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thème :
paysage
type de document :
droit synthèse
droit du paysage
vendredi 9 février 2007

Cette rubrique est destinée à vous permettre d’avoir accès facilement à la réglementation relative à la protection des paysages et ainsi, de repérer les infractions à cette réglementation.

Pour une meilleure compréhension, cette rubrique comporte les informations généralistes qui vous permettent de faire respecter vos droits, en matière de participation au processus décisionnel par exemple. Des articles spécifiques à chaque domaine présentent le droit, codes, lois, décrets, arrêtés et circulaires, de manière thématique.

Le mot clé "législation" peut être utilisé pour identifier dans tout le site les rubriques et articles traitant de droit.

Nous vous rappelons que seules les versions papier du Journal Officiel et du Bulletin Officiel font juridiquement foi. Ces documents sont disponibles en bibliothèque, mairie et préfecture).

Nous vous invitons à visiter quelques sites de droit incontournables :

  •  www.legifrance.gouv.fr : portail officiel du droit français
  •  www.droit.org : Journal Officiel, Législation, Codes, veille, etc.
  •  www.seaus.org : liens vers des sites de droit (rubrique "Législation" du site)

    Si vous êtes motivés pour faire cesser les infractions à ces textes, vous pouvez, en devenant adhérant, effectuer les démarches nécessaires au nom de Paysages de France, avec notre soutien et nos conseils. Plus nous serons nombreux à nous opposer à la dégradation des paysages, plus notre cadre de vie sera respecté.

    On compte sur vous. A très bientôt.