Accueil du sitebannière
AccueilAffichage publicitaireDossiers
thème :
affichage
type de document :
PDF communiqué de presse
région, localité :
Montauban
Sur le Web
Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Montauban : complaisance à l’égard des afficheurs, ça suffit !
lundi 3 mars 2008

Communiqué de Paysages de France - 28 février 2008

Affichage publicitaire à Montauban : bienveillance à l’égard des afficheurs et bâtons dans les roues des défenseurs de l’environnement et des lois destinées à le protéger, ça suffit !

23 juin 2007 : Brigitte Barèges et le président de Paysages de France. La députée-maire n'a pas tenu son engagement

En matière d’affichage publicitaire, le Code de l’environnement impose au maire de mettre en demeure les afficheurs dès constatation d’une infraction (articles L581-27 et L 581-32).

À l’issue d’un délai de 15 jours, le contrevenant est placé sous astreinte de 90,08 euros par publicité et par jour de retard au bénéfice de la commune.
Or cette disposition n’a jamais été mise en oeuvre à Montauban, cela malgré le nombre important d’infractions régulièrement signalées par l’association Paysages de France à la mairie.

Ainsi, le maire de Montauban a non seulement méconnu systématiquement l’obligation qui lui était faite par la loi de mettre en demeure les contrevenants, mais il s’est volontairement privé d’un possible revenu pour la commune, cela au seul profit des afficheurs indélicats.

Cela n’empêche pas le maire de Montauban, contraint par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de communiquer à Paysages de France le contrat signé avec DECAUX, de réclamer aujourd’hui 7,92 euros à l’association, pour frais de reprographie, avant d’obtempérer...

Rappelons que, contrairement à l’engagement donné le 23 juin 2007 devant les caméras de France 3, au président de Paysages de France, Brigitte Barèges, maire de Montauban, n’a pas invité le représentant de l’association aux réunions qui ont eu lieu, depuis, en vue d’élaborer le règlement de publicité récemment adopté par la commune.

Compte tenu des difficultés persistantes rencontrées par l’association, Paysages de France attend du maire de Montauban qu’il reçoive au plus vite et en tout état de cause avant les élections l’un de ses représentants.

Quelques repères :

  •  2006 : l’association Paysages de France obtient la suppression d’une vingtaine de publicités installées en violation du code de l’environnement par l’afficheur JCDECAUX dans le centre ville de Montauban.
  •  Ces panneaux ayant été installés dans le cadre d’un contrat passé entre l’afficheur JCDECAUX et la mairie, l’association veut connaître le contenu dudit contrat dont elle demande alors communication.
  •  La mairie refuse de communiquer le contrat : Paysages de France saisit la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  •  18 janvier 2008 : la CADA rend un “avis favorable” à la transmission de ces documents à l’association.
  •  1er février, Brigitte Barèges, maire de Montauban, écrit à Paysages de France : “La facturation correspondant aux frais de duplication, soit 43 x 0,18 € = 7,92 €, vous sera envoyée par la Trésorerie principale municipale. Dès que que votre paiement aura été enregistré au service financier de la Ville, les documents demandés vous seront adressés.”
  •  7 février 2008 la mairie de Montauban assure le correspondant local de l’association que 40 pages de ce contrat ont été envoyés au vice-président de Paysages de France. En fait, il n’en est rien.
  •  27 février 2007 : l’association n’a toujours reçu ni la facture ni a fortiori le contrat signé avec l’afficheur DECAUX, auteur de la vingtaine d’infractions précitées...

    Paysages de France

    Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère, 5, place Bir-Hakeim, 3800 Grenoble

    Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement

    contact@paysagesdefrance.org - www.paysagesdefrance.org

    CONTACT PRESSE : 05 63 66 15 34 et 06 72 98 94 89

  • Articles de cette rubrique
    1. Rencontre des adhérents Bretagne
      22 octobre 2005

    2. Le démontage de la gigantesque enseigne de l’hypermarché Leclerc de Saint-Aunès (agglomération de Montpellier, Hérault) a eu lieu
      24 avril 2007

    3. Paysages de France signe une nouvelle victoire sur l’affichage publicitaire
      30 janvier 2002

    4. Infractions publicitaires : information du Préfet des Alpes de Haute-Provence
      21 septembre 2001

    5. De victoire en victoires
      29 juin 2001

    6. A 30 mètres au-dessus du vide, ils ont interpellé le maire d’Échirolles, le préfet de l’Isère... et la ministre de l’Environnement
      11 juin 1999

    7. L’association Paysages de France demande, en vain depuis fin 1999, au préfet du Gard et au maire d’Aigues-Mortes, de faire respecter, dans cette ville, une loi de protection de l’environnement.
      5 octobre 2000

    8. Des dispositifs publicitaires en infraction - dont certains de taille gigantesque - polluent depuis des années l’agglomération grenobloise où l’association Paysages de France a son siège.
      13 octobre 2000

