Accueil du sitebannière
AccueilAffichage publicitaireDossiers
thème :
affichage
type de document :
PDF communiqué de presse
Nature d’intervention :
action terrain
région, localité :
Grenoble et environs
Sur le Web
Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

A 30 mètres au-dessus du vide, ils ont interpellé le maire d’Échirolles, le préfet de l’Isère... et la ministre de l’Environnement
vendredi 11 juin 1999

Samedi 5 juin 1999 à 15 heures deux jeunes ont escaladé un gigantesque dispositif publicitaire illégal.

Ils ont déployé une banderole verticale de huit mètres sous les applaudissements des autres manifestants.

En effet, ce dispositif est devenu le symbole du non-respect flagrant d’une loi de protection de l’environnement en France : les démarches anciennes, nombreuses et insistantes auprès des autorités responsables n’ont jamais eu la moindre suite.

Le 5 juin, des milliers d’automobilistes ont pu lire, de loin, le mot "illégal" figurant sur la banderole. Beaucoup ont manifesté leur soutien par des signes de la main et des coups d’avertisseur.

Des fumigènes et des pétards installés au sommet du dispositif (près de 30 mètres !) ont été déclenchés à distance : trois voitures de pompiers dont la grande échelle se sont déplacées (pour rien). Le signal n’est-il pas assez fort ?

Des tracts ont ensuite été distribués en divers points de l’agglomération et devant l’hypermarché Leclerc situé à 500 mètres du dispositif. Un échange vif a eu lieu avec le directeur du magasin : ses vigiles ont tenté de saisir de force la caméra du journaliste (venu spécialement de Paris) qui filmait l’entretien.

De nombreuses photos ont été prises,

contact : 04 76 88 83 64

"Ils" font des fêtes de l’environnement mais ne respectent pas même les lois de protection de l’environnement. Où est l’erreur ?

Faux-culs

La ville d’Échirolles, qui refuse obstinément de respecter la législation sur la protection de l’environnement [1] en tolérant la plus grande infraction de France à la loi sur l’affichage, organisait le 5 juin 1999 une "fête de l’environnement" !
Le recours devant les tribunaux administratifs est-il vraiment le seul moyen, dans ce pays, d’obtenir le respect des lois de protection de l’environnement ?

Quelques éléments pour comprendre le SCANDALE DU DISPOSITIF ILLÉGAL DE COMBOIRE (Échirolles, agglomération grenobloise, France)

Qu’est-ce que le "dispositif Comboire" ?
Il s’agit d’une énorme construction illégale d’environ 25 mètres de haut qui fait la publicité de plusieurs entreprises commerciales implantées dans la zone d’activités de Comboire, zone située pour l’essentiel dans la commune d’Échirolles (c’est le cas du dispositif lui-même).
La plus grande infraction de France
En dépit de multiples démarches et actions menées depuis des années auprès du maire et des préfets successifs par notre association, aucune mesure n’a été prise par ces derniers pour faire respecter la loi de n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et aux préenseignes. Ce dispositif est totalement illégal :

  •  soit qu’on le considère comme une publicité (ce qu’indique la jurisprudence) du fait de sa hauteur (hauteur maximale 7,50 mètre, article 6 du décret n° 80-923 du 21 novembre 1980), parce qu’il est visible d’une autoroute, article 9 du décret n° 80-923 du 21 novembre 1980) et parce qu’il est situé hors agglomération (Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 article 6)
  •  soit qu’on le considère comme une enseigne (hauteur maximale 6,50 mètres pour plus de 1 mètre de large, article 6 du décret n° 82-211 du 24 février 1982)

    Le maire ou le préfet tenus d’appliquer la loi
    Pourtant la loi de 1979 impose au maire ou au préfet de prendre "dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une préenseigne irrégulière au regard des dispositions de la loi" "un arrêté ordonnant dans un délai de quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité" (article 24).

    Qui plus est, "lorsque des publicités ou des préenseignes contreviennent aux dispositions de la loi [...], le maire ou le préfet sont tenus de faire usage des pouvoirs que leur confère l’article 24, si des associations mentionnées à l’article L.252-1 du code rural [...] en font la demande" (article 27).

