Accueil du sitebannière
AccueilAffichage publicitaireDossiers
thème :
affichage
type de document :
PDF communiqué de presse Edito
Nature d’intervention :
action en justice
région, localité :
Sud ouest
Sur le Web
Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Nouvelle condamnation de l’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX)
lundi 21 janvier 2008

Communiqué de presse de Paysages de France - 21 janvier 2008

L’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX) à nouveau condamné, le 9 janvier 2008, par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine pour violation du Code de l’environnement dans le parc naturel régional (PNR) du Haut-Languedoc.
L’afficheur avait déjà été condamné le 20 juin 2007 pour des infractions dans la commune de Privas (Ardèche)


Mazamet (Tarn), dans le PNR du Haut-Languedoc
L’un des panneaux en infraction délictuelle démontés par AVENIR (groupe JC DECAUX)

“notre groupe est engagé dans une démarche respectueuse tant vis-à-vis des tiers tels que les associations de protection du cadre de vie, dont Paysages de France, que des dispositions applicables en matière de Publicité Extérieure.”(Jean-Charles Decaux, 2 août 2007, au président de Paysages de France)

FAITS :

  •  6 juin 2006 : le directeur du “patrimoine” de la société AVENIR, écrit au président de Paysages de France que l’association entretient “un procès d’intention permanent à l’encontre de (la) profession”.
  •  17 juin 2006 : Paysages de France adresse une demande amiable à Jean-Charles DECAUX, président directeur général de la société AVENIR, par lettre recommandée avec avis de réception. L’association demande à l’afficheur de démonter cinq panneaux de grand format (12m2) scellés au sol, installés en violation de l’article L. 581-8 du Code de l’environnement dans le PNR du Haut-Languedoc. Les infractions concernées sont particulièrement graves puisque constitutives d’un délit. Aucune réponse n’est apportée au cours des dix mois suivants.
  •  12 mars 2007 : l’association constate que d’autres panneaux à la marque AVENIR sont en infraction. L’un d’entre cumule à lui seul trois infractions.
  •  18 avril 2007 : Paysages de France saisit le tribunal d’Instance de Neuilly-sur-Seine d’une demande de réparation du préjudice causé par les agissements de la société AVENIR.
  •  26 juillet 2007 : le président de Paysages de France rappelle notamment à Jean-Charles DECAUX qu’il n’a jamais répondu à sa lettre du 17 juin 2006 concernant des panneaux publicitaires en infractions dans le PNR du Haut-Languedoc. Il l’informe que, le 13 décembre 2002, le président de l’Union de la publicité extérieure (UPE), au sein de laquelle siège AVENIR, avait reconnu devant plusieurs membres du bureau de l’association qu’il ne pouvait obtenir des sociétés membres de cette organisation qu’elles s’engagent à respecter le Code de l’environnement. L’association renouvelle donc “très officiellement” sa demande.
  •  2 août 2007 : Jean-Charles DECAUX écrit au président de Paysages de France que son groupe est “engagé dans une démarche respectueuse tant vis-à-vis des tiers tels que les associations de protection du cadre de vie, dont Paysages de France, que des dispositions applicables en matière de Publicité Extérieure”. Jean-Charles DECAUX ne fait pas la moindre allusion à la demande de Paysages de France qu’il supprime ses publicités en infraction.
  •  10 octobre 2007 : AVENIR, affirme notamment que la pose et le maintien de ses panneaux n’ont pu “porter une atteinte grave au site”, eu égard à leurs lieux d’implantation “dans des contextes bâtis denses, dont la qualité par ailleurs n’est pas démontrée”. L’afficheur demande au juge de condamner Paysages de France à lui payer la somme de 1 500 euros.
  •  9 janvier 2008 : le Tribunal d’Instance de Neuilly-sur-Seine juge que “l’agression visuelle dont les panneaux étaient la source résulte de la simple comparaison des photographies avant et après l’enlèvement”. AVENIR est condamnée à réparer le préjudice causé à l’association.

    CONTEXTE :

    1 - Ces condamnations s’inscrivent dans une stratégie d’ensemble de l’association qui, lorsque les démarches amiables auprès des autorités administratives échouent, peut saisir également le tribunal administratif. Au cours de ces derniers mois l’association a obtenu ainsi le démontage de nombreux autres dispositifs en infraction installés par le groupe JC DECAUX.

