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Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Opération RN 20 organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’ Etat chargée de l’écologie
lundi 16 juin 2008

Communiqué de presse de Paysages de France - 16 juin 2008

CONTACT PRESSE : 06 82 76 55 84

Opération RN20


RN20, photo Paysages de France

Le ministère de l’Écologie organise lundi 16 juin, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, une "séquence de terrain pour illustrer l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires"

Cette séquence a lieu à partir de 16 heures 15, après la présentation, à 14 heures*, du rapport sur la requalification de l’ex RN20 entre Massy et Arpajon, dans l’Essonne (*Relais des Chartreux, route nationale 20 à Saulx-les-Chartreux).

Cet événement fait suite à l’intervention de la ministre, mardi 5 juin 2008 sur LCI, au cours de laquelle elle a évoqué notamment « la pression » que peuvent exercer sur les élus les afficheurs et les difficultés rencontrées avec les préfets :

« On a un vrai problème de sensibilisation au niveau des préfectures, c’est-à-dire que c’est très difficile d’obtenir des procès verbaux [...] et même quand il y a des procès verbaux c’est très difficile derrière d’obtenir le démontage, donc à tous les niveaux ça bloque [...]. »

En revanche, la ministre a rendu un vif hommage à l’action de Paysages de France en faveur du respect du Code de l’environnement :
« On a des associations formidables, comme Paysages de France, qui font du travail de recensement des choses illégales, mais ils ont un mal de chien après à faire démonter. »

Paysages de France, qui a apporté dans ce dossier une contribution technique sur la situation en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes, se félicite de la volonté manifestée par la ministre de traiter des cas concrets tels que celui de la RN20 ainsi que de la reconnaissance par le ministère de « l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires ». L’association mesure également toute la portée de l’hommage que lui a rendu la ministre.

Ceci d’autant plus qu’au cours de ces quinze dernières années Paysages de France n’a cessé d’alerter, en vain, les pouvoirs publics sur la question de l’affichage publicitaire et des enseignes, sur l’ampleur de la délinquance et sur la carence dont font preuve les préfets alors même que ces derniers sont tenus de mettre en demeure les contrevenants dès constatation d’une infraction et en particulier lorsqu’ils sont saisis par une association agréée (articles L.581-27 et L.581-32 du Code de l’environnement).

Ainsi, le préfet de l’Essonne, saisi dès octobre 2003 par Paysages de France sur le cas d’une enseigne géante en infraction, n’aura jamais répondu à l’association ! De même même, saisi en 2004 pour des infractions dans le parc naturel régional (PNR) du Gâtinais français, il ne prendra jamais d’arrêté de mise en demeure à l’encontre des contrevenants, situation qui conduira Paysages de France à déposer, le 23 août 2007, une requête devant le tribunal administratif de Versailles.

L’association peut ainsi citer de nombreux cas mettant en évidence la carence et la mauvaise volonté de préfets tels ceux des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise, des Alpes-de-Haute-Provence, des Côtes-d’Armor, de la Moselle, de l’Isère, de la Saône-et-Loire ou encore du Tarn. Dans ce dernier département, l’obstination du préfet à ne pas mettre en œuvre les dispositions du Code de l’environnement, même lorsqu’il s’agit d’infractions délictuelles massives commises dans un parc naturel régional (PNR du Haut-Languedoc), a conduit l’association a saisir d’ores et déjà le tribunal administratif de Toulouse à trois reprises. Au cours de ces dernières années, les tribunaux administratifs ont sanctionné 25 fois, à la demande de Paysages de France, des préfets de la République pour leur carence. Une carence d’autant plus grave qu’elle est un véritable encouragement à enfreindre la loi.

De même, l’association se heurte aux plus grandes difficultés lorsqu’elle s’adresse aux sociétés d’affichage publicitaire ou, pour les enseignes, aux entreprises de la grande distribution. C’est ainsi que, pour obtenir satisfaction, l’association a déjà été contrainte d’assigner les trois principales sociétés d’affichage publicitaire **.

L’association constate qu’en dépit de ses multiples efforts, des sociétés d’affichage publicitaire continuent à violer parfois massivement le Code de l’environnement et donc à engranger des revenus illicites en maintenant en place des dispositifs non conformes qui mettent à mal l’environnement, les paysages et le cadre de vie des citoyens. De même, l’association constate que l’Union de la Publicité extérieure (UPE, syndicat regroupant les principales sociétés d’affichage publicitaire) ne semble voir aucun inconvénient à ce que ses membres violent le Code de l’environnement.

En revanche, depuis 2006, l’UPE s’oppose à la présence des associations de défense de l’environnement dans les groupes de travail chargés d’élaborer les règlements de publicité. Conséquence : des afficheurs qui violent le Code de l’environnement sont représentés massivement au sein d’instances chargées d’élaborer des règlements tandis que sont écartées les associations qui agissent pour que le Code de l’environnement ou les règlements pris en application de ce dernier soient appliqués ! Sans que cela empêche son président d’affirmer dans le même temps et sans le moindre état d’âme :

« Il y a actuellement, et ça c’est la loi qui le prévoit, 180 municipalités actuellement en France qui sont en train de réglementer l’affichage, et la loi a prévu que pour réglementer sur l’affichage, il faut convoquer un groupe de travail où sont présents les élus, où sont présents les riverains, où sont présentes les associations de défense de l’environnement et où sont présents les professionnels. Par conséquent le débat démocratique, il existe » (Stéphane Dottelonde, président de l’UPE, LCI, 29 juin 2006).

Face à cette situation et alors que le paysage a été le grand absent du Grenelle de l’environnement, Paysages de France demande à la ministre de confirmer son intention de « faire revenir la question du paysage » « à l’occasion des un an du Grenelle » (LCI, 5 juin 2008) et de veiller personnellement à ce que toutes les mesures soient prises pour que les dispositions du Code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire soient non seulement strictement respectées, mais renforcées.

**

  •  * Avenir (groupe JCDecaux), a été condamné le 20 juin 2007 et le 9 janvier 2008 par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine à la demande Paysages de France,
  •  * CBS Outdoor a été condamné deux fois, le 27 septembre 2007, par le tribunal d’instance de Vanves à la demande de Paysages de France pour violation du code de l’environnement dans les parcs naturels régionaux (PNR) du Haut-Languedoc et Livradois-Forez.
  •  * Un représentant de CBS Outdoor, interrogé par la police judiciaire dans le cadre d’une affaire concernant notamment 24 publicités en infraction implantées dans la commune de Villars (Loire) et pour lesquelles Paysages de France avait saisi le maire et le préfet, n’avait pas contesté les faits.
  •  * Clear Channel, assigné par Paysages de France, a été condamné à deux reprises, le 20 octobre 2004 par la cour d’appel de Rennes et le 21 septembre 2005, par le tribunal de grande instance de Dinan (Côtes-d’Armor).

    Paysages de France

    Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l’environnement

    contact@paysagesdefrance.org - www.paysagesdefrance.org

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