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RLP de Paris : Quand les délinquants de l’environnement font appel à la justice pour protéger leurs intérêts financiers
mercredi 16 janvier 2008
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Communiqué de presse commun du 16 janvier 2008

RLP de Paris : Quand les délinquants de l’environnement font appel à la justice pour protéger leurs intérêts financiers

A Paris, le 16 janvier 2008 – Alors que le fonctionnement normal du groupe de travail a été interrompu pendant 18 mois pour permettre la signature en catimini du contrat avec l’afficheur Decaux ; alors que les Français souhaitent une diminution de la publicité dans l’espace public (1) ; les afficheurs ont décidé de mener une guerre juridique contre le futur règlement local de publicité (RLP) Parisien qui visait simplement à réduire la place de la publicité dans l’espace public comme d’autres villes internationales, européennes ou françaises ont pu le faire (2). Cette stratégie procédurière est d’autant plus critiquable que cette guerre est menée par des multinationales régulièrement en infraction avec le code de l’environnement (3).

L’attitude du lobby publicitaire quant au futur RLP est tout à fait excessive car ce projet n’a rien de révolutionnaire au contraire de ce que voudraient faire croire ces derniers. Tout d’abord, en l’absence d’un RLP, ce serait la loi nationale qui s’appliquerait. En raison du caractère inscrit d’une grande partie de Paris, toute publicité serait purement et simplement interdite de la capitale. Concernant l’interdiction du 4x3 m, de nombreuses villes en France ont déjà décidé de bannir ce format dans leur RLP (4). Paris se met juste au diapason de ce qui passe dans le reste de la France. Concernant l’interdiction du micro-affichage, le nouveau RLP ne change pas la situation qui prévalait jusqu’alors. L’ancien RLP comme le code de l’environnement interdisent le micro-affichage sur baie (5). Légaliser cette pratique aurait été une prime à la délinquance en matière d’affichage publicitaire.

Les plaintes des publicitaires sont d’autant plus déplacées qu’avec la généralisation du défilement des publicités, l’impact et le nombre des publicités sont en fait considérablement accrus. Et nous n’abordons même pas le problème des bâches publicitaires ou des enseignes dites temporaires qui donnent lieu à des débordements très pénalisants pour l’environnement ! La diminution du nombre de panneaux publicitaires — moins 20 % annoncée par la mairie — s’accompagne en réalité d’une véritable explosion du nombre de publicités (plus 220%) du fait du recours à des systèmes défilants. Ces panneaux sont un summum en matière de dénaturation des paysages et de gêne visuelle pour les habitants Cette décision entre aussi en contradiction totale avec la nécessaire maîtrise de l’énergie : un panneau de ce type consomme en moyenne plus d’électricité qu’un ménage français pour ses usages domestiques.

Il est important de rappeler que le RLP est avant tout un projet qui se doit de protéger le cadre de vie des Parisiens et non de servir les intérêts financiers de quelques multinationales de l’affichage publicitaire (6) qui ont d’ailleurs pu largement s’exprimer dans le cadre légal du groupe de travail officiel chargé de l’élaboration de ce RLP. L’éternel argument avancé par les afficheurs selon lequel le nouveau règlement de publicité nuirait à l’emploi et à l’activité économique ne résiste pas à l’examen. L’affichage publicitaire tel qu’il fonctionne aujourd’hui sert essentiellement les intérêts de la grande distribution et de sociétés multinationales, cela au détriment des autres acteurs économiques. En effet, les petites ou moyennes entreprises (PME-PMI) n’ont pas les moyens financiers d’entrer en concurrence avec les multinationales via des contrats d’affichage très onéreux. Or, ce sont les PME-PMI qui sont vitales pour l’économie française. De plus, il n’a jamais été prouvé que l’abondance de panneaux publicitaires et le développement économique soient liés. Des pays comme la Suède et le Danemark sont parmi ceux qui utilisent le moins les panneaux publicitaires et leur économie est pourtant florissante.

Après plus de deux ans de concertation, deux de silence et quatre d’attente, les associations demandent le soutien des candidats à l’élection municipale Parisienne en prenant deux engagements solennels dans leur programme :

  •  Dans un premier temps, d’adopter ce futur RLP en l’état s’ils sont élus.
  •  Dans un deuxième temps et afin que le projet actuel prépare une nouvelle étape qui, cette fois-ci, libérera la capitale d’un système qui la met à mal, d’adopter dans les cinq ans à venir un futur RLP ramenant la surface des affiches à celle pratiquée par l’affichage associatif et politique à Paris soit le 50X70 cm, limitant les dispositifs à 2 m² maximum, avec une densité raisonnable, fonction du nombre d’habitants, et interdisant les panneaux défilants et lumineux.

    Associations signataires :

  •  Résistance à l’agression publicitaire (R.A.P.),
  •  CLCV Paris,
  •  Sauvegarde et Mise en Valeur du Paris historique,
  •  Paysages de France,
  •  Société pour la protection des Paysages et de l’Esthétique de la France

    Contact presse : Laure Nicolas : 03 22 47 37 59 ou 01 43 28 39 21

    (1) Sondage Ipsos/ Australie, 13 novembre 2007, 79% des français jugent la publicité envahissante et 58% agressive.

    (2) Sao Paolo, Angleterre, Mérignac, etc.

    (3) Voici un échantillon des infractions commises par les principaux afficheurs :

  •  Avenir (groupe DECAUX). Cet afficheur a été condamné le 20 juin 2007 par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine.
  •  Clear Channel. Tout en participant au groupe de travail chargé d’élaborer le règlement de publicité de Paris, cet afficheur continuait à exploiter des publicités installées en violation du règlement en vigueur : ce n’est que sous la contrainte d’un arrêté de mise en demeure notifié par le maire de Paris le 22 mai 2007 que l’afficheur démontera 5 panneaux scellés au sol 4X3, implantés côte à côte dans le 12e arrondissement.
  •  CBS Outdoor. Assigné par Paysage de France le 23 novembre 2006 pour violation du code de l’environnement dans le parc naturel régional (PNR) Livradois-Forez et le 18 avril 2007 pour violation du code de l’environnement dans le PNR du Haut-Languedoc, cet afficheur vient d’être condamné deux fois, le 27 septembre 2007, par le tribunal d’instance de Vanves.

    (4) Ville de Montpellier, de Villeurbanne, d’Auxerre, d’Echirolles, de Mérignac, de Lorient, etc.

    (5) article L 581-8, IV du Code de l’environnement.

    (6) Pour ne citer que JCDecaux, ce dernier va doubler son CA annuel à Paris à l’horizon 2009 de 30 à 60 miliions.

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