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AccueilAffichage publicitaireRèglements locaux de publicité : préconisations de Paysages de France
thème :
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type de document :
PDF communiqué de presse Edito
Nature d’intervention :
Règlement local de Publicité (RLP)
région, localité :
Paris et environs
Sur le Web
Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Révision du règlement local de publicité de Paris
mercredi 2 mai 2007

Communiqué de presse de Paysages de France
2 mai 2007

Révision du RLP de Paris

Quai d'Austrelitz

Porte de Clignancourt

Après deux ans d’interruption, le groupe de travail chargé de réviser le règlement de publicité de Paris se réunira le jeudi 3 mai 2007 à 15 heures

Le projet qui devrait être présenté ce jour-là redéploie, en l’aggravant parfois,
la pollution engendrée par la présence de milliers de panneaux publicitaires dans le paysage parisien

Paris ne doit pas se laisser submerger :
il est urgent que Bertrand Delanoë
intervienne personnellement dans le débat et redresse la barre !

Le projet qui devrait être présenté jeudi 3 mai n’est ni à la hauteur de l’enjeu que représente Paris au niveau local, national ou international, ni à la hauteur des enjeux environnementaux de ce début du XXIe siècle. Alors même qu’aucune information concernant ce projet n’avait filtré depuis près de deux ans, nombre de dispositions de ce dernier semblent directement inspirées par les afficheurs.

En effet jusqu’à présent, mises à part les mesures concernant les enseignes, la seule décision réellement significative qui soit envisagée est la suppression des scandaleuses « Zones de Publicité Élargies », instituées en 1991.

Quelques exemples suffiront à montrer que, pour le reste, le bilan est parfois désastreux et que l’on assiste à des reculs importants sur certains points.

Publicité dite “lumineuse”

Possibilité d’installer de la publicité lumineuse sur toiture pouvant atteindre 5 mètres de hauteur dans des secteurs où elle était jusqu’alors interdite ou limitée à 2 mètres de hauteur.
Possibilité d’installer de la publicité lumineuse à diodes électroluminescentes ou à écran plasma, sur des bâtiments, sans limite de hauteur ni de surface.
Introduction de la notion de publicité lumineuse à diodes électroluminescentes ou à écran plasma scellée au sol (sans limite de hauteur ni de surface), pourtant considérée comme incompatible avec les dispositions du code de l’environnement par J.-P. Strebler, enseignant en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement à l’université Maurice Schumann de Strasbourg et référence au plan national en matière de droit de l’affichage publicitaire.

Ainsi, la publicité lumineuse, dont certains modèles sont considérés comme extrêmement agressifs par les publicitaires eux-mêmes, devient un nouveau cheval de Troie de la publicité tout court. En effet les dispositions envisagées dans le projet en matière de surfaces et de hauteurs s’appliquent exclusivement à la publicité dite non lumineuse. En revanche, aucune limite de hauteur et de surface n’est prévue, par exemple, pour la publicité dite lumineuse installée sur bâtiment !

Publicité non lumineuse et publicité dite “éclairée”

Surfaces
Alors que, partout en France, le tristement célèbre 4 X 3 est remis en cause dans les règlements de publicité (Lyon, Montpellier, etc.), Paris non seulement maintient les panneaux de 12 m², mais autorise des publicités de 16 m² ainsi que des dispositifs appelés « visuels », sans limite de surface.

« Doublons »
Alors que, partout en France, les nouveaux règlements proscrivent les dispositifs composés de 2 panneaux scellés au sol, accolés ou en « V », Paris invente la notion d’ « emplacement publicitaire » qui autorise les « doublons » accolés ou les panneaux scellés au sol formant « un angle entre eux », à condition que la distance les séparant soit au maximum de 2 mètres !

Interdistances

Le projet instaure des règles d’espacement, non pas entre 2 panneaux (voir ci-dessus) ainsi que cela se fait partout, mais entre deux
« emplacements publicitaires » pouvant compter chacun deux panneaux publicitaires de 12 m².
Qui plus est, les interdistances entre ces groupements de panneaux sont, dans la ZPR 1 qui concerne la partie de Paris située à l’intérieur des boulevards des Maréchaux, six fois inférieures à l’interdistance minimale préconisée par le ministère de l’Ecologie !