    Démarches et actions (attention la liste est longues)

  •  Février 1994 : après un an et demi de démarches, Paysages de France obtient d’une part la création en préfecture d’un groupe de travail contre l’affichage publicitaire illégal , d’autre part que le thème fédérateur des Journées de l’Environnement de juin 1994 soit précisément l’affichage publicitaire. Paysages de France écrit alors à Alain Carignon, maire RPR de Grenoble, et à Gilbert Biessy, député communiste et maire d’Échirolles (2è ville du département) pour leur demander de démonter à cette occasion 70 panneaux illégaux de 12 m2 dans un secteur à cheval sur les deux communes. Il faudra de multiples relances et attendre près de 2 ans pour que les 50 panneaux illégaux d’Échirolles disparaissent.
  •  6 février 1996 : réunion du groupe de travail contre l’affichage publicitaire illégal. Le président de Paysages de France signale le cas du dispositif Comboire et demande qu’une action soit menée en conséquence dans le cadre des opérations régulièrement conduites par ledit groupe de travail.
  •  19 mars 1996 : réunion du groupe de travail contre l’affichage publicitaire illégal. Le président de Paysages de France réitère la demande faite lors de la réunion précédente. Il insiste pour que le dispositif Comboire soit au programme de la prochaine campagne : le secrétaire général de la préfecture affirme qu’il ira jusqu’au bout. Il demande aux représentants de la police nationale et de la gendarmerie (selon secteurs) de photographier systématiquement tous les dispositifs publicitaires le long de la rocade sud et de l’autoroute jusqu’à Pont-de-Claix. L’identification des infractions sera faite ensuite lors d’une nouvelle réunion du groupe de travail.
  •  18 octobre 1996 : première réunion du groupe de travail constitué par arrêté préfectoral en vue de l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP) dans la commune d’Échirolles. Le président de Paysages de France (qui représente également la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature)signale les nombreuses infractions et demande que les dispositifs illégaux fassent l’objet des mesures prévues par la loi, ne serait-ce que pour assurer la crédibilité du futur règlement.
  •  5 novembre 1996 : lettre au maire d’Échirolles.
  •  27 octobre 1997 : lettre recommandée avec accusé de réception comportant un dossier d’une quarantaine de dispositifs en infraction avec photos numérotées. La première photo est celle du "dispositif Comboire"... Copie au préfet de l’Isère.
  •  30 octobre 1997 : réunion du groupe de travail RLP d’Échirolles.
  •  30 octobre 1997 : article dans le Dauphiné Libéré.
  •  30 octobre 1997 : 2è réunion du groupe de travail : le président de Paysages de France distribue à tous les membres du groupe de travail un document analysant l’étude établie par l’AURG (Agence d’Urbanisme de la région grenobloise) à la demande de la commune d’Échirolles. Il est notamment écrit dans notre lettre : "À aucun moment l’étude ne fait ne serait-ce qu’allusion au caractère illégal d’un très grand nombre de dispositifs dont certains nouvellement installés en violation de la loi de 1979" et "[...] À aucun moment l’étude ne cite la publicité géante et illégale qui annonce l’espace Comboire. À croire que ce qui s’impose le plus n’existe pas."
  •  22 décembre 1997 : suite au compte rendu de la réunion du 30 octobre 1997, lettre de Paysages de France au maire d’Échirolles pour affirmer notamment qu’" il est clair que, si une association agréée luttant en faveur de la réhabilitation du paysage ne peut pas même obtenir la simple application des dispositions prises par le législateur en vue de la protection du cadre de vie sans provoquer soit le silence soit des réactions hostiles et agressives [...]" il y a lieu "d’être particulièrement inquiet" et "qu’il n’est pas envisageable pour notre association - à moins qu’elle ne veuille renier la cause même qu’elle a pour vocation de défendre - de renoncer à exercer les droits que lui a donnés le législateur en vue de protéger notre environnement". Copie de ce courrier au préfet, au substitut du Procureur de la République, à la FRAPNA
  •  28 janvier 1998 : lettre au maire d’Échirolles pour lui demander notamment de nous "faire connaître les mesures prises pour obtenir la mise en conformité des dispositifs en infraction."
  •  29 janvier 1998 : réponse de la ville d’Échirolles à la LRAR du 27 octobre 1997. Le maire conteste certaines infractions mais en reconnaît d’emblée 21 dont implicitement le "dispositif Comboire".
  •  17 février 1998 : lettre au maire d’Echirolles lui rappelant la demande de Paysages de France de "faire respecter au plus vite la réglementation"
  •  10 mars 1998 : lettre de Jean-François Noblet, conseiller technique Environnement au Conseil général de l’Isère, à Jean-René Garnier, préfet de l’Isère, avec dossier d’infractions dont le dispositif Comboire.
  •  9 septembre 1998 : lors d’un conseil d’administration de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature et de l’Environnement (FRAPNA) à Échirolles, le président de Paysages de France évoque, photos à l’appui, dont une du dispositif Comboire, le refus obstiné de cette commune de faire respecter la réglementation. Échanges vifs avec un élu municipal.
  •  22 septembre 1998 : réunion du groupe de travail départemental contre l’affichage publicitaire illégal en préfecture : le président de Paysages de France rappelle énergiquement que le dispositif Comboire a été signalé mais qu’aucun arrêté de mise en demeure n’a été pris par le préfet. Le représentant de la préfecture n’apportant aucune réponse, le président de Paysages de France affirme que si la préfecture ne bouge pas, notre association sera conduite par la force des choses à déposer un recours devant la juridiction administrative et rappelle le recours engagé à Bordeaux contre le maire de la ville, Alain Juppé, en décembre 1996.
  •  25 septembre 1998 : une équipe de Canal plus venue spécialement de Paris filme le dispositif Comboire en - présence du président de Paysages de France.
  •  8 octobre 1998 : le groupe de travail constitué pour élaborer le règlement de publicité d’Échirolles adopte le projet de la mairie. Le président de Paysages de France demande quelle est la crédibilité d’un règlement dans une commune où l’on refuse d’appliquer la loi en matière d’affichage. Il rappelle une fois de plus la gigantesque infraction que constitue le dispositif Comboire.
  •  12 novembre 1998 : rencontre avec l’adjointe à l’Environnement de la ville d’Échirolles à sa demande. Elle s’engage à rappeler au député-maire les demandes de Paysages de France.
  •  26 janvier 1999 : lettre à Alain Rondepierre, préfet de l’Isère, évoquant certains dispositifs dont celui de Comboire " véritable provocation si l’on tient compte de leurs dimensions et de celles mentionnées dans les décrets concernés ".
  •  27 janvier 1999 : communiqué de presse évoquant entre autres le dispositif Comboire.
  •  28 janvier 1999 : Journal de France 3 (diffusion nationale) : le président de Paysages de France interrogé devant le dispositif Comboire.
  •  30 janvier 1999 : lettre à Alain Rondepierre, préfet de l’Isère, pour lui demander de recevoir Paysages de France afin d’évoquer le dossier de l’affichage illégal en Isère. (Copie au substitut du procureur de la République)
  •  1er février 1999 : communiqué de presse annonçant que le président de Paysages de France a demandé à être reçue par le préfet pour que soit évoqué avec lui le problème de l’affichage illégal en Isère.
  •  2 février 1999 : lettre de Jean-François Noblet, conseiller technique Environnement au Conseil général de l’Isère, à Alain Rondepierre, préfet de l’Isère, pour lui rappeler le courrier du 10 mars 1998, les dispositifs signalés dont celui de Comboire étant toujours en place.
  •  Février 1999 : Combat Nature n° 124 : article ; photo du dispositif Comboire.
  •  26 mai 1999 : lettre au Procureur de la République.

