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Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

L’afficheur CBS OUTDOOR condamné
jeudi 4 octobre 2007

L’afficheur CBS OUTDOOR condamné

Communiqué de presse de Paysages de France

Contact presse : 06 76 79 59 00 et 06 72 98 94 89

L’afficheur CBS OUTDOOR (ex-VIACOM) a été condamné deux fois le même jour (27 septembre 2007) par le tribunal d’instance de Vanves
pour avoir violé le code de l’environnement dans les parcs naturels régionaux du Livradois-Forez et du Haut-Languedoc

François MORINIERE, président de CBS OUTDOOR avait estimé n’avoir de compte à rendre qu’aux “seules autorités compétentes”

L’association Paysages de France avait donc assigné l’afficheur

Panneaux CBS OUTDOOR à Payrin-Augmontel, PNR du Haut-Languedoc, avant leur démontage

Le contrevenant n’a démonté ses panneaux (10 publicités de 12 m²à Ambert, Puy-de-Dôme, dans le PNR Livradois-Forez et 5 panneaux de 12 m² à Payrin-Augmontel, Tarn, dans le PNR du Haut-Languedoc) qu’après avoir été assigné par Paysages de France.

En 2005, François MORINIERE avait écrit à l’association :« Je vous informe que notre société est particulièrement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (lettre du 24 août 2005 au président de Paysages de France).

Par cette nouvelle (double) victoire judiciaire, Paysages de France montre que sa volonté d’aider François Morinière à mettre ses paroles en accord avec ses pratiques reste intacte.

Déjà, les interventions de l’association auprès des “seules autorités compétentes” avaient abouti à de nombreux démontages (voir ci-dessous *).

D’autres démontages (massifs) sont en cours ou interviendront très prochainement grâce aux interventions de l’association auprès des autorités compétentes.

« Je vous informe que notre société est particulièrement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (Lettre du 24 août 2005 de François Morinière au président de Paysages de France).

panneau CBS OUTDOOR démonté dans le PNR Livradois-Forez

panneau CBS OUTDOOR démonté dans le PNR Livradois-Forez

Quelques exemples de panneaux démontés depuis la fin de non recevoir de François Morinière :

  •  Mazamet (Tarn) : 3 panneaux publicitaires dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc (infraction délictuelle). Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Toulouse. Plainte auprès du procureur de Castres.
  •  La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme) : panneau publicitaire de grand format dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
  •  Ceyrat (Puy-de-Dôme) : 4 panneaux publicitaires scellés au sol de grand format installés dans le parc naturel régional des Volcans-d’Auvergne (infraction délictuelle). Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet
  •  Arlanc (Puy-de-Dôme) : panneau publicitaire de grand format dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
  •  La Chaise-Dieu (Haute-Loire) : panneau publicitaire scellé au sol de 12 m² hors agglomération (infraction délictuelle) et panneau scellé au sol de 12 m² dans une agglomération de moins de 10 000 habitants, tous deux dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
  •  Loudéac (Côtes -d’Armor) : 13 panneaux publicitaires scellés au sol de 12m² dans une agglomération de moins de 10 000 habitants. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Rennes. Plainte auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc.
  •  Boutigny-sur-Essonne (Essonne) : panneau publicitaire installé dans le parc naturel régional du Gâtinais français (infraction délictuelle). Intervention du préfet.
  •  La Londe-Les-Maures (Var) : panneau publicitaire de 12 m2. Intervention de la mairie. Plainte auprès du procureur de la République de Toulon.
  •  Le Mottier (Isère) : panneau publicitaire de 12 m2 hors agglomération, infraction constitutive d’un délit. Plainte auprès du Procureur de la République de Vienne.
  •  Les Eparres (Isère) : panneau publicitaire scellé au sol de 12 m2 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants. Absence de déclaration préalable (infraction délictuelle). Intervention du préfet.
  •  Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) : 4 panneaux publicitaires de grand format déroulants et éclairés. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Versailles. Plainte auprès du procureur de la République de Nanterre.
  •  Paris : panneau publicitaire scellé au sol de grande dimension. Intervention du maire.
  •  Privas (Ardèche) : 5 panneaux publicitaires scellés au sol de 12m2 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants dont 4 suite à la saisine du tribunal administratif de Lyon. Plainte auprès du procureur de la République de Privas.
  •  Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) : panneau publicitaire de 12 m2. Intervention du préfet.
  •  Villars (Loire) : 24 publicités scellées au sol de grand format hors agglomération. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet de la Loire suite à la saisine du tribunal administratif de Lyon. Audition du directeur régional de CBS OUTDOOR par la police judiciaire.
  •  Payrin-Augmontel (Tarn) : 5 panneaux publicitaires installés dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc (infraction délictuelle) après assignation de CBS OUTDOOR devant le tribunal d’instance de Vanves.
  •  Ambert (Puy-de-Dôme) : 10 panneaux publicitaires de grand format installés dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle). Intervention du préfet. Plainte auprès du procureur de Clermont-Ferrand
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