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Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Des dispositifs publicitaires en infraction - dont certains de taille gigantesque - polluent depuis des années l’agglomération grenobloise où l’association Paysages de France a son siège.
vendredi 13 octobre 2000

Paysages de France a alerté à maintes reprises le préfet ou les maires concernés.

Une loi de protection de l’environnement est ainsi ouvertement bafouée, depuis des années, en toute connaissance de cause.

Le "groupe de travail contre l’affichage illégal", qui avait été mis en place en préfecture à l’initiative de Paysages de France le 22 février 1994, n’a plus jamais été réuni depuis le 22 septembre 1998. Malgré les demandes constantes de l’association.

Pour qu’un terme soit mis à cette gabegie, Paysages de France a demandé, depuis bientôt deux ans et à maintes reprises, à être reçue par le préfet de l’Isère, Alain Rondepierre.

En vain.

Ainsi, il aura fallu que Paysages de France dépose trois recours successifs le 12 avril, le 26 avril et le 11 juillet 2000, contre le préfet pour que celui-ci réponde, pour la première fois, le 11 août 2000, à une partie des courriers qui lui avaient été adressés.

Or, en dépit des allégations du préfet contenues dans cette lettre du 11 août 2000, de nombreux panneaux publicitaires illégaux, dûment signalés, étaient toujours en place le 6 septembre (constat d’huissier, établi le 6 septembre 2000 par un cabinet de Saint-Marcellin).

Aujourd’hui, 16 octobre 2000, ces panneaux le sont encore !

L’un des plus gigantesques dispositifs publicitaires de France connu sous le nom de "raquette de Comboire" est installée sur le territoire de la commune d’Échirolles, en Isère. Bien qu’illégal et signalé depuis 4 ans, ce dispositif est, lui aussi, toujours en place.

Le préfet n’a jamais réagi aux courriers qui lui ont été adressés sur ce dossier par Paysages de France. Seule une intervention de Paysages de France auprès du ministre de l’Intérieur a provoqué une réponse du préfet, le 19 août 1999, sans suite concrète sur le terrain.

Paysages de France a également demandé au maire d’Échirolles de faire appliquer la réglementation. Cela depuis 4 ans.

Voici quelques mois encore, la ville d’Échirolles laissait entendre, à l’occasion d’une déclaration devant les caméras d’une chaîne de télévision, que la "raquette" était légale.

Des années de demandes réitérées et ponctuées de deux manifestations spectaculaires sur les lieux, (5 juin 1999 et 27 mai 2000) n’ayant abouti à rien de concret (sinon à ce que le président de Paysages de France soit entendu par la police le 21 juin 2000 - sic -), un recours au nom de Paysages de France a été déposé, le 23 août 2000, par maître Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’Environnement, devant le tribunal administratif de Grenoble.

Paysages de France vient d’apprendre, par la rumeur et par une information parue dans le bulletin municipal de la ville d’Échirolles, que la "raquette" serait enlevée à l’automne 2000...

La réparation du préjudice considérable occasionné par cette carence vieille de 4 ans a été, bien sûr, demandée par Paysages de France.

Paysages de France a fait preuve trop longtemps d’une extraordinaire patience. Aujourd’hui, la coupe est pleine :
Il est inacceptable que l’action devant les tribunaux soit quasiment le seul moyen pour une association de protection de l’environnement d’obtenir le respect de la loi régissant l’affichage publicitaire.

Il est inacceptable que les délinquants de l’environnement soient protégés de fait, depuis des années, alors que la loi prévoit des astreintes en cas d’infraction (A plus de 500 francs par jour certains dispositifs publicitaires sont moralement "redevables" à eux seuls de plusieurs millions de francs. À l’échelle du pays cela fait combien de milliards ?).

Il est inacceptable qu’une association, du fait de la carence du préfet et des maires concernés, soit obligée d’attendre des années, de consacrer des milliers d’heures de travail et des sommes considérables pour obtenir le simple respect d’une loi de protection de l’environnement tandis que les délinquants de l’environnement empochent leurs loyers et font tranquillement leurs affaires .

Paysages de France ne ménagera donc aucun effort pour que le préjudice causé par cet état de fait soit réparé chaque fois que nécessaire. D’autres recours, concernant des infractions à la même loi, ont été déposés dans l’agglomération (Noyarey, Saint-Martin-d’Hères) ou le seront si nécessaire.

Débloquer la situation :
Comment Paysages de France pourrait-elle prétendre faire respecter la loi, ici ou là en France, si dans l’agglomération où elle a son siège celle loi est ouvertement bafouée depuis des années ?

Quelle peut bien être la crédibilité des pouvoirs publics s’ils vont jusqu’à laisser croire que des dispositifs en infraction ont été supprimés quand il n’en est rien ?

Il est donc grand temps aujourd’hui que le préfet de l’Isère prenne le dossier en main et reçoive Paysages de France afin que les choses soient clarifiées.

Une nouvelle demande a donc été adressée à cet effet, le 7 septembre 2000, à Alain Rondepierre.

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