Accueil du sitebannière
AccueilAutres domaines d’actionUrbanisme, centres historiques
thème :
urbanisme
type de document :
droit synthèse
législation sur le patrimoine architectural
mercredi 25 octobre 2006

Les ZPPAUP ont vocation à se substituer aux procédures existantes, et notamment aux servitudes d’utilité publique crées pour la protection des abords de monuments historiques.

Articles de cette rubrique
  1. législation sur le patrimoine architectural
    25 octobre 2006