Articles publiés dans cette rubrique
lundi 16 juin 2008
Opération RN 20 organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’ Etat chargée de l’écologie
Communiqué de presse de Paysages de France - 16 juin 2008
CONTACT PRESSE : 06 82 76 55 84
Opération RN20
RN20, photo Paysages de France
Le ministère de l’Écologie organise lundi 16 juin, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, une "séquence de terrain pour illustrer l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires"
Cette séquence a lieu à partir de 16 heures 15, après la présentation, à 14 heures*, du rapport sur la requalification de l’ex RN20 entre Massy et Arpajon, dans (...)
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jeudi 6 mars 2008
Affichage publicitaire : l’Etat condamné cinq fois du fait de la carence de deux préfets et d’un maire
Communiqué de presse de Paysages de France 6 mars 2008 CONTACT PRESSE : 06 82 76 55 84 ou 06 98 39 36 11
Affichage publicitaire : l’Etat condamné cinq fois du fait de la carence de deux préfets et d’un maire
Le 25 janvier 2008, le tribunal administratif de Caen a condamné l’Etat du fait de la carence du maire de Marcey-les-Grèves (Manche) suite à son refus « de faire enlever d’office, à la demande de l’association Paysages de France, des panneaux publicitaires ». En outre, le tribunal a enjoint à ce dernier d’engager sous un mois la procédure (...)
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lundi 3 mars 2008
Montauban : complaisance à l’égard des afficheurs, ça suffit !
Communiqué de Paysages de France - 28 février 2008
Affichage publicitaire à Montauban : bienveillance à l’égard des afficheurs et bâtons dans les roues des défenseurs de l’environnement et des lois destinées à le protéger, ça suffit !
En matière d’affichage publicitaire, le Code de l’environnement impose au maire de mettre en demeure les afficheurs dès constatation d’une infraction (articles L581-27 et L 581-32).
À l’issue d’un délai de 15 jours, le contrevenant est placé sous astreinte de 90,08 euros par publicité et par jour de retard au (...)
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vendredi 15 février 2008
Le projet de règlement de publicité de Montauban a été soumis à l’avis de la CDNPS lundi 11 février 2008
Communiqué de Paysages de France du 15 février 2008
Le projet de règlement de publicité de Montauban a été soumis à l’avis de la CDNPS* convoquée par le préfet du Tarn-et-Garonne lundi 11 février 2008.
Ce règlement étant clairement incompatible avec le minimum acceptable en matière de protection des paysages, des sites et du cadre de vie des Montalbanais, L’UFC Que Choisir et Paysages de France ont voté contre.
Les autres membres de la CDNPS n’ont pas hésité à cautionner ce règlement, alors même que cette instance a pour mission de « [concourir] à la préservation des (...)
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lundi 28 janvier 2008
RLP de Grenoble, un projet à contre courant
Communiqué de presse de Paysages de France – 28 janvier 2008
Le conseil municipal de Grenoble délibère lundi 28 janvier sur le nouveau projet de règlement de publicité. Un projet à contre courant de ce qu’il convient de faire aujourd’hui en matière d’environnement et de cadre de vie.
Pierre Kermen, président du groupe de travail qui a élaboré ce projet et maire-adjoint chargé de l’urbanisme et de l’environnement, s’est lui-même abstenu lors du passage du projet devant la CDNPS. Une telle abstention, dans ces circonstances, est du jamais vu et (...)
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dimanche 27 janvier 2008
Affichage publicitaire : la mairie de Montauban a décidé de continuer à autoriser les panneaux publicitaires 4X3
Communiqué de presse de Paysages de France section Tarn et Garonne du 27-01-2008
Affichage publicitaire : la mairie de Montauban a décidé de continuer à autoriser les panneaux publicitaires 4X3
De l’impact des 4x3 m aujourd’hui aux entrées de Montauban
Elle a donc choisi, au moment même où Paris abandonne ce format, d’imposer aux montalbanais le symbole même de la pollution visuelle en matière d’affichage publicitaire !
Paysages de France a demandé aux candidats aux prochaines élections quelle était leur position.
Chaque ville peut décider de ses propres règles par rapport à (...)