    2 - Ce jugement fait également suite à la double condamnation, le 27 septembre 2007, de l’afficheur CBS OUTDOOR par le Tribunal d’Instance de Vanves et à la condamnation, le 26 octobre 2007, de l’afficheur SOPA par le Tribunal d’Instance d’Alençon.

    3 – Depuis 2006, le syndicat des afficheurs (UPE) s’oppose quasi systématiquement à la présence des associations de défense de l’environnement dans des groupes chargés d’élaborer les règlements de publicité (elles y participaient depuis un quart de siècle). Conséquence : des afficheurs qui violent le Code de l’environnement sont représentés au sein d’instances chargées d’élaborer des règlements tandis que sont écartées les associations qui agissent pour que le Code de l’environnement ou les règlements pris en application de ce dernier soient appliqués ! Paysages de France demande donc que les mesures législatives permettant de mettre un terme à cette situation proprement scandaleuse soient prises au plus vite.

    Par ailleurs, Paysages de France a souligné à maintes reprises la complexité d’une loi taillée sur mesure pour les afficheurs. L’association demande donc également :

  •  Le renforcement de la loi : les entrées de ville par exemple sont le plus souvent une succession de “coups de poing atroces” (Michel SERRES).
  •  La simplification de la loi : les afficheurs usent et abusent des failles de la loi.


    Aussillon (Tarn), dans le PNR du Haut-Languedoc
    L’un des panneaux en infraction délictuelle démontés par AVENIR (groupe JC DECAUX)

    “notre groupe est engagé dans une démarche respectueuse tant vis-à-vis des tiers tels que les associations de protection du cadre de vie, dont Paysages de France, que des dispositions applicables en matière de Publicité Extérieure.”(Jean-Charles Decaux, 2 août 2007, au président de Paysages de France)

    Paysages de France

    Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement
    Agréée par le ministère de la Justice au titre de l’article 54, 1° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

    contact@paysagesdefrance.org - www.paysagesdefrance.org

    CONTACT PRESSE : 06 72 98 94 89

  • Articles de cette rubrique
    1. Rencontre des adhérents Bretagne
      22 octobre 2005

    2. Le démontage de la gigantesque enseigne de l’hypermarché Leclerc de Saint-Aunès (agglomération de Montpellier, Hérault) a eu lieu
      24 avril 2007

    3. Paysages de France signe une nouvelle victoire sur l’affichage publicitaire
      30 janvier 2002

    4. Infractions publicitaires : information du Préfet des Alpes de Haute-Provence
      21 septembre 2001

    5. De victoire en victoires
      29 juin 2001

    6. A 30 mètres au-dessus du vide, ils ont interpellé le maire d’Échirolles, le préfet de l’Isère... et la ministre de l’Environnement
      11 juin 1999

    7. L’association Paysages de France demande, en vain depuis fin 1999, au préfet du Gard et au maire d’Aigues-Mortes, de faire respecter, dans cette ville, une loi de protection de l’environnement.
      5 octobre 2000

    8. Des dispositifs publicitaires en infraction - dont certains de taille gigantesque - polluent depuis des années l’agglomération grenobloise où l’association Paysages de France a son siège.
      13 octobre 2000

    9. Nouvelle victoire de Paysages de France après "l’affaire Défi" : l’état condamné à verser 3 800€
      4 mars 2003

    10. Au moment même où Paris vient d’interdire les publicités géantes le long du périphérique,
      26 novembre 2007

    11. Affichage publicitaire à Clichy, ALERTE ! Un règlement pour les afficheurs mis en demeure, mais CONTRE PARIS et CONTRE L’ENVIRONNEMENT !
      28 novembre 2007

    12. Manifestation à Clermont-Ferrand le 1er juin 2002
      juin 2002

    13. Saint-Bonnet-de-Mure, périphérie lyonnaise
      juin 2002

    14. Paysages de France au JT de 20 heures du 4 février 2003, sur France 2 : compléments d’information
      6 janvier 2003

