Accueil du sitebannière
AccueilAffichage publicitaireDossiers
thème :
Enseignes
type de document :
Edito
Sur le Web
Pot de terre contre pot de fer

Site personnel de Christine R., habitante de Levallois-Perret et adhérente de Paysages de France, victime de l’afficheur Défi-France

Enseignes Carrefour Market : toujours plus haut !
mercredi 26 juillet 2017

Carrefour market, toujours plus haut !

Vous l’avez certainement remarqué lors de vos déplacements : la plupart des magasins Carrefour market utilisent des enseignes illégales.
En effet, le Code de l’Environnement stipule (Article R581-62) que :
« Des enseignes peuvent être installées sur des toitures ou sur des terrasses en tenant lieu[…]
[…] ces enseignes doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Ces panneaux ne peuvent pas dépasser 0,50 mètre de haut.
[...] la hauteur des enseignes ne peut excéder 3 mètres lorsque la hauteur de la façade qui les supporte est inférieure ou égale à 15 mètres ni le cinquième de la hauteur de la façade, dans la limite de 6 mètres, lorsque cette hauteur est supérieure à 15 mètres. »


Or, ces magasins, construits avec le même type d’enseigne, enfreignent la loi en toute connaissance de cause puisqu’ils utilisent des supports non dissimulés, le but étant de positionner les lettres le plus haut possible, donc en utilisant des barres métalliques pour en assurer la fixation. Le plus souvent, ces dispositifs cumulent ainsi 2 infractions : la non dissimulation des supports et le dépassement de la hauteur maximum.

L’impact positif des magasins Carrefour sur l’environnement !

Cela n’empêche nullement Georges Plassat, Président-Directeur Général du groupe Carrefour de 2012 à 2017, d’affirmer dans la plaquette « Nos engagements responsables » :
« Le développement durable fait partie intégrante de la stratégie du groupe Carrefour. Nous avons une action très concrète dans tous les pays où nous sommes présents.
Respecter nos clients, c’est respecter leurs attentes et leur environnement.
[...]Nous visons [...] un impact positif de nos magasins sur leur environnement. »

Du discours à la réalité, le grand écart ! L’exemple de Langeais

Après avoir fait démonter une vingtaine de dispositifs illégaux installés à Langeais (Indre et Loire) et dans les communes environnantes par le magasin Carrefour Market de Langeais (préenseignes de 8 m² , de 12 m², panneaux scellés au sol, le tout dans le parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine), l’association Paysages de France a décidé de s’attaquer au dernier dispositif encore en place : l’enseigne sur toiture.
Ce dispositif, dénoncé en 2011, n’avait toujours pas fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure de la part du préfet d’Indre et Loire.

Une nouvelle enseigne ayant été installée il y a environ un an, (remplacement de « Carrefour market » par « market ») l’association décidait de demander au préfet le 12 juillet 2017 une copie de la demande d’autorisation de cette enseigne.
Ô surprise ! La DDT d’Indre et Loire nous apprenait une semaine plus tard que la demande d’autorisation datée du 23 juin 2017 (un an après l’installation du dispositif !) avait fait l’objet d’un refus le 10 juillet 2017, et que ses services s’engageaient à faire constater l’infraction et à demander le retrait de l’enseigne.

Combien de temps encore devrons-nous subir ces atteintes à notre environnement quotidien ?

Combien de temps encore ces délinquants resteront-ils impunis ?

Combien de temps encore faudra-t-il aux préfets pour se décider à appliquer la loi ?

Articles de cette rubrique
  1. Rencontre des adhérents Bretagne
    22 octobre 2005

  2. Le démontage de la gigantesque enseigne de l’hypermarché Leclerc de Saint-Aunès (agglomération de Montpellier, Hérault) a eu lieu
    24 avril 2007

  3. Paysages de France signe une nouvelle victoire sur l’affichage publicitaire
    30 janvier 2002

  4. Infractions publicitaires : information du Préfet des Alpes de Haute-Provence
    21 septembre 2001

  5. De victoire en victoires
    29 juin 2001

  6. A 30 mètres au-dessus du vide, ils ont interpellé le maire d’Échirolles, le préfet de l’Isère... et la ministre de l’Environnement
    11 juin 1999

  7. L’association Paysages de France demande, en vain depuis fin 1999, au préfet du Gard et au maire d’Aigues-Mortes, de faire respecter, dans cette ville, une loi de protection de l’environnement.
    5 octobre 2000

  8. Des dispositifs publicitaires en infraction - dont certains de taille gigantesque - polluent depuis des années l’agglomération grenobloise où l’association Paysages de France a son siège.
    13 octobre 2000