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lundi 21 janvier 2008
Nouvelle condamnation de l’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX)
Communiqué de presse de Paysages de France - 21 janvier 2008
L’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX) à nouveau condamné, le 9 janvier 2008, par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine pour violation du Code de l’environnement dans le parc naturel régional (PNR) du Haut-Languedoc. L’afficheur avait déjà été condamné le 20 juin 2007 pour des infractions dans la commune de Privas (Ardèche)
Mazamet (Tarn), dans le PNR du Haut-Languedoc L’un des panneaux en infraction délictuelle démontés par AVENIR (groupe JC DECAUX) notre groupe est engagé dans (...)
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mercredi 16 janvier 2008
RLP de Paris : Quand les délinquants de l’environnement font appel à la justice pour protéger leurs intérêts financiers
Communiqué de presse commun du 16 janvier 2008
RLP de Paris : Quand les délinquants de l’environnement font appel à la justice pour protéger leurs intérêts financiers
A Paris, le 16 janvier 2008 – Alors que le fonctionnement normal du groupe de travail a été interrompu pendant 18 mois pour permettre la signature en catimini du contrat avec l’afficheur Decaux ; alors que les Français souhaitent une diminution de la publicité dans l’espace public (1) ; les afficheurs ont décidé de mener une guerre juridique contre le futur règlement local de publicité (RLP) Parisien (...)
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lundi 17 décembre 2007
Vote lundi 17 décembre 2007 du nouveau règlement de publicité de Paris : un premier pas qu’attend la France
Communiqué de presse de Paysages de France - 17 décembre 2007 Le conseil de Paris délibère lundi 17 décembre sur le projet de règlement de publicité. Les afficheurs crient au loup. Pourtant, en l’absence de règlement, la publicité serait purement et simplement interdite dans de nombreux secteurs de la capitale !
Les jérémiades de l’UPE (syndicat de la profession qui regroupe notamment les trois principaux acteurs de l’affichage publicitaire en France*) sont d’autant plus déplacées :
qu’en absence de règlement toute publicité serait purement et (...)
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mercredi 5 décembre 2007
Projet de RLP de Clichy-la-Garenne : réponse de Catherine Alfarroba au communiqué du 26-11-2007
Suite au communiqué de presse diffusé par Paysages de France le 26 novembre 2007, Catherine Alfarroba, maire-adjointe à l’urbanisme et présidente du groupe de travail qui a élaboré le projet de règlement de publicité de la ville de Clichy-la-Garenne, a envoyé le message ci-dessous au titre du droit de réponse.
L’association Paysages de France tient cependant à faire un certain nombre de remarques et à corriger les inexactitudes contenues dans le texte de Catherine Alfarroba.
L’association tient surtout à souligner que ce projet comporte notamment, outre le maintien des (...)
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lundi 26 novembre 2007
Au moment même où Paris vient d’interdire les publicités géantes le long du périphérique,
Communiqué de presse de Paysages de France - 26 novembre 2007
Au moment même où Paris vient d’interdire les publicités géantes le long du périphérique, Clichy-la-Garenne veut faire le contraire
Clichy, qui se prévaut de son label ville fleurie (sic) voudrait donc les autoriser et transformer le périphérique en couloir publicitaire
Il s’agirait donc de polluer sciemment et massivement une partie du périphérique, lequel n’est pas situé sur le territoire de Clichy
C’est donc aussi Paris qui serait polluée au moment même où la (...)
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lundi 12 novembre 2007
Le projet de nouveau règlement de publicité de Grenoble a été voté vendredi 9 novembre 2007
Communiqué de Paysages de France - 12 novembre 2007
Le projet de nouveau règlement de publicité de Grenoble a été voté vendredi 9 novembre 2007
Grenoble décide notamment de :
Conserver les panneaux 4 x 3 (12 m²), format qui a été abandonné à Échirolles et Meylan (agglomération grenobloise) et qui vient de l’être à Paris
De déroger à l’interdiction d’installer des panneaux publicitaires dans la « zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) récemment instaurée, et d’autoriser la publicité dans cette dernière, y compris sur des (...)
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vendredi 9 novembre 2007
Le règlement de publicité de Grenoble, bien qu’insuffisant est soumis au vote
Communiqué de Paysages de France - 9 novembre 2007
Le projet de nouveau règlement de publicité de Grenoble (affichage publicitaire et enseignes) est soumis au vote le vendredi 9 novembre après-midi (mairie, réunion à 15 heures 30).
Si, comme l’ont demandé la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et Paysages de France, l’ordre du jour ne devait pas être modifié et le projet remanié :
Grenoble conserverait des panneaux de très grand format (12 m2), alors que Paris vient de les proscrire,
La partie « enseignes » du projet serait soumise au vote sans même (...)
