En effet, voter pour ce règlement, en faveur duquel les afficheurs Decaux, CBS et Clear Channel se sont prononcés à l’unanimité* signifierait pour un élu de Grenoble qu’il accepte :

Qui aujourd’hui peut accepter raisonnablement que Grenoble s’obstine à conserver des panneaux de très grand format (12 m²) considérés partout comme des symboles de la pollution visuelle en matière d’affichage publicitaire (l’Académicien Michel SERRES parle de « coups de poing atroces ) ? Cela alors même que Paris, vient de les proscrire et que des villes de l’agglomération grenobloise comme Échirolles ou Meylan ont déjà abandonné ce format voici déjà quelques années. Cela alors que le format de 12 m² est désormais considéré comme obsolète (y compris par les services de l’État) dans tout le département du Rhône et a été abandonné dans la totalité des règlements élaborés au cours de ces dernières années (Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Décines-Charpieu…)

Ce vote permettrait également de déroger à l’interdiction d’installer, sur le domaine public, des panneaux publicitaires dans la ZPPAUP, c’est-à-dire dans un secteur où ils auraient été de facto interdits en vertu de l’article L. 581-8 du code de l’environnement. Ce vote permettrait même d’installer dans la ZPPAUP des panneaux publicitaires de grand format sur le domaine public. Cela, alors que la mairie de Paris vient au contraire d’acter dans son règlement la disparition de la totalité de ce type de panneaux à l’issue du contrat signé avec Decaux, que ces panneaux soient ou non installés dans des secteurs protégés ! Alors que la finalité de la ZPPAUP est de « mettre en valeur les richesses [du patrimoine historique, architectural et urbain de Grenoble] », ce projet aurait exactement l’effet inverse.

Alors que le mot d’ordre est à l’économie d’énergie et que les collectivités se doivent plus que jamais de donner l’exemple, les panneaux publicitaires de grand format, installés en grand nombre sur le domaine public, pourront être éclairés et même motorisés (publicités défilantes). L’installation de tels dispositifs “énergivores”, y compris dans les secteurs où toute publicité est normalement interdite, va exactement à l’encontre de ce qu’il convient de faire aujourd’hui en matière d’environnement. Ce « laxisme » est d’autant plus incompréhensible que, d’ores et déjà, la mairie de Paris a programmé la disparition de la totalité des panneaux de ce type, qu’ils soient ou non installés dans des secteurs protégés… Tout cela, alors même que Grenoble est déjà envahie par des centaines de publicités installées sur le domaine public (225 panneaux dits de « petit format », tous éclairés, en plus des panneaux de grand format et des publicités sur les abris pour voyageurs, désormais omniprésentes au milieu des grands axes de Grenoble).

*Avenir (groupe DECAUX), a été condamné le 20 juin 2007 et le 9 janvier 2008 par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine à la demande de Paysages de France.

Le directeur régional Rhône-Alpes de CBS Outdoor, interrogé par la police judiciaire dans le cadre d’une affaire concernant notamment 24 publicités en infraction implantées dans la commune de Villars (Loire) et pour lesquelles Paysages de France avait saisi le maire et le préfet, n’avait pas contesté les faits. Le 25 septembre 2007, le préfet de la Loire a été condamné pour carence, dans le cadre de cette affaire.

CBS Outdoor a été condamné deux fois, le 27 septembre 2007, par le tribunal d’instance de Vanves à la demande de Paysages de France pour violation du code de l’environnement dans le parc naturel régional (PNR) Livradois-Forez et le 18 avril 2007 pour violation du code de l’environnement dans le PNR du Haut-Languedoc.

Clear Channel, assigné par Paysages de France le 5 septembre 2003, a été condamné à deux reprises, le 20 octobre 2004 puis le 21 septembre 2005, par la cour d’appel de Rennes.

À Grenoble, plusieurs sociétés d’affichage publicitaire représentées au groupe de travail ont exploité, pendant des années, un nombre important de panneaux publicitaires installés en violation du code de l’environnement ou du règlement de publicité en vigueur. Malgré les démontages intervenus, par vagues successives, suite à l’état des lieux établi par la mairie et suite aux demandes réitérées de Paysages de France, le problème des infractions en matière d’affichage publicitaire n’est toujours pas réglé à ce jour.

Paysages de France

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