    [1loi de 1979 sur l’affichage publicitaire et loi de 1995 sur le renforcement des lois de protection de l’environnement.

  • Articles de cette rubrique
    1. Rencontre des adhérents Bretagne
      22 octobre 2005

    2. Le démontage de la gigantesque enseigne de l’hypermarché Leclerc de Saint-Aunès (agglomération de Montpellier, Hérault) a eu lieu
      24 avril 2007

    3. Paysages de France signe une nouvelle victoire sur l’affichage publicitaire
      30 janvier 2002

    4. Infractions publicitaires : information du Préfet des Alpes de Haute-Provence
      21 septembre 2001

    5. De victoire en victoires
      29 juin 2001

    6. A 30 mètres au-dessus du vide, ils ont interpellé le maire d’Échirolles, le préfet de l’Isère... et la ministre de l’Environnement
      11 juin 1999

    7. L’association Paysages de France demande, en vain depuis fin 1999, au préfet du Gard et au maire d’Aigues-Mortes, de faire respecter, dans cette ville, une loi de protection de l’environnement.
      5 octobre 2000

    8. Des dispositifs publicitaires en infraction - dont certains de taille gigantesque - polluent depuis des années l’agglomération grenobloise où l’association Paysages de France a son siège.
      13 octobre 2000

    9. Nouvelle victoire de Paysages de France après "l’affaire Défi" : l’état condamné à verser 3 800€
      4 mars 2003

    10. Au moment même où Paris vient d’interdire les publicités géantes le long du périphérique,
      26 novembre 2007

    11. Affichage publicitaire à Clichy, ALERTE ! Un règlement pour les afficheurs mis en demeure, mais CONTRE PARIS et CONTRE L’ENVIRONNEMENT !
      28 novembre 2007