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mardi 23 octobre 2007
Affichage publicitaire : double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France
Communiqué de presse de Paysages de France
23 octobre 2007
Double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France Le préfet de la Loire et le maire de Villars (Loire) sanctionnés le même jour par le tribunal administratif de Lyon
1 - Le préfet avait refusé de mettre en demeure des afficheurs dont les panneaux publicitaires étaient installés en violation du code de l’environnement
2 - Le maire avait refusé d’abroger un arrêté illégal
Ainsi, une fois de plus, la justice donne raison à Paysages de France
2 des 24 panneaux (...)
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jeudi 4 octobre 2007
L’afficheur CBS OUTDOOR condamné
L’afficheur CBS OUTDOOR condamné Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 76 79 59 00 et 06 72 98 94 89
L’afficheur CBS OUTDOOR (ex-VIACOM) a été condamné deux fois le même jour (27 septembre 2007) par le tribunal d’instance de Vanves pour avoir violé le code de l’environnement dans les parcs naturels régionaux du Livradois-Forez et du Haut-Languedoc
François MORINIERE, président de CBS OUTDOOR avait estimé n’avoir de compte à rendre qu’aux seules autorités compétentes
L’association Paysages de (...)
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lundi 1er octobre 2007
Grenelle de l’environnement : PRENEZ LA PAROLE !
Grenelle de l’environnement : PRENEZ LA PAROLE !
Depuis le début du processus, le paysage a été le grand absent du Grenelle de l’environnement.
Pourtant, le jour du lancement du Grenelle à l’Elysée, Edgar MORIN, membre d’honneur de Paysages de France, l’avait rappelé : la cohérence de la démarche nécessite que la question du sens ne soit pas éludée.
Or le paysage est, par excellence, l’interface entre la culture et la nature, la traduction des choix de civilisation sur le visage de la planète.
Réconcilier l’homme avec son (...)
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samedi 29 septembre 2007
Règlement de publicité de Paris : la fin des 4x3 !
Communiqué de presse de Paysages de France 28 septembre 2007 Le projet de règlement de publicité de Paris a été adopté le 27 septembre 2007
Il prévoit notamment :
l’abandon des panneaux 4 x 3,
la fin des zones de publicité élargie
la suppression à terme de la totalité des MUPI de grand format *
Si plusieurs problèmes importants restent en suspens et notamment le défilement quasi-généralisé, 17 heures sur 24, de milliers de publicités installées sur le domaine public, ces trois mesures constituent incontestablement un signal fort pour la France entière et (...)
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mercredi 26 septembre 2007
Projet de règlement de publicité de Paris : Alerte !
Communiqué de presse de Paysages de France 26 septembre 2007 Projet de règlement de publicité de Paris : Alerte !
Le projet « définitif » de nouveau règlement de publicité de Paris (affichage publicitaire et enseignes) sera présenté par la mairie le 27 septembre 2007.
Certaines des mesures envisagées sont totalement incompatibles avec les exigences minimales en matière d’environnement La responsabilité historique des Verts est de dénoncer certains aspects précis du contrat signé par la mairie avec l’afficheur Decaux
Le 27 septembre 2007, le groupe de travail constitué par (...)
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vendredi 21 septembre 2007
Vélib et règlement local de publicité (RLP) à Paris : un marché contre nature
Communiqué de presse Jeudi 20 septembre 2007
Vélib et règlement local de publicité (RLP) à Paris : Un marché contre nature
Dessin tiré d’un article du Canard enchaîné du 19-09-07
Le projet de RLP, qui doit être adopté le 27 septembre par le groupe de travail sur la publicité, présente d’importants reculs liés à la signature sans concertation du contrat avec l’entreprise JCDecaux, faisant dépendre le projet « Vélib » d’un surcroît de publicité. Les associations dénoncent notamment le projet de généraliser le défilement des dispositifs et l’augmentation (...)
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jeudi 20 septembre 2007
Action du 15-9-2007 à Montauban et suite
Tandis que mairie de Paris autorise* l’afficheur Decaux à installer des milliers de panneaux publicitaires défilants et éclairés sur le domaine public, les militants de Montauban agissent pour faire enlever des panneaux installés illégalement par Decaux à proximité d’un monument historique (voir photos ci-dessous et lettre de la DDE du Tarn-et-Garonne ci-jointe ).
