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Règlement local de Publicité (RLP)
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Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Le projet de nouveau règlement de publicité de Grenoble a été voté vendredi 9 novembre 2007
lundi 12 novembre 2007

Communiqué de Paysages de France - 12 novembre 2007

Le projet de nouveau règlement de publicité de Grenoble a été voté vendredi 9 novembre 2007

Grenoble décide notamment de :

  •  Conserver les panneaux 4 x 3 (12 m²), format qui a été abandonné à Échirolles et Meylan (agglomération grenobloise) et qui vient de l’être à Paris
  •  De déroger à l’interdiction d’installer des panneaux publicitaires dans la « zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) récemment instaurée, et d’autoriser la publicité dans cette dernière, y compris sur des panneaux de grand format implantés sur le domaine public


    Formats publicitaires autorisés par le projet de règlement de Grenoble

    La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et Paysages de France ont voté (voix consultative) contre ce projet,

    Les représentants des grandes société d’affichage publicitaire, Avenir (groupe DECAUX)*, Clear Channel** et CBS Outdoor *, l’ont unanimement approuvé.

    Concernant l’affichage publicitaire, toutes les demandes et propositions de la FRAPNA et de Paysages de France (y compris celles signalant des dispositions entachées d’illégalité) ont été rejetées, « grâce » aux voix (délibératives) d’élus de Grenoble qui n’avaient jamais participé à une seule réunion depuis plus de trois ans et aux voix de l’ensemble des représentants de l’État (préfecture, DDE, Architecte des Bâtiments de France).

    Les propositions de la FRAPNA et de Paysages de France ont été écartées par Jérôme Safar, adjoint à la culture, au prétexte notamment qu’on était à Grenoble et qu’on n’avait pas à chercher ses exemples à Paris, à Toulouse ou à Villeurbanne. Le conseiller ignorait apparemment que la mairie avait, au cours de l’une de ses réunions, invité un représentant de la mairie de Villeurbanne pour présenter le règlement de publicité de cette ville. Le directeur régional de l’afficheur Decaux a développé le même point de vue que celui de Jérôme Safar.

    C’est ainsi que :

    Grenoble conservera des panneaux de très grand format (12 m²), les tristement célèbres 4X3, considérés partout comme des symboles de la pollution visuelle en matière d’affichage publicitaire (l’Académicien Michel SERRES parle de « coups de poing atroces ). Cela alors que Paris, vient de les proscrire et que des villes de l’agglomération grenobloise comme Échirolles ou Meylan ont déjà abandonné ce format voici déjà quelques années. Cela alors que le format de 12 m² est désormais considéré comme obsolète (y compris par les services de l’État) dans tout le département du Rhône et a été abandonné dans la totalité des règlements élaborés au cours de ces dernières années (Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Décines-Charpieu…)

    Ce vote permettra également de déroger à l’interdiction d’installer, sur le domaine public, des panneaux publicitaires dans la ZPPAUP, c’est-à-dire dans un secteur où ils auraient été de facto interdits en vertu de l’article L. 581-8 du code de l’environnement. Ce vote permettra même d’installer dans la ZPPAUP des panneaux publicitaires de grand format sur le domaine public. Cela, alors que la mairie de Paris vient au contraire d’acter dans son règlement la disparition de la totalité de ce type de panneaux à l’issue du contrat signé avec Decaux, que ces panneaux soient ou non installés dans des secteurs protégés…

    Ce vote permettra donc de « légaliser » les publicités qui sont actuellement implantées dans la ZPPAUP, sur le domaine public (mobilier urbain comportant une face publicitaire), en violation de l’article L. 581-8 du code de l’environnement, article qui, en l’absence de décision contraire, aurait automatiquement protégé ce secteur de la pollution publicitaire.

    Même la demande « minimaliste » des associations d’interdire dans ce secteur les panneaux de grand format (hors « colonnes Morris ») a été rejetée par les représentants de l’État et deux des quatre élus de Grenoble. Seuls Pierre Kermen, maire-adjoint et président du groupe de travail, ainsi que Vincent Fristot, conseiller municipal, (tous deux élus Verts) ont soutenu l’amendement proposé par les associations comme ils ont soutenu l’amendement des associations visant à l’abandon du format 12 m².

