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AccueilAffichage publicitaireRèglements locaux de publicité : préconisations de Paysages de France
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PDF communiqué de presse
région, localité :
Grenoble et environs
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Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

La commission départementale des sites approuve un règlement de publicité illégal.
mercredi 27 janvier 1999

L’association Paysages de France a informé la préfecture, mardi 26 janvier, que le projet de règlement de publicité de la ville d’Echirolles était entaché d’illégalité. Ce règlement devait être soumis à la commission des sites du 27 janvier. Le président de Paysages de France a demandé à être entendu par la commission en invoquant l’article 11 du décret 98-865 du 23 septembre 1998 qui prévoit que la commission " peut entendre toute personne dont elle estime l’audition utile ". Cette demande a été rejetée par le service concerné de la préfecture alors même que Paysages de France est l’un des rares interlocuteurs à vraiment connaître le dossier.

L’association Paysages de France tient à rappeler :

  • que depuis des mois, elle demande , en vain, au préfet de prendre un arrêté de mise en demeure pour faire supprimer notamment le monstrueux dispositif illégal installé à Echirolles et surnommé " raquette Leclerc ", qui annonce l’espace Comboire. Cela, alors même que la loi impose au préfet d’agir " dès la constatation " d’une infraction (article 24 de la loi du 29 décembre 1979).
  • qu’aujourd’hui 27 janvier 1999, la commission des sites :
    • approuve un règlement parfaitement contestable du point de vue de al protection du cadre de vie sans même se préoccuper de ce qui pourrait être amélioré.
    • approuve un règlement entaché d’illégalité.

L’association Paysages de France demandera donc à être reçue par le nouveau préfet afin d’étudier avec lui comment sortir de cette situation inacceptable et absurde.