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Agréments nationaux
samedi 2 décembre 2006

Paysages de France dispose de plusieurs agréments nationaux :

  •  au titre du code de l’environnement, articles L. 141-1 et suivants ;
  •  au titre de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (ministère de la justice), article 54, 1°.

    Vous pouvez lire les articles de ces codes à partir du site http://droit.org/jo/codes.html

    Bien que son siège soit à Grenoble, l’association peut intervenir sur l’ensemble du territoire national. Tous les adhérents, où qu’ils se trouvent en France, ont la possibilité de participer aux groupes de travail que les communes peuvent constituer, après arrêté préfectoral, en vue d’élaborer leur propre règlement de publicité.

  • Images jointes à cet article :
    • Titre : agrément (recto)
    • Taille : 1216 par 1719
    • Poids : 174.2 ko
    • Format : JPEG
    • Titre : agrément (verso)
    • Taille : 1228 par 1733
    • Poids : 181.4 ko
    • Format : JPEG
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