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thème :
loisirs motorisés
type de document :
droit circulaire
Loisirs motorisés : une circulaire remet les pendules à l’heure
mercredi 21 septembre 2005

Les associations Mountain Wilderness France — Commission internationale pour la protection des Alpes (CIPRA-France) — Fédération française des Clubs alpins et de montagne — Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) — Paysages de France communiquent :

Loisirs motorisés dans les espaces naturels : une circulaire de la Ministre de l’Écologie et du Développement durable remet les pendules à l’heure !

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circulaire loisirs motorisés du 06/09/2005

Dans la circulaire n° DGA/SDAJ/BDEP n°1 du 6 septembre 2005, la Ministre de l’Écologie et du Développement durable, Nelly Olin, appelle les préfets et les responsables de la gestion de la nature à « appliquer très fermement la réglementation » concernant l’usage des engins motorisés de loisirs, et en particulier des quads, dans les espaces naturels.

Information, application de la réglementation, mobilisation des agents verbalisateurs et des parquets sont les trois points forts de l’action engagée par la Ministre, qui rappelle que « la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi », et que cette interdiction « participe à la préservation des espaces naturels, patrimoine commun de la Nation, qui, ainsi que le législateur et plus récemment le Constituant l’ont affirmé [...], concourt à l’objectif de développement durable. »

La circulaire propose une analyse des textes législatifs et réglementaires et un mode d’emploi à l’usage des préfets, maires et conseils généraux. « Pas de hors-piste ! », tel est le mot d’ordre sans ambiguïté du nouveau Ministre.

Nos associations se félicitent publiquement de cette volonté affichée, totalement dans la continuité de leur propre action en faveur de la préservation de la nature et du droit de nos concitoyens à l’air pur et au silence.