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Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

L’afficheur Clear Channel à nouveau condamné !
mercredi 24 septembre 2008
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Panneaux Clear Channel installés en violation du Code de l’environnement dans le parc naturel régional Livradois-Forez (démontés depuis)

Panneaux Clear Channel installés en violation du Code de l’environnement dans le parc naturel régional Livradois-Forez (démontés depuis)

L’afficheur Clear Channel a été condamné le 20 août 2008 par le tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt, saisi par Paysages de France, pour l’installation de panneaux publicitaires à Dore-l’Église (Puy-de-Dôme), dans le parc naturel régional Livradois-Forez.

Le 10 avril 2008, c’est le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui, dans la même affaire, avait sanctionné la carence du maire de Dore-l’Église, lequel avait refusé d’ordonner le démontage des panneaux de Clear Channel.

Clear Channel avait déjà été condamné par la cour d’appel de Rennes, le 20 octobre 2004, pour l’installation de panneaux publicitaires dans un site inscrit.

Cette nouvelle condamnation fait suite à celle d’autres afficheurs, dont Avenir (groupe JCDecaux) et CBS (anciennement Viacom), obtenue par Paysages de France pour l’installation de panneaux publicitaires illégaux, notamment dans les parcs naturels régionaux.

C’est ainsi que, depuis le début de l’année 2008, Paysages de France a obtenu pas moins de 10 victoires judiciaires.

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Panneau Clear Channel installé en violation du Code de l’environnement dans le parc naturel régional Livradois-Forez
(démonté depuis grâce aux démarches de Paysages de France)

Panneau Clear Channel installé en violation du Code de l’environnement dans le parc naturel régional Livradois-Forez
(démonté depuis grâce aux démarches de Paysages de France)

Panneaux Clear Channel dans le parc naturel régional Livradois-Forez : bref historique

10 mars 2004 : le préfet du Puy-de-Dôme ordonne le démontage d’un panneau publicitaire installé illégalement par Clear Channel dans le PNR Livradois-Forez à Courpière (Puy-de-Dôme).

Avril 2005 : le maire de Billom (Puy-de-Dôme) ordonne le démontage de panneaux Clear Channel illégaux.

Mai 2005 : le maire de Peschadoires (Puy-de-Dôme) ordonne le démontage de panneaux Clear Channel illégaux, dont un panneau Carrefour de 12 m².

11 octobre 2005 : Paysages de France demande à Clear Channel de démonter tous ses panneaux (plusieurs dizaines) illégalement installés dans le PNR Livradois-Forez. L’association ne recevra jamais aucune réponse à ce courrier.

14 octobre 2005 : le préfet du Puy-de-Dôme met Clear Channel en demeure de supprimer un panneau publicitaire illégal installé à Puy-Guillaume, dans les quinze jours et sous astreinte de 87,15 euros par jour de retard.

21 février 2007 : les panneaux publicitaires Clear Channel de Dore-l’Église n’ayant pas été démontés, Paysages de France saisit le tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt.

15 octobre 2007 : deux ans après la demande adressée par Paysages de France à Clear Channel et près de huit mois après la saisine du tribunal d’instance, les panneaux sont enfin démontés.

18 juin 2008 : Clear Channel qualifie d’« abusive » la procédure engagée par Paysages de France et demande 3 000 euros de dommages-intérêts à l’association.

20 août 2008 : le tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt condamne Clear Channel.