* Paysages de France demande que le contrat signé avec Decaux, en marge du groupe de travail et à l’insu des associations de protection de l’environnement, soit remis en (...)
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lundi 17 septembre 2007
Démontage de panneaux publicitaires (CBS OUTDOOR) à Privas, Ardèche : nouvelle victoire de Paysages de France
Communiqué de presse de Paysages de France
17 septembre 2007
Contact presse : 06 72 98 94 89
Plusieurs publicités de grand format installées par l’afficheur CBS OUTDOOR (ex VIACOM) ont été démontées (1er et 6 septembre) à Privas (Ardèche).
« Je vous informe que notre société est particulièrement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (François MORINIERE, président du directoire de CBS OUTDOOR, lettre du 24 août 2005 au président de Paysages de France)
Photo Paysages de France
François Morinière, président du directoire de CBS OUTDOOR ayant écrit (...)
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mardi 7 août 2007
Communiqué de presse - 25 juillet 2007
Deux gigantesques enseignes scellées au sol de l’hypermarché GEANT (groupe CASINO) et une enseigne IRRIJARDIN viennent d’être démontées à Montauban. Ces dispositifs étaient installés depuis des années en violation du code de l’environnement. L’association avait récemment saisi le préfet du Tarn-et-Garonne.
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lundi 17 juillet 2006
Nouvelle condamnation de l’Etat pour carence par le tribunal administratif de Rennes
Le 11 juillet 2006, à deux reprises le même jour, le tribunal de Rennes a condamné l’État pour carence. C’est la septième fois en quelques semaines que la justice administrative donne raison à Paysages de France.
Le 28 juin 2006, l’association a, une nouvelle fois, alerté le ministre de l’Intérieur sur l’ampleur de la délinquance en matière de publicité extérieure (affichage publicitaire et enseignes). La carence de certains préfets encourage de fait les contrevenants à violer le Code de l’environnement.
Ce nouveau (double) succès de Paysages de France fait suite à une véritable rafale de (...)
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mardi 9 mai 2006
Le juge de proximité du tribunal d’instance de Dinan (Côtes-d’Armor) donne raison à Paysages de France
Le juge de proximité du tribunal d’instance de Dinan (Côtes-d’Armor) donne raison à Paysages de France. Le 27 avril 2006, l’afficheur LESCOT a été condamné à verser 2 500 euros de dommages-intérêts à l’association pour le préjudice subi du fait de l’installation et du maintien, pendant des années, de 5 publicités scellées au sol illégales.
C’est donc la 3e fois que la justice donne raison à Paysages de France pour des affaires concernant l’affichage publicitaire illégal à Dinan et dans sa périphérie.Le 20/10/2004 la cour d’appel de Rennes avait confirmé la décision prise le 5/11/2003 par (...)
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mercredi 10 septembre 2003
Affichage publicitaire : grave dysfonctionnement en Isère, le préfet mis en cause par Paysages de France
Voici plus de deux ans, Paysages de France avait demandé au préfet de l’Isère de mettre en demeure plusieurs auteurs d’infractions au Code de l’environnement. La situation n’ayant pas évolué sur place, alors même que le préfet avait l’obligation d’agir, Paysages de France a saisi le tribunal administratif de Grenoble, le 22 août 2003.
Le démontage d’un premier dispositif en infraction (tripode de plus de 15 mètres de haut) a eu lieu samedi 6 septembre. Depuis plus de cinq ans l’association demande à être reçue par le préfet pour que soient trouvées enfin des solutions aux graves (...)
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mardi 4 mars 2003
Nouvelle victoire de Paysages de France après "l’affaire Défi" : l’état condamné à verser 3 800€
L’association Paysages de France vient de remporter une nouvelle victoire en faisant condamner l’État, suite à la carence du préfet de l’Isère, dans l’affaire de la "raquette Leclerc", l’un des plus grands dispositifs publicitaires illégaux de France, aujourd’hui démantelée (Jugement du 5 février 2003 du tribunal administratif de Grenoble).
Pendant des années, l’association s’était efforcée d’obtenir du préfet qu’il se conforme aux dispositions du Code de l’environnement qui lui imposaient de prendre un arrêté de mise en demeure donnant 15 jours au contrevenant pour faire supprimer le (...)