    9. Nouvelle victoire de Paysages de France après "l’affaire Défi" : l’état condamné à verser 3 800€
      4 mars 2003

    10. Au moment même où Paris vient d’interdire les publicités géantes le long du périphérique,
      26 novembre 2007

    11. Affichage publicitaire à Clichy, ALERTE ! Un règlement pour les afficheurs mis en demeure, mais CONTRE PARIS et CONTRE L’ENVIRONNEMENT !
      28 novembre 2007

    12. Manifestation à Clermont-Ferrand le 1er juin 2002
      juin 2002

    13. Saint-Bonnet-de-Mure, périphérie lyonnaise
      juin 2002

    14. Paysages de France au JT de 20 heures du 4 février 2003, sur France 2 : compléments d’information
      6 janvier 2003

    15. Affichage publicitaire : grave dysfonctionnement en Isère, le préfet mis en cause par Paysages de France
      10 septembre 2003

    16. Première vague de démontage à Ploërmel (Morbihan)
      21 septembre 2006

    17. Affichage publicitaire illégal en Bretagne, jugement du 30/03/2006 du TA de Rennes
      3 avril 2006

    18. Démontage de plusieurs dispositifs géants JCDECAUX et Viacom à Clichy-la-Garenne
      12 juin 2006

    19. Le juge de proximité du tribunal d’instance de Dinan (Côtes-d’Armor) donne raison à Paysages de France
      9 mai 2006

    20. Nouvelle condamnation de l’Etat pour carence par le tribunal administratif de Rennes
      17 juillet 2006

    21. La charte d’"excellence" du Val de Loire en matière de publicité compromettrait le respect de la loi
      20 février 2006

    22. Nettoyage du paysage à Villars (Loire)
      20 novembre 2006

    23. Règlement Local de Publicité de Loudéac
      27 février 2007

    24. Communiqué de presse - 13 avril 2007
      13 avril 2007

    25. Communiqué de presse - 25 juillet 2007
      7 août 2007

    26. Opération RN 20 organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’ Etat chargée de l’écologie
      16 juin 2008

    27. Démontage de panneaux publicitaires (CBS OUTDOOR) à Privas, Ardèche : nouvelle victoire de Paysages de France
      17 septembre 2007

    28. Action du 15-9-2007 à Montauban et suite
      20 septembre 2007

    29. Vélib et règlement local de publicité (RLP) à Paris : un marché contre nature
      21 septembre 2007

    30. Projet de règlement de publicité de Paris : Alerte !
      26 septembre 2007

    31. Règlement de publicité de Paris : la fin des 4x3 !
      29 septembre 2007

    32. Grenelle de l’environnement : PRENEZ LA PAROLE !
      1er octobre 2007

    33. L’afficheur CBS OUTDOOR condamné
      4 octobre 2007

    34. Affichage publicitaire : la mairie de Montauban a décidé de continuer à autoriser les panneaux publicitaires 4X3
      27 janvier 2008

    35. Affichage publicitaire : double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France
      23 octobre 2007

    36. Le règlement de publicité de Grenoble, bien qu’insuffisant est soumis au vote
      9 novembre 2007

    37. Le projet de nouveau règlement de publicité de Grenoble a été voté vendredi 9 novembre 2007
      12 novembre 2007

    38. Vote lundi 17 décembre 2007 du nouveau règlement de publicité de Paris : un premier pas qu’attend la France
      17 décembre 2007

    39. Règlement de publicité : Clichy à contre-courant ? Paysages de France et RAP lancent un appel au conseil municipal qui se prononce mardi 18 décembre 2007
      18 décembre 2007

    40. Projet de RLP de Clichy-la-Garenne : réponse de Catherine Alfarroba au communiqué du 26-11-2007
      5 décembre 2007

    41. Nouvelle condamnation de l’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX)
      21 janvier 2008

    42. RLP de Grenoble, un projet à contre courant
      28 janvier 2008

    43. RLP de Paris : Quand les délinquants de l’environnement font appel à la justice pour protéger leurs intérêts financiers
      16 janvier 2008

    44. Le projet de règlement de publicité de Montauban a été soumis à l’avis de la CDNPS lundi 11 février 2008
      15 février 2008

    45. Opération de Bâchage de panneaux publicitiares illégaux à Mazamet
      18 mai 2008

    46. Montauban : complaisance à l’égard des afficheurs, ça suffit !
      3 mars 2008

    47. Affichage publicitaire : l’Etat condamné cinq fois du fait de la carence de deux préfets et d’un maire
      6 mars 2008

    48. L’État condamné pour la 6° fois depuis Janvier 2008
      7 mai 2008

    49. La pub est-elle une agression ? Débat télévisé entre Jacques Séguéla et Pierre-Jean Delahousse
      8 avril 2008

    50. Corse : des mensonges grossiers pour instrumentaliser les élus !
      5 novembre 2016

    51. 3 préfets successifs ont refusé d’appliquer le code de l’environnement !
      6 janvier 2009