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Parc Naturel Régional des caps et marais d’opale
jeudi 4 décembre 2008

Il aura fallu 3 ans et saisir la justice pour qu’un afficheur soit mis en demeure de démonter ses panneaux !

Cette situation scandaleuse est la conséquence :

  •  de la carence du préfet du Pas-de-Calais et du maire concerné,
  •  des pratiques de nombreux afficheurs, notamment les principaux adhérents de l’Union de la publicité extérieure, qui violent sciemment le Code de l’environnement, même lorsque les infractions commises sont des délits.
  •  de l’impunité dont jouissent les délinquants de l’environnement : les procureurs ne poursuivant quasiment jamais, ainsi que l’a récemment relevé le ministère de l’Ecologie.

    Cette situation pose également le problème de la légitimité du label parc naturel régional attribué inconsidérément à des territoires où "fleurissent" encore de très nombreux panneaux de grand format, comme à Saint-Omer, alors même que certaines communes "ordinaires", situées dans des périphéries urbaines et dénuées de tout patrimoine naturel ou historique, les bannissent.

    Paysages de France, qui a déjà fait démonter des centaines de panneaux installés en violation du Code de l’environnement dans de nombreux PNR, ne compte pas en rester là.

    Concernant le PNR des caps et marais d’opale, l’association en appelle notamment au président du parc et au maire de Saint-Omer pour que soit mis fin sans délai à l’invraisemblable situation qui prévaut actuellement.

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    la situation avant
    l’aspect d’un Parc Naturel Régional (juste en façe de la mairie !)

    Bref historique :

    8 juillet 2005 : Paysages de France adresse une demande amiable au maire de Saint-Martin-au-Laërt. Celui-ci ne répondra jamais.

     
    9 juillet 2005 : Paysages de France adresse une demande amiable au préfet du Pas-de-Calais.

     
    17 août 2005 : Paysages de France adresse, en vain, une télécopie de relance au maire.

     
    3 janvier 2007 : Paysages de France adresse une nouvelle demande amiable au préfet du Pas-de-Calais.

     
    7 février 2007 : après plus d’un an et demi de silence, le préfet annonce qu’il "fait procéder à l’examen de la demande de l’association".

     
    26 mars 2007 : la lettre du préfet en date du 7 février 2007 n’ayant pas été suivie d’effets, Paysages de France renouvelle sa demande au préfet. Cette nouvelle demande ne recevra jamais la moindre réponse.

     
    17 septembre 2007 : après plus de deux ans de démarches auprès du maire et du préfet, l’association se résigne à saisir le tribunal administratif de Lille.

     
    19 septembre 2007 : le tribunal transmet au préfet la requête déposée par Paysages de France. Le préfet ne répond pas au tribunal.

     
    22 août 2008 : face au silence du préfet, le tribunal administratif de Lille le met en demeure de présenter des observations en défense.

     
    8 septembre 2008 : la direction départementale de l’Équipement du Pas-de-Calais dresse un procès verbal à l’encontre de l’afficheur G&B.

     
    24 septembre 2008 : plus de trois ans après la première demande de l’association, le maire de Saint-Martin-au-Laërt met en demeure l’afficheur G&B de supprimer ses panneaux, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 92,57 euros par jour de retard et par dispositif.

     
    Octobre 2008 : les panneaux sont enfin démontés.