    15. Affichage publicitaire : grave dysfonctionnement en Isère, le préfet mis en cause par Paysages de France
      10 septembre 2003

    16. Première vague de démontage à Ploërmel (Morbihan)
      21 septembre 2006

    17. Affichage publicitaire illégal en Bretagne, jugement du 30/03/2006 du TA de Rennes
      3 avril 2006

    18. Démontage de plusieurs dispositifs géants JCDECAUX et Viacom à Clichy-la-Garenne
      12 juin 2006

    19. Le juge de proximité du tribunal d’instance de Dinan (Côtes-d’Armor) donne raison à Paysages de France
      9 mai 2006

    20. Nouvelle condamnation de l’Etat pour carence par le tribunal administratif de Rennes
      17 juillet 2006

    21. La charte d’"excellence" du Val de Loire en matière de publicité compromettrait le respect de la loi
      20 février 2006

    22. Nettoyage du paysage à Villars (Loire)
      20 novembre 2006

    23. Règlement Local de Publicité de Loudéac
      27 février 2007

    24. Communiqué de presse - 13 avril 2007
      13 avril 2007

    25. Communiqué de presse - 25 juillet 2007
      7 août 2007

    26. Opération RN 20 organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’ Etat chargée de l’écologie
      16 juin 2008

    27. Démontage de panneaux publicitaires (CBS OUTDOOR) à Privas, Ardèche : nouvelle victoire de Paysages de France
      17 septembre 2007

    28. Action du 15-9-2007 à Montauban et suite
      20 septembre 2007

    29. Vélib et règlement local de publicité (RLP) à Paris : un marché contre nature
      21 septembre 2007

    30. Projet de règlement de publicité de Paris : Alerte !
      26 septembre 2007

    31. Règlement de publicité de Paris : la fin des 4x3 !
      29 septembre 2007

    32. Grenelle de l’environnement : PRENEZ LA PAROLE !
      1er octobre 2007

    33. L’afficheur CBS OUTDOOR condamné
      4 octobre 2007

    34. Affichage publicitaire : la mairie de Montauban a décidé de continuer à autoriser les panneaux publicitaires 4X3
      27 janvier 2008

    35. Affichage publicitaire : double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France
      23 octobre 2007

    36. Le règlement de publicité de Grenoble, bien qu’insuffisant est soumis au vote
      9 novembre 2007

    37. Le projet de nouveau règlement de publicité de Grenoble a été voté vendredi 9 novembre 2007
      12 novembre 2007

    38. Vote lundi 17 décembre 2007 du nouveau règlement de publicité de Paris : un premier pas qu’attend la France
      17 décembre 2007

    39. Règlement de publicité : Clichy à contre-courant ? Paysages de France et RAP lancent un appel au conseil municipal qui se prononce mardi 18 décembre 2007
      18 décembre 2007

    40. Projet de RLP de Clichy-la-Garenne : réponse de Catherine Alfarroba au communiqué du 26-11-2007
      5 décembre 2007

    41. Nouvelle condamnation de l’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX)
      21 janvier 2008

    42. RLP de Grenoble, un projet à contre courant
      28 janvier 2008

    43. RLP de Paris : Quand les délinquants de l’environnement font appel à la justice pour protéger leurs intérêts financiers
      16 janvier 2008

    44. Le projet de règlement de publicité de Montauban a été soumis à l’avis de la CDNPS lundi 11 février 2008
      15 février 2008

    45. Opération de Bâchage de panneaux publicitiares illégaux à Mazamet
      18 mai 2008

    46. Montauban : complaisance à l’égard des afficheurs, ça suffit !
      3 mars 2008

    47. Affichage publicitaire : l’Etat condamné cinq fois du fait de la carence de deux préfets et d’un maire
      6 mars 2008

    48. L’État condamné pour la 6° fois depuis Janvier 2008
      7 mai 2008

    49. La pub est-elle une agression ? Débat télévisé entre Jacques Séguéla et Pierre-Jean Delahousse
      8 avril 2008

    50. Corse : des mensonges grossiers pour instrumentaliser les élus !
      5 novembre 2016

    51. 3 préfets successifs ont refusé d’appliquer le code de l’environnement !
      6 janvier 2009