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Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Démontage de panneaux publicitaires (CBS OUTDOOR) à Privas, Ardèche : nouvelle victoire de Paysages de France
lundi 17 septembre 2007

Communiqué de presse de Paysages de France

17 septembre 2007

Contact presse : 06 72 98 94 89

Plusieurs publicités de grand format installées par l’afficheur CBS OUTDOOR (ex VIACOM) ont été démontées (1er et 6 septembre) à Privas (Ardèche).

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« Je vous informe que notre société est particulièrement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (François MORINIERE, président du directoire de CBS OUTDOOR, lettre du 24 août 2005 au président de Paysages de France)

Photo Paysages de France

François Morinière, président du directoire de CBS OUTDOOR ayant écrit à Paysages de France qu’il n’avait de compte à rendre qu’aux « seules autorités compétentes », l’association avait saisi le préfet et le procureur de la République en mars 2006.

Mis à part le démontage d’un panneau scellé au sol de plus de dix mètres de hauteur qui défigurait une entrée de la ville, ces démarches étaient restées sans suite.

L’association s’était donc résignée à saisir le tribunal administratif de Lyon, le 9 juillet 2007.

Depuis 2006, l’afficheur CBS OUTDOOR a été conduit à 16 reprises à procéder à des démontages - parfois massifs comme à Villars (Loire) -, de panneaux à sa marque.

Pour obtenir satisfaction, l’association a souvent été contrainte de saisir la justice.

En 2005, le président du directoire de CBS OUTDOOR avait opposé une fin de non-recevoir à Paysages de France :

Le 9 août 2005, l’association avait écrit à François Morinière, président du directoire de CBS OUTDOOR, pour lui demander de mettre fin aux très nombreuses infractions commises par sa société.

Le 24 août 2005, François Morinière avait répondu qu’il ne rendrait de compte qu’aux « seules autorités compétentes ».

Dans cette même lettre, le président de CBS OUTDOOR soulignait que sa société était « particulièrement sensible et soucieuse de (sic) la protection de l’environnement ». Il parlait même de « souci constant ».

Depuis et afin notamment d’aider François Morinière à mettre ses paroles en accord avec ses pratiques, l’association intervient directement auprès des « autorités compétentes », ce qui a d’ores et déjà permis de faire démonter de nombreux panneaux à la marque de cette société et ce qui a notamment conduit la police à interroger Gilles Marquet, son représentant dans la région Rhône-Alpes.

À noter : les démontages intervenus à Privas font suite à ceux opérés voici quelques mois par l’afficheur Avenir (groupe DECAUX) qui avait été assigné par Paysages de France et qui a été condamné, le 20 juin 2007, par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine.

Quelques autres exemples de panneaux démontés depuis la fin de non recevoir de François Morinière :

  •  Loudéac (Côtes-d’Armor) : 13 panneaux publicitaires scellés au sol de 12m2 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Rennes. Plainte auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc.
  •  Payrin-Augmontel (Tarn) : 5 panneaux publicitaires installés dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc (infraction délictuelle) après assignation de CBS OUTDOOR devant le tribunal d’instance de Vanves.
  •  Ambert (Puy-de-Dôme) : 10 panneaux publicitaires de grand format installés dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle). Intervention du préfet. Plainte auprès du procureur de Clermont-Ferrand.
  •  Boutigny-sur-Essonne (Essonne) : panneau publicitaire installé dans le parc naturel régional du Gâtinais français (infraction délictuelle). Intervention du préfet.
  •  La Londe-Les-Maures (Var) : panneau publicitaire de 12 m2. Intervention de la mairie. Plainte auprès du procureur de la République de Toulon.
  •  La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme) : panneau publicitaire de grand format dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
  •  Le Mottier (Isère) : panneau publicitaire de 12 m2 hors agglomération, infraction constitutive d’un délit. Plainte auprès du Procureur de la République de Vienne.
  •  Les Eparres (Isère) : panneau publicitaire scellé au sol de 12 m2 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants. Absence de déclaration préalable (infraction délictuelle). Intervention du préfet.
  •  Ceyrat (Puy-de-Dôme) : 4 panneaux publicitaires scellés au sol de grand format installés dans le parc naturel régional des Volcans-d’Auvergne (infraction délictuelle). Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet.
  •  Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) : 4 panneaux publicitaires de grand format déroulants et éclairés. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Versailles. Plainte auprès du procureur de la République de Nanterre. Paris : panneau publicitaire scellé au sol de grande dimension. Intervention du maire.
  •  Privas (Ardèche) : 5 panneaux publicitaires scellés au sol de 12m2 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants dont 4 suite à la saisine du tribunal administratif de Lyon. Plainte auprès du procureur de la République de Privas.
  •  Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) : panneau publicitaire de 12 m2. Intervention du préfet.
  •  Arlanc (Puy-de-Dôme) : panneau publicitaire de grand format dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
  •  Mazamet (Tarn) : 3 panneaux publicitaires dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc (infraction délictuelle). Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet suite à la saisine du tribunal administratif de Toulouse. Plainte auprès du procureur de Castres.
  •  La Chaise-Dieu (Haute-Loire) : panneau publicitaire scellé au sol de 12 m2 hors agglomération (infraction délictuelle) et panneau scellé au sol de 12 m2 dans une agglomération de moins de 10 000 habitants, tous deux dans le parc naturel régional Livradois-Forez (infraction délictuelle).
  •  Villars (Loire) : 24 publicités scellées au sol de grand format hors agglomération. Notification d’arrêtés de mise en demeure par le préfet de la Loire suite à la saisine du tribunal administratif de Lyon. Audition du directeur régional de CBS OUTDOOR par la police judiciaire.

    De nombreuses autres affaires sont en cours ou seront prochainement engagées à l’encontre des multiples panneaux publicitaires non conformes au Code de l’environnement qu’exploite, aujourd’hui encore, la société CBS OUTDOOR.

    « Je vous informe que notre société est particulièrement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (François MORINIERE, président du directoire de CBS OUTDOOR, lettre du 24 août 2005 au président de Paysages de France)

    Photo Paysages de France

    Paysages de France

    Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement
    Agréée par le ministère de la Justice au titre de l’article 54, 1° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
    contact@paysagesdefrance.org – www.paysagesdefrance.org
    CONTACT PRESSE : 06 72 98 94 89

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