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Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

De victoire en victoires
vendredi 29 juin 2001

De victoire en victoires :

  •  les enseignes Géant de Fontaine et de Saint-Martin-d’Hères sont démontées le 26 juin 2001 ;
  •  le tribunal administratif enjoint au maire de Saint-Martin-d’Hères de faire respecter la loi.

    Démontage de deux nouvelles enseignes gigantesques.

    Le 27 juin 2001, les enseignes scellées au sol des supermarchés Géant de Fontaine et de Saint-Martin d’Hères ont été, à leur tour, démantelées.

    Paysages de France signe ainsi une nouvelle victoire symbolique éclatante.

    Après, notamment, le démontage de la tristement célèbre "raquette Leclerc" (le plus grand dispositif illégal de France), le 9 janvier 2001, celui de l’immonde et grotesque enseigne Cap 38 à Saint-Égrève en mars, de l’enseigne Mc Donald’s de Comboire à Échirolles en avril, Paysages de France fait coup double en juin, à Fontaine et Saint-Martin-d’Hères, soit à peine plus de 15 jours après l’action conduite par l’association le 9 juin 2001 au pied de l’enseigne Géant de Fontaine ! (voir les photos)

    Les directeurs des 2 magasins avaient été prévenus qu’une plainte serait déposée auprès du procureur de la République au cas où les enseignes ne seraient pas mis en conformité.

    Le tribunal administratif a donné raison à Paysages de France dans le contentieux qui l’opposait au maire de Saint-Martin-d’Hères.

    Le 11 février 1998, Paysages de France déposait un recours contre le maire de Saint-Martin-d’Hères pour rejet implicite de la demande de l’association concernant un cinquantaine de dispositifs publicitaires en infraction.

    Par son jugement du 30 mai 2001, le tribunal administratif enjoint au maire de Saint-Martin-d’Hères de prononcer les mises en demeure de suppression ou de mise en conformité de 20 dispositifs, 20 autres dispositifs ayant été déposés entre le dépôt du recours et le jugement.

    Paysages de France ne relâchera pas sa pression bien au contraire.

    La loi continue à être violée, partout ou presque, dans l’agglomération grenobloise. Le maire de Fontaine, saisi depuis novembre 1999, n’a jamais répondu à l’association ! Le maire de Saint-Égrève n’a toujours pas agi pour faire mettre en conformité de très nombreux dispositifs en infraction qui lui ont été signalés : le paysage est toujours sinistré. À Échirolles les panneaux en infraction sont encore légion malgré les promesses d’en finir avec les infractions... Ainsi une loi de protection de l’environnement est violée avec l’accord tacite de certains maires : il faut que ce scandale cesse.

    L’association n’aura donc de cesse de poursuivre les maires qui se placent au-dessus des lois et protègent les délinquants de l’environnement (dès constatation d’une infraction à la loi du 29 décembre 1979 régissant l’affichage publicitaire et les enseignes, le maire est tenu explicitement de prendre un arrêté de mise en demeure).

    Les objectifs de Paysages de France.

    Premier objectif : faire disparaître, dans les jours qui viennent, les dernières grandes enseignes scellées au sol qui blessent encore, en toute illégalité, l’écrin alpin de l’agglomération grenobloise.

    Deuxième objectif : le zéro faute dans l’agglomération puis dans le département de l’Isère.

    Ainsi, dans l’agglomération, Paysages de France s’en prendra systématiquement aux maires qui protègent les délinquants de l’environnement et saisira chaque fois que nécessaire la juridiction administrative.

    D’autre part Paysages de France déposera des plaintes contre les auteurs d’infraction, y compris les sociétés d’affichage publicitaire qui, bien que connaissant parfaitement la loi, continuent à la violer. D’ores et déjà, l’association a mis en demeure les restaurants Quick de Saint-Egrève et de Grand Place, le magasin But de Fontaine ainsi que le supermarché Leclerc d’Échirolles de faire mettre en conformité les enseignes .

    Enfin, Paysages de France demande une fois encore au préfet de réunir à nouveau le "groupe de travail contre l’affichage illégal" créé en préfecture mais en veilleuse depuis près de trois ans. Monsieur Serge REVEL, vice-président à l’Environnement au Conseil général de Isère, devrait intervenir prochainement dans ce sens suite à une demande de l’association.

    Troisième objectif : obtenir la mise en place de réglementations plus cohérentes, plus équitables et plus respectueuses de l’environnement.

    Un document sera adressé prochainement aux élus de la commission environnement de la METRO afin que soit enclenché le processus permettant d’aboutir à une réglementation intercommunale au niveau de l’agglomération.

    Quatrième objectif : faire de l’agglomération grenobloise et du département une référence nationale.

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