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Nature d’intervention :
appel à relevé
Sur le Web
Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Méthode
samedi 21 octobre 2006

Malgré la complexité de la réglementation qui régit l’affichage publicitaire, les enseignes et les préenseignes, l’action de terrain, notamment lorsqu’elle est conduite dans le cadre associatif, se révèle souvent efficace.

Des fiches ont été préparées en réponse à différents types de situation.

  •  Panneau publicitaire illégal : identifiez les panneaux en infraction et mettez en demeure le maire de la commune de faire respecter la réglementation
  •  Enseigne illégale : identifiez les enseignes en infraction et mettez en demeure le maire de la commune de faire respecter la réglementation
  •  Point noir "affichage et enseignes" : identifiez les dispositifs qui dégradent la qualité du paysage et suggérez au maire d’adopter ou de réviser le règlement local de publicité

    Il faut d’une part identifier les dispositifs éventuellement illégaux. Deux cas se présentent :

  •  soit la commune dispose d’un Règlement Local de Publicité (RLP) et il faut alors le consulter pour vérifier sa bonne application ;
  •  soit la commune n’en possède pas et c’est alors le cadre général du Code de l’environnement qui s’applique (articles L 581-1 à L 581-45, ancienne loi n° 79-1150 du 29/12/1979). Là encore, il faut s’assurer que les dispositifs installés sont bien en infraction.

    D’autre part, il faut dénoncer la pollution causée par les dispositifs, indépendamment de leur légalité, en suggérant au maire (ou au président de la Communauté d’agglomération) :

  •  soit d’élaborer un RLP ;
  •  soit de modifier le RLP existant.

    Par exemple, dans le cas d’une commune de plus de 10 000 habitants, ce sont les panneaux "scellés au sol" (c’est à dire sur pieds) qui constituent l’une des principales sources de pollution visuelle. Ce type de dispositif fleurit dans les jardins et les terrains privés : un RLP peut en venir pratiquement à bout s’il existe une volonté municipale forte.