Publicité scellée au sol de grand format sur le domaine public

Les panneaux publicitaires scellés au sol de grand format sont l’un des principaux vecteurs de la pollution visuelle en matière d’affichage publicitaire telle qu’elle se manifeste notamment aux abords de certaines villes et de certaines zones commerciales. Alors que la mairie devrait donner l’exemple en les bannissant une fois pour toutes, le projet prévoit de maintenir plus de 200 dispositifs de mobilier urbain publicitaire comportant des affiches de grande dimension, éclairées et mobiles, sur le domaine public.

Publicité scellée au sol de 2m² sur le domaine public

(« sucettes », kiosques à journaux, abris destinés aux voyageurs, bouches d’accès au métro…)
La mairie annonce une baisse de 20 % du nombre de dispositifs de mobilier urbain publicitaire recevant des affiches de 2 m² (« sucettes »). En réalité, au lieu d’une affiche, ces dispositifs en compteront trois qui défileront sans cesse*. En outre, la quasi-totalité des autres dispositifs de mobilier urbain publicitaire pourront recevoir eux aussi des affiches défilantes. Du fait de l’éclairage et, surtout, du défilement, l’effet perturbateur de la publicité sur le paysage environnant en sera décuplé.

*Publicités énergivores

Alors que les panneaux lumineux et défilants consomment chaque année entre 5 000 et 9 000 kWh, soit la consommation de deux à trois familles de quatre personnes, il est prévu que la quasi-totalité des publicités installées sur le domaine public seront éclairées et deviendront défilantes.

*Publicités accidentogènes

L’article R. 418-4 du code de la route interdit les publicités qui sont de nature à solliciter l’attention des usagers des voies publiques dans des conditions dangereuses pour la circulation routière. Or l’éclairage et le défilement aggravent dans des proportions très importantes le caractère accidentogène des publicités. Ce genre de publicités serait autorisé même le long du périphérique !

Publicités asphyxiantes

Alors que de nombreux règlements interdisent la circulation des véhicules destinés à la publicité, alors que la lutte contre les émissions de gaz polluants est un enjeu planétaire, alors que chacun est invité à faire des efforts, alors que ces véhicules ne peuvent circuler dans certains secteurs protégés nombreux à Paris, le projet de règlement prévoit que des véhicules supportant des panneaux publicitaires de grand format (2 panneaux de 8m² généralement) pourront se déplacer 24 heures sur 24 et sans limitation de nombre.

Nombre de dispositifs de mobilier urbain publicitaire
aucune garantie concernant l’avenir

Le projet de règlement ne fixe pas de maximum au nombre de dispositifs de mobilier urbain publicitaire sur le domaine public (plusieurs milliers). Si aucune limite n’est indiquée dans le futur règlement, rien n’empêchera la mairie et Decaux de signer des avenants ainsi que cela s’est déjà fait.

Réintroduction de la publicité dans des secteurs où le régime général du Code de l’environnement l’interdit

(article DG1.1 du projet).
Alors que le régime général, applicable dans toutes les communes de France ne possédant pas de règlement local, interdit la publicité dans certains secteurs, le projet déroge à cette interdiction “dans les zones de protection délimitées autour des monuments historiques classés”, “dans les secteurs sauvegardés”, “dans les sites inscrits”, “à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles interdits à la publicité par arrêté municipal en raison de leur caractère historique, esthétique ou pittoresque sur le fondement du II de l’article L. 581-4 du code de l’environnement” (sic).

Dispositions illégales

En outre, plusieurs dispositions sont entachées d’illégalité alors même que la mairie de Paris a été largement informée du problème : ces dispositions seraient aussitôt attaquables si elles devaient être maintenues (articles P2.1.2 dernier alinéa ; P2.2.2.1 a ; P2.5.1.2, dernier alinéa ; P2.5.3.1).

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