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lundi 6 janvier 2003
Paysages de France au JT de 20 heures du 4 février 2003, sur France 2 : compléments d’information
1 - APPEL SOLENNEL AU PRÉSIDENT DE L’UPE (union de la publicité extérieure) ET À SES MEMBRES (Avenir/Decaux, Clear Channel/Dauphin, Giraudy Viacom etc.)
L’association Paysages de France a lancé un appel solennel à Stéphane Dottelonde, président de l’UPE, pour que les sociétés d’affichage publicitaire s’engagent enfin à mettre un terme aux milliers d’infractions dont elles sont les auteurs.
En effet, lors de la rencontre du 13 décembre à Grenoble, entre Paysages de France et Stéphane Dottelonde, ce dernier a informé l’association qu’un tel engagement de la part des membres de l’UPE n’était (...)
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juin 2002
Manifestation à Clermont-Ferrand le 1er juin 2002
Au premier plan, 7 panneaux de 2 m x 1,80 m, composant le mot ILLÉGAL.
Au cours de la manifestation, plus de 2 000 tracts ont été distribués. Couverture médias : France 3 , France Bleu Pays d’Auvergne, Chérie FM.
Depuis, une enseigne gigantesque et non conforme, installée dans la commune d’Aubière (agglomération clermontoise) a été démontée. Pour les autres, toujours en place, Paysages de France s’apprête à saisir le procureur de la République et le préfet.
La mairie de Clermont-Ferrand prépare un nouveau règlement de publicité. Celui-ci devrait déserrer un peu l’étau publicitaire qui (...)
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juin 2002
Saint-Bonnet-de-Mure, périphérie lyonnaise
Ce monstrueux dispositif publicitaire installé hors agglomération est en infraction avec le Code de l’environnement. Dès le 17 avril 2002, Paysages de France avait alerté le préfet du Rhône... Les articles L.581 27 et L.581 32 sont formels : le préfet doit prendre un arrêté de mise en demeure donnant 15 jours aux contrevenants pour se mettre en conformité.
Les annonceurs, quant à eux, avaient également été saisi par Paysages de France.
Pourtant, le 8 juin, le dispositif était toujours en place. Tolérance zéro pour les uns et impunité totale pour les autres ? 1000 tracts ont été (...)
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mercredi 30 janvier 2002
Paysages de France signe une nouvelle victoire sur l’affichage publicitaire
Dans l’agglomération grenobloise (où l’association a son siège), la reconquête du paysage avance. Cependant, le scandale continue : trois maires, qui, pendant des années, ont permis par leur carence qu’une loi de protection de l’environnement soit violée, font aujourd’hui pression sur leurs collègues du Conseil de communauté de l’agglomération pour que l’association soit sanctionnée !
Hier, 28 janvier 2002 dans la nuit, des publicités et enseignes géantes en infraction ont commencé à être démontées ou mises en conformité, avenue Gabriel Péri à Saint-Martin-d’Hères (Isère). La dernière (...)
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vendredi 21 septembre 2001
Infractions publicitaires : information du Préfet des Alpes de Haute-Provence
Le département des Alpes-de-Haute-Provence a le privilège de posséder des paysages d’une exceptionnelle qualité. Il va de soi que la préservation de ces derniers est - notamment -, liée au respect des réglementations en matière de protection de l’environnement.
Le 6 juin 2001, l’association Paysages de France communiquait au préfet des Alpes-de-Haute-Provence un dossier concernant des dispositifs publicitaires en infraction dans les communes d’Aubignosc, de Bras d’Asse, Château-Arnoux, Dabisse, La Bégude et Malijai.
Bien que, dans une telle situation, le préfet soit explicitement tenu (...)
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jeudi 5 octobre 2000
L’association Paysages de France demande, en vain depuis fin 1999, au préfet du Gard et au maire d’Aigues-Mortes, de faire respecter, dans cette ville, une loi de protection de l’environnement.
L’association Paysages de France demande, en vain depuis fin 1999, au préfet du Gard et au maire d’Aigues-Mortes, de faire respecter, dans cette ville, une loi de protection de l’environnement.
Elle dénonce cette carence manifeste du préfet du Gard et du maire d’Aigues-Mortes.
Des actions devant la justice seront engagées si les mesures demandées ne sont pas prises dans les meilleurs délais.
(cf. télécopie ci-dessous).
TRÈS URGENT
Grenoble, le 2 octobre 2000
Monsieur le Préfet du Gard
Objet : dispositifs publicitaires en infraction à Aigues-Mortes V Réf. : DRLP/BRT/DL/JC/N° 1916 (...)
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