    12. Manifestation à Clermont-Ferrand le 1er juin 2002
      juin 2002

    13. Saint-Bonnet-de-Mure, périphérie lyonnaise
      juin 2002

    14. Paysages de France au JT de 20 heures du 4 février 2003, sur France 2 : compléments d’information
      6 janvier 2003

    15. Affichage publicitaire : grave dysfonctionnement en Isère, le préfet mis en cause par Paysages de France
      10 septembre 2003

    16. Première vague de démontage à Ploërmel (Morbihan)
      21 septembre 2006

    17. Affichage publicitaire illégal en Bretagne, jugement du 30/03/2006 du TA de Rennes
      3 avril 2006

    18. Démontage de plusieurs dispositifs géants JCDECAUX et Viacom à Clichy-la-Garenne
      12 juin 2006

    19. Le juge de proximité du tribunal d’instance de Dinan (Côtes-d’Armor) donne raison à Paysages de France
      9 mai 2006

    20. Nouvelle condamnation de l’Etat pour carence par le tribunal administratif de Rennes
      17 juillet 2006

    21. La charte d’"excellence" du Val de Loire en matière de publicité compromettrait le respect de la loi
      20 février 2006

    22. Nettoyage du paysage à Villars (Loire)
      20 novembre 2006

    23. Règlement Local de Publicité de Loudéac
      27 février 2007

    24. Communiqué de presse - 13 avril 2007
      13 avril 2007

    25. Communiqué de presse - 25 juillet 2007
      7 août 2007

    26. Opération RN 20 organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’ Etat chargée de l’écologie
      16 juin 2008

    27. Démontage de panneaux publicitaires (CBS OUTDOOR) à Privas, Ardèche : nouvelle victoire de Paysages de France
      17 septembre 2007

    28. Action du 15-9-2007 à Montauban et suite
      20 septembre 2007

    29. Vélib et règlement local de publicité (RLP) à Paris : un marché contre nature
      21 septembre 2007

    30. Projet de règlement de publicité de Paris : Alerte !
      26 septembre 2007

    31. Règlement de publicité de Paris : la fin des 4x3 !
      29 septembre 2007

    32. Grenelle de l’environnement : PRENEZ LA PAROLE !
      1er octobre 2007

    33. L’afficheur CBS OUTDOOR condamné
      4 octobre 2007

    34. Affichage publicitaire : la mairie de Montauban a décidé de continuer à autoriser les panneaux publicitaires 4X3
      27 janvier 2008

    35. Affichage publicitaire : double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France
      23 octobre 2007

    36. Le règlement de publicité de Grenoble, bien qu’insuffisant est soumis au vote
      9 novembre 2007

    37. Le projet de nouveau règlement de publicité de Grenoble a été voté vendredi 9 novembre 2007
      12 novembre 2007

    38. Vote lundi 17 décembre 2007 du nouveau règlement de publicité de Paris : un premier pas qu’attend la France
      17 décembre 2007

    39. Règlement de publicité : Clichy à contre-courant ? Paysages de France et RAP lancent un appel au conseil municipal qui se prononce mardi 18 décembre 2007
      18 décembre 2007

    40. Projet de RLP de Clichy-la-Garenne : réponse de Catherine Alfarroba au communiqué du 26-11-2007
      5 décembre 2007

    41. Nouvelle condamnation de l’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX)
      21 janvier 2008

    42. RLP de Grenoble, un projet à contre courant
      28 janvier 2008

    43. RLP de Paris : Quand les délinquants de l’environnement font appel à la justice pour protéger leurs intérêts financiers
      16 janvier 2008

    44. Le projet de règlement de publicité de Montauban a été soumis à l’avis de la CDNPS lundi 11 février 2008
      15 février 2008

    45. Opération de Bâchage de panneaux publicitiares illégaux à Mazamet
      18 mai 2008

    46. Montauban : complaisance à l’égard des afficheurs, ça suffit !
      3 mars 2008

    47. Affichage publicitaire : l’Etat condamné cinq fois du fait de la carence de deux préfets et d’un maire
      6 mars 2008

    48. L’État condamné pour la 6° fois depuis Janvier 2008
      7 mai 2008

    49. La pub est-elle une agression ? Débat télévisé entre Jacques Séguéla et Pierre-Jean Delahousse
      8 avril 2008

    50. Corse : des mensonges grossiers pour instrumentaliser les élus !
      5 novembre 2016

    51. 3 préfets successifs ont refusé d’appliquer le code de l’environnement !
      6 janvier 2009