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Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Nettoyage du paysage à Villars (Loire)
lundi 20 novembre 2006

Le préfet n’avait pas donné suite à la demande que lui avait adressé l’association le 8 août 2005.
Pourtant, en vertu des dispositions du Code de l’environnement, l’obligation lui était faite de mettre en demeure les contrevenants de supprimer leurs dispositifs dans les 15 jours, sous peine d’être mis sous astreinte au-delà de ce délai (article L. 581-27 et L. 581-32 du CE).

La situation n’évoluant pas sur le terrain, Paysages de France s’était donc résignée, en avril 2006, à saisir le juge administratif.

Une fois de plus et alors même qu’il s’agissait de délits, des afficheurs auront donc eu la possibilité de continuer à polluer, pendant des mois et en toute impunité, le paysage quotidien.

Petite précision, le maire de la commune en question, Villars, située dans la périphérie stéphanoise, est Mr Hubert Pouquet, par ailleurs vice-président du Conseil Général de la Loire, le même Conseil Général est présidé par Mr Pascal Clément, actuel Garde des Sceaux. Nul n’est prophète en son pays CQFD.

Rappel des faits :

Décembre 2004 : des adhérents de Paysages de France suspectent l’illégalité de panneaux publicitaires scellés au sol (4x3) implantés de part et d’autre d’une rocade bordant un centre commercial. Ils réalisent des fiches d’infraction qu’ils transmettent au siège de l’association.

8 août 2005 : Paysages de France saisit conjointement le maire de Villars et le préfet de la Loire en vue d’obtenir le démontage de 45 dispositifs publicitaires illégaux

19 août 2005 : le préfet annonce à l’association qu’il fait procéder aux vérifications nécessaires et la tiendra informée des suites réservées au dossier

7 novembre 2005 : la situation n’évoluant pas, Paysages de France demande à nouveau au préfet de prendre des arrêtés de mise en demeure à l’encontre des sociétés d¹affichage contrevenantes

9 janvier 2006 : le préfet de la Loire annonce à l’association que le dossier est étudié en étroite concertation avec les élus locaux. Alors que les dispositifs sont grossièrement illégaux, les mises en demeure se font toujours attendre

15 février 2006 : Paysages de France relance à nouveau le préfet sans succès

24 avril 2006 : l’association saisit le tribunal administratif afin que le juge enjoigne au préfet de faire enfin respecter la loi et qu’il condamne l’État à indemniser le préjudice subi par Paysages de France du fait de la carence des autorités

Octobre 2006 : les 45 dispositifs sont démontés. La réalité des infractions ne peut plus être contestée par les afficheurs ou le préfet. Pour autant, l’association n’a pas eu connaissance de la prise d’arrêtés de mise en demeure par le préfet.

CONTACT PRESSE : 02 41 61 33 87

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