admise ailleurs que sur les échafaudages et de compenser ce surcroît d’affichage par un renforcement de la protection des “zones des bords de Seine et des canaux” en étendant la ZPR 1 à la totalité (et non à la moitié) de la “chaussée circulée” longeant la Seine et les canaux.

Publicités accidentogènes

L’article R. 418-4 du code de la route interdit les publicités qui sont de nature à solliciter l’attention des usagers des voies publiques dans des conditions dangereuses pour la circulation routière. Or l’éclairage et le défilement aggravent dans des proportions très importantes le caractère accidentogène des publicités. Ce genre de publicités est autorisé même le long du périphérique ! L’interdiction de toute publicité visible du périphérique, qu’elles soit éclairée et défilante ou non, est une mesure qui s’impose, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité.

REMARQUE sur les enseignes temporaires dites “à plat” sur “devantures”

Le projet actuel prévoit la possibilité d’installer des enseignes temporaires de très grade dimension, de type “bâches”. Ces enseignes concernent “opérations exceptionnelles de moins de trois mois”. Il est évident qu’à raison de quatre opérations exceptionnelles par an, cette disposition permet d’installer toute l’année des bâches de grandes dimensions sur la totalité de la “devanture” et donc la totalité de la façade de certains immeubles (dont certains sont classés !). Des dispositions limitant la surface maximale de ces enseignes temporaires s’imposent.

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Paris selon les afficheurs ?
Panneaux de l’afficheur CBS Outdoor installés en violation du règlement de publicité de Paris et démontés depuis grâce à l’intervention de Paysages de France