[Paysages de France] L'AFFICHEUR AVENIR (groupe JCDECAUX) condamné pour des infractions à PRIVAS (Ardèche)

L’AFFICHEUR AVENIR (groupe JCDECAUX) condamné pour des infractions à PRIVAS (Ardèche)

jeudi 5 juillet 2007

Communiqué de presse de Paysages de France

Contact : 06 82 76 55 84

AVENIR (groupe JC DECAUX) a été condamné, le 20 juin 2007, par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine

PRIVAS (Ardèche) : l’un des panneaux démontés par AVENIR (groupe JC DECAUX)

Le directeur du “patrimoine” de la société AVENIR avait assimilé les demandes amiables de l’association à de la “provocation” (sic)

Jusqu’au bout l’afficheur aura tenté de démontrer qu’une agglomération de moins de 10 000 habitants* compte plus de 10 000 habitants et que lorsqu’un panneau ne respecte pas la loi c’est qu’il existe « une contrainte technique » (sic).

Non content de violer la loi, l’afficheur n’avait pas hésité non plus à demander 2 500 euros à Paysages de France.

Bref historique :

6 juin 2006 : Jean-François CURTIL, directeur du “patrimoine” de la société Avenir donne pour instruction à son directeur régional “de s’abstenir de toute réponse [aux] provocations [de Paysages de France]” ?

12 juin 2006 : Paysages de France sollicite Jean-Charles DECAUX, président d’AVENIR, par recommandé avec avis de réception, en vue de faire supprimer ou mettre en conformité des panneaux publicitaires installés en violation du code de l’environnement dans la commune de Privas (Ardèche)

4 juillet 2006 : Paysages de France donne 10 jours à Jean-Charles DECAUX pour régulariser la situation

24 juillet 2006 : ces démarches étant restées vaines, l’association assigne la société Avenir devant le TI de Neuilly-sur-Seine Septembre 2006 : AVENIR démonte les panneaux scellés au sol, mais maintient en place un panneau mural en infraction

17 octobre 2006 : la direction d’AVENIR informe le juge que, finalement, lesdits panneaux n’ont été démontés qu’« à la suite d’une incompréhension entre les services du siège de la société AVENIR et l’Agence locale »(sic)

5 juin 2007 : AVENIR communique au juge ses conclusions définitives (18 pages et 29 pièces) et réclame 2 500 € à l’association

20 juin 2007 : le juge condamne la société AVENIR à indemniser Paysages de France pour le préjudice subi par l’association

Paysages de France a souligné à maintes reprises la complexité d’une loi taillée sur mesure pour les afficheurs.

L’association demande :

Le renforcement de la loi : les entrées de ville par exemple sont le plus souvent une succession de “coups de poing atroces” (Michel SERRES)

La simplification de la loi : les afficheurs usent et abusent des failles de la loi

* Les panneaux publicitaires scellés au sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants