Communiqué de Paysages de France - 28 février 2008

Affichage publicitaire à Montauban : bienveillance à l’égard des afficheurs et bâtons dans les roues des défenseurs de l’environnement et des lois destinées à le protéger, ça suffit !

En matière d’affichage publicitaire, le Code de l’environnement impose au maire de mettre en demeure les afficheurs dès constatation d’une infraction (articles L581-27 et L 581-32).

À l’issue d’un délai de 15 jours, le contrevenant est placé sous astreinte de 90,08 euros par publicité et par jour de retard au bénéfice de la commune. Or cette disposition n’a jamais été mise en oeuvre à Montauban, cela malgré le nombre important d’infractions régulièrement signalées par l’association Paysages de France à la mairie.

Ainsi, le maire de Montauban a non seulement méconnu systématiquement l’obligation qui lui était faite par la loi de mettre en demeure les contrevenants, mais il s’est volontairement privé d’un possible revenu pour la commune, cela au seul profit des afficheurs indélicats.

Cela n’empêche pas le maire de Montauban, contraint par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de communiquer à Paysages de France le contrat signé avec DECAUX, de réclamer aujourd’hui 7,92 euros à l’association, pour frais de reprographie, avant d’obtempérer...

Rappelons que, contrairement à l’engagement donné le 23 juin 2007 devant les caméras de France 3, au président de Paysages de France, Brigitte Barèges, maire de Montauban, n’a pas invité le représentant de l’association aux réunions qui ont eu lieu, depuis, en vue d’élaborer le règlement de publicité récemment adopté par la commune.

Compte tenu des difficultés persistantes rencontrées par l’association, Paysages de France attend du maire de Montauban qu’il reçoive au plus vite et en tout état de cause avant les élections l’un de ses représentants.

Quelques repères :