    Bien que la finalité de la ZPPAUP soit de « mettre en valeur les richesses [du patrimoine historique, architectural et urbain de Grenoble] », l’architecte des bâtiments de France a personnellement insisté pour que soient autorisés les panneaux de grand format dans la ZPPAUP. De même, il a défendu le maintien du format de 12 m² dans les quartiers périphériques (zones de publicité n° 3 et 4) ainsi que la réintroduction des panneaux scellés au sol dans la totalité du quartier de l’Ile Verte.

    Le vote de vendredi 9 novembre permettra en effet de réintroduire également la publicité scellée au sol de grand format dans un vaste secteur où le règlement actuel l’interdit : zone de publicité restreinte A (ZPR A) couvrant notamment le quartier de l’Ile Verte, hors avenue Maréchal Randon.

    De même, ce vote réintroduit la publicité lumineuse, actuellement interdite dans tout le centre (ZPR A, ZPR B et ZPR C du règlement actuellement en vigueur). Les propositions de la FRAPNA visant à encadrer la publicité lumineuse ont été rejetées, au prétexte notamment qu’elles s’inspiraient du règlement d’une autre ville (Toulouse).

    Le projet entérine aussi la présence, sur le domaine public, des 225 panneaux dits de « petit format », tous éclairés, qui s’ajoutent d’une part aux publicités sur les abris pour voyageurs, désormais omniprésentes, notamment au milieu des grands axes de Grenoble et jusque dans la ZPPAUP, et s ‘ajoutent d’autre part aux publicités de grand format installées sur des dispositifs de mobilier urbain éclairés et motorisés. La prise en compte de l’impact environnemental n’a fait l’objet d’aucun débat.

    De même, n’a pas été abordé le problème des publicités en infraction encore et toujours en place****.

    Concernant les « enseignes », les membres du groupe de travail disposant d’une voix délibérative (mairie, services de l’État) ont adopté tel quel le projet élaboré par les services avec les associations de commerçants. La FRAPNA et Paysages de France ont à nouveau demandé en vain que ce volet qui n’avait jamais été présenté au groupe de travail et qui donc n’avait jamais été débattu, fasse l’objet d’une réunion, ainsi que la mairie l’avait pourtant annoncé elle-même (compte rendu du 20 septembre 2007). Michel Destot, à qui la même demande avait été faite quelques jours avant le vote du 9 novembre 2007 par les 2 associations, n’a pas répondu.

    Le projet sera soumis prochainement à l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Le représentant de la préfecture a proposé que l’examen du projet par cette commission ait lieu le 11 décembre 2007.

    Au cas où les dispositions entachées d’illégalité ne seraient pas corrigées suite à ce passage devant la CDNPS, qui a le pouvoir de renvoyer le projet devant le groupe de travail, le règlement resterait attaquable.

    *Avenir (groupe DECAUX), assigné par Paysages de France le 24 juillet 2006, a été condamné le 20 juin 2007 par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine

    **Clear Channel, assigné par Paysages de France le 5 septembre 2003, a été condamné à deux reprises, le 20 octobre 2004 puis le 21 septembre 2005, par la cour d’appel de Rennes.

    ***Le directeur régional Rhône-Alpes de CBS Outdoor, interrogé par la police judiciaire dans le cadre d’une affaire concernant notamment 24 publicités en infraction implantées dans la commune de Villars (Loire) et pour lesquelles Paysages de France avait saisi le maire et le préfet, n’avait pas contesté les faits. Le 25 septembre 2007, le préfet de la Loire a été condamné pour carence, dans le cadre de cette affaire.
    Le même afficheur, qui avait été assigné par Paysages de France le 23 novembre 2006 pour violation du code de l’environnement dans le parc naturel régional (PNR) Livradois-Forez et le 18 avril 2007 pour violation du code de l’environnement dans le PNR du Haut-Languedoc, vient d’être condamné deux fois, le 27 septembre 2007, par le tribunal d’instance de Vanves.

    ****À Grenoble, plusieurs sociétés d’affichage publicitaire représentées au groupe de travail ont exploité, pendant des années, un nombre important de panneaux publicitaires installés en violation du code de l’environnement ou du règlement de publicité en vigueur. Malgré les démontages intervenus, par vagues successives, suite à l’état des lieux établi par la mairie et suite aux demandes réitérées de Paysages de France, le problème des infractions en matière d’affichage publicitaire n’est toujours pas réglé à ce jour.

    Paysages de France

    Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement

    Agréée par le ministère de la Justice au titre de l’article 54, 1° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

    contact@paysagesdefrance.org - www.paysagesdefrance.org

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