Accueil du sitebannière
AccueilAffichage publicitaireRelations avec les publicitaires
Nature d’intervention :
edito
Sur le Web
Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette deux recours de l’afficheur D/Visu
mardi 26 mai 2009

Communiqué de presse du 26 mai 2009

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette deux recours de l’afficheur D/Visu

Paysages de France était intervenue à l’appui du préfet du Puy-de-Dôme

L’afficheur, adhérent du Syndicat national de la publicité extérieure, exploitait à Lempdes (Puy-de-Dôme) deux panneaux publicitaires McDonald’s de 12 m², installés en violation du Code de l’environnement.

Mis en demeure de démonter ses panneaux illégaux par le préfet du Puy-de-Dôme, l’afficheur avait refusé de s’exécuter et n’avait pas hésité à déposer un recours contre les arrêtés préfectoraux.

Paysages de France avait alors décidé d’intervenir à son tour devant le tribunal administratif, mais à l’appui du préfet.

Par jugement du 21 avril 2009, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté l’ensemble des arguments de l’afficheur.

Au cours de ces dernières années, Paysages de France a multiplié les recours contre ceux des maires et des préfets qui, du fait de leur carence, se sont comportés en complice des afficheurs délinquants.

Inversement, l’association intervient devant les tribunaux à l’appui de ceux des maires et préfets qui agissent pour obtenir le respect du Code de l’environnement.

À l’heure de la réflexion sur une évolution des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’affichage publicitaire, cette affaire illustre les difficultés auxquelles se heurtent ceux qui demandent la simple application de l’actuelle réglementation : non seulement nombre de maires et de préfets refusent obstinément de faire appliquer la loi, alors même qu’ils en ont l’obligation, mais surtout, de nombreuses sociétés d’affichage publicitaire et entreprises de grande distribution, d’hôtellerie ou de restauration rapide continuent de violer massivement la loi et à multiplier les recours pour maintenir en place, envers et contre tout, des dispositifs illégaux.

Le 24 mars, le jour même où les recours de la société D/Visu étaient examinés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le délégué général du Syndicat national de la publicité extérieure, auquel la société D/Visu est adhérente, affirmait devant l’atelier "Publicité et entrées de villes" du Conseil national du paysage sa volonté... de faire respecter le Code de l’environnement !

Face à ce double discours tenu depuis plus de 30 ans par la plupart des sociétés d’affichage publicitaires et leurs organisations professionnelles, Paysages de France est plus que jamais déterminée à déposer des recours contre les décisions de maires et de préfets refusant de faire appliquer le Code de l’environnement - Paysages de France a obtenu 34 condamnations de l’État du fait de la carence de maires ou de préfets - mais également à intervenir à l’appui de la défense de l’État, chaque fois qu’elle aura connaissance d’un recours contre un arrêté ordonnant le démontage ou la mise en conformité d’un panneau publicitaire signalé par l’association aux autorités compétentes.

Lire le jugement du 21 avril 2009

Documents joints à cet article :