  9. Nouvelle victoire de Paysages de France après "l’affaire Défi" : l’état condamné à verser 3 800€
    4 mars 2003

  10. Au moment même où Paris vient d’interdire les publicités géantes le long du périphérique,
    26 novembre 2007

  11. Affichage publicitaire à Clichy, ALERTE ! Un règlement pour les afficheurs mis en demeure, mais CONTRE PARIS et CONTRE L’ENVIRONNEMENT !
    28 novembre 2007

  12. Manifestation à Clermont-Ferrand le 1er juin 2002
    juin 2002

  13. Saint-Bonnet-de-Mure, périphérie lyonnaise
    juin 2002

  14. Paysages de France au JT de 20 heures du 4 février 2003, sur France 2 : compléments d’information
    6 janvier 2003

  15. Affichage publicitaire : grave dysfonctionnement en Isère, le préfet mis en cause par Paysages de France
    10 septembre 2003

  16. Première vague de démontage à Ploërmel (Morbihan)
    21 septembre 2006

  17. Affichage publicitaire illégal en Bretagne, jugement du 30/03/2006 du TA de Rennes
    3 avril 2006

  18. Démontage de plusieurs dispositifs géants JCDECAUX et Viacom à Clichy-la-Garenne
    12 juin 2006

  19. Le juge de proximité du tribunal d’instance de Dinan (Côtes-d’Armor) donne raison à Paysages de France
    9 mai 2006

  20. Nouvelle condamnation de l’Etat pour carence par le tribunal administratif de Rennes
    17 juillet 2006

  21. La charte d’"excellence" du Val de Loire en matière de publicité compromettrait le respect de la loi
    20 février 2006

  22. Nettoyage du paysage à Villars (Loire)
    20 novembre 2006

  23. Règlement Local de Publicité de Loudéac
    27 février 2007

  24. Communiqué de presse - 13 avril 2007
    13 avril 2007

  25. Communiqué de presse - 25 juillet 2007
    7 août 2007

  26. Opération RN 20 organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’ Etat chargée de l’écologie
    16 juin 2008

  27. Démontage de panneaux publicitaires (CBS OUTDOOR) à Privas, Ardèche : nouvelle victoire de Paysages de France
    17 septembre 2007

  28. Action du 15-9-2007 à Montauban et suite
    20 septembre 2007

  29. Vélib et règlement local de publicité (RLP) à Paris : un marché contre nature
    21 septembre 2007

  30. Projet de règlement de publicité de Paris : Alerte !
    26 septembre 2007

  31. Règlement de publicité de Paris : la fin des 4x3 !
    29 septembre 2007

  32. Grenelle de l’environnement : PRENEZ LA PAROLE !
    1er octobre 2007

  33. L’afficheur CBS OUTDOOR condamné
    4 octobre 2007

  34. Affichage publicitaire : la mairie de Montauban a décidé de continuer à autoriser les panneaux publicitaires 4X3
    27 janvier 2008

  35. Affichage publicitaire : double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France
    23 octobre 2007

  36. Le règlement de publicité de Grenoble, bien qu’insuffisant est soumis au vote
    9 novembre 2007

  37. Le projet de nouveau règlement de publicité de Grenoble a été voté vendredi 9 novembre 2007
    12 novembre 2007

  38. Vote lundi 17 décembre 2007 du nouveau règlement de publicité de Paris : un premier pas qu’attend la France
    17 décembre 2007

  39. Règlement de publicité : Clichy à contre-courant ? Paysages de France et RAP lancent un appel au conseil municipal qui se prononce mardi 18 décembre 2007
    18 décembre 2007

  40. Projet de RLP de Clichy-la-Garenne : réponse de Catherine Alfarroba au communiqué du 26-11-2007
    5 décembre 2007

  41. Nouvelle condamnation de l’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX)
    21 janvier 2008

  42. RLP de Grenoble, un projet à contre courant
    28 janvier 2008

  43. RLP de Paris : Quand les délinquants de l’environnement font appel à la justice pour protéger leurs intérêts financiers
    16 janvier 2008

  44. Le projet de règlement de publicité de Montauban a été soumis à l’avis de la CDNPS lundi 11 février 2008
    15 février 2008

  45. Opération de Bâchage de panneaux publicitiares illégaux à Mazamet
    18 mai 2008

  46. Montauban : complaisance à l’égard des afficheurs, ça suffit !
    3 mars 2008

  47. Affichage publicitaire : l’Etat condamné cinq fois du fait de la carence de deux préfets et d’un maire
    6 mars 2008

  48. L’État condamné pour la 6° fois depuis Janvier 2008
    7 mai 2008

  49. La pub est-elle une agression ? Débat télévisé entre Jacques Séguéla et Pierre-Jean Delahousse
    8 avril 2008

  50. Corse : des mensonges grossiers pour instrumentaliser les élus !
    5 novembre 2016

  51. Enseignes Carrefour Market : toujours plus haut !
    26 juillet 2017

  52. 3 préfets successifs ont refusé d’appliquer le code de l’environnement !
    6 janvier 2009