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PDF communiqué de presse
Nature d’intervention :
action en justice
région, localité :
Paris et environs
Sur le Web
Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

ALERTE : le n° 1 mondial de la publicité lumineuse tente de neutraliser l’association Paysages de France
octobre 2002

La liberté d’expression et d’action des associations est menacée.

Le 14 août 2002 après midi, un huissier de justice a remis au siège de Paysages de France une plainte (procédure de citation directe), émanant de la société Défi-France [1].

Cette plainte se réfère à un article paru, en juin 2002, dans Action Paysage, le semestriel de l’association.

Défi-France réclame, notamment, 100 000 euros de dommages et intérêts à l’association pour avoir signalé que cette société ne respectait pas les réglementations en vigueur.

L’information communiquée dans l’article était fondée, notamment, sur plusieurs pièces faisant foi, dont deux constats d’infraction établis par les services de la D.D.E. et deux courriers [2] du préfet des Hauts-de-Seine.

Le but semble clair : neutraliser Paysages de France.

En effet, tout démontre que Défi-France a essayé de tendre un piège à notre association en recourant à une procédure qui risquait d’empêcher purement et simplement l’association de faire valoir ses droits :

D’une part, cette procédure, très particulière, ne laissait que dix jours à Paysages de France pour faire parvenir à qui de droit et dans les formes légales les pièces établissant la véracité des faits, "à peine d’être déchu du droit de faire la preuve" !

La méconnaissance de cette procédure (en particulier du délai de dix jours) par les dirigeants de l’association, comme par certains conseils juridiques dûment consultés, a failli être fatale à l’association.

D’autre part, la date choisie par Défi-France (14 août après midi !) était manifestement
destinée à piéger l’association.

Il faut dire que Paysages de France et ses associations amies "dérangent" de plus en plus ceux qui sont à l’origine de cette "abomination qui souille les entrées de ville" et de ces "coups de poing atroces" dont parle le philosophe Michel SERRES : les démontages massifs de panneaux illégaux et la mise en place progressive de réglementations locales plus respectueuses de l’environnement les exaspèrent !

Or, il faut savoir que cette "société-sœur" a, notamment, installé une bâche publicitaire géante - toujours en place malgré les démarches de notre association - dans un secteur d’interdiction de la publicité, au cœur de la capitale !

Au-delà de notre seule association, c’est aussi une offensive dirigée contre la liberté d’expression et la capacité des associations à informer et à faire respecter le Code de l’environnement qui est conduite.

Nous avons affaire à des adversaires aux moyens financiers considérables
et décidés à nous réduire au silence.

Audience le mardi 26 novembre 2002, à 14 heures, au tribunal de grande instance de Grenoble.

"Totale solidarité."
Edgar MORIN

"Je soutiendrai Paysages de France tout au long de la procédure qui l’opposera à Défi-France."
Hubert REEVES

"Je suis scandalisé. De tout coeur avec Paysages de France."
ARCABAS

"Je suis scandalisé."
LOUEDIN

[1Défi-France se présente comme une "société-sœur" de l’afficheur Dauphin qui détient en effet 60 % de son capital. Dauphin qui appartient par ailleurs au groupe américain Clear Channel.

[2Documents disponibles au siège de l’association sur simple demande.