Paysages de France

Toulouse, 14 mai 2013 : pour la 54e fois, un tribunal administratif donne raison à Paysages de France

Pierre-Jean Delahousse — 2013-05-18T20:09:26Z

Communiqué de presse

Contact presse :

Local : 06 17 92 67 41

National : 06 82 76 55 84

Pour la 54e fois, un préfet est sanctionné pour avoir refusé de mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 581-27 du Code de l'environnement

Le 14 mai 2013, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à réparer le préjudice causé à Paysages de France par la carence du préfet du Lot.

Le préfet du Lot avait sciemment laissé perdurer pendant des années des infractions délictuelles dans le parc naturel régional (PNR) des Causses du Quercy :

Voir ici

Manuel VALLS a récemment dénoncé « l'absence d'autorité, de règles, de principes dont souffre notre pays depuis des années » : Paysages de France demande à nouveau au ministre de prendre enfin les mesures nécessaires pour que ceux qui sont censés être les garants du respect des lois la respectent eux-mêmes.

Voir ici

PNR des Causes-du-Quercy, version JCDECAUX

Affichage publicitaire dans les PNR : la Fédération des parcs naturels régionaux a abordé à nouveau le sujet jeudi 16 mai 2013

Pierre-Jean Delahousse — 2013-05-14T08:31:38Z

Bienvenue dans le PNR du Gâtinais-Français... [Voir ici->http://paysagesdefrance.org/spip.php ?article636]

Qui peut sérieusement penser que de tels panneaux peuvent avoir leur place dans un PNR ? Voir ici

La maîtrise de l'affichage publicitaire dans les PNR : un enjeu majeur

Depuis plusieurs années déjà, la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) revient régulièrement sur la question de l'affichage publicitaire dans les PNR. La commission aménagement du territoire de la FPNR a abordé à nouveau cette dernière jeudi 16 mai 2013*.

Le code de l'environnement pose le principe de l'interdiction de l'affichage publicitaire dans les PNR

Rappelons que le code de l'environnement pose le principe de l'interdiction de la publicité dans un certain nombre de lieux particulièrement sensibles tels que les zones d'adhésion des parcs nationaux, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP, ex-ZPPAUP), la proximité des monuments classés ou encore, bien évidemment, les parcs naturels régionaux (article L. 581-8 du code de l'environnement).

Possibilité de déroger

Cependant, le législateur avait prévu, dès l'origine (1979), la possibilité de déroger à cette interdiction par la création de zones de publicité dite restreinte (ZPR).

Réglementation bafouée

La vérité est que, au cours des trente dernières années, la réglementation – pourtant extrêmement laxiste dès lors que la dérogation permettait de "repolluer" très largement des territoires ayant pourtant vocation à être protégés – n'a cessé d'être bafouée, parfois dans des proportions dépassant l'imagination. Avec, au nombre des délinquants, les piliers de l'UPE, syndicat regroupant les poids lourds de l'affichage publicitaire tels que JCDECAUX-Avenir, Clear Channel ou CBS.

Le Grenelle de l'affichage avait, dans un premier temps, pris une mesure de simple bon sens

Face à cette situation invraisemblable, qui permettait à des maires de faire n'importe quoi, et face à des parcs incapables de rappeler... que l'on était dans un parc, le projet de décret issu du Grenelle avait prévu une mesure d'encadrement en cas de dérogation.

C'est ainsi notamment qu'il avait été décidé de proscrire toute possibilité d'autoriser dans un PNR les panneaux scellés au sol de grand format, l'une des causes majeures de la dégradation et de la banalisation de pans entiers du paysage français.

Il semblait en effet de simple bon sens de considérer que pénétrer dans un PNR, c'était entrer dans un territoire différent, à l'abri des « coups de poing atroces » (Michel Serres) assénés çà et là par les panneaux de grand format.

Le travail de sape conduit par les afficheurs a fait que "tout" est désormais possible, même dans les PNR

Le travail de sape conduit par les afficheurs allait cependant venir rapidement à bout des quelques avancées du Grenelle de l'affichage dans sa version originelle, au point de faire de ce processus une machine de guerre à leur service. Résultat : désormais, à l'exception de la publicité numérique sur mobilier urbain, tout est possible même dans les PNR, au point qu'il n'y a quasiment plus aucune différence entre les possibilités ouvertes à une commune "ordinaire et celles ouvertes à une commune située dans le périmètre d'un PNR.

Conséquence : des agglomérations voire de simples hameaux situés dans un PNR peuvent se retrouver envahis légalement de panneaux publicitaires, y compris de grand format, tandis que des communes "ordinaires" peuvent être beaucoup mieux protégées, grâce à la mise en place d'un règlement de publicité véritablement protecteur du cadre de vie, du paysage et de l'environnement.

Un enjeu majeur pour la FPNR : pallier la carence du gouvernement si ce dernier devait se révéler incapable de faire le nécessaire

Aujourd'hui, alors que pour l'essentiel le gouvernement actuel ne semble toujours pas décidé, en matière d'affichage publicitaire, à faire autre chose que d'aggraver encore la situation (les afficheurs ont bu du petit lait lors de la réunion qui s'est tenue le 2 mai 2013 au ministère de l'Écologie), il apparaît urgent que, concernant les 47 PNR, la Fédération des parcs naturels régionaux prenne ses responsabiltés.

La réunion du 16 mai 2013 devrait donc être l'occasion pour elle de faire un pas décisif sur la question de l'affichage publicitaire.

L'enjeu est en effet majeur puisqu'il y va aussi de la crédibilité même du label parc.

* Fédération des parcs naturels régionaux de France, rue Christiani, 75018 Paris. Contact : Nicolas Sanaa/Pierre Moutet : 01 44 90 86 20

La réunion du 16 mai se tiendra à la Maison des associations, 15 passage Ramey, 75018 PARIS

Caen : réunion RLP aujourd'hui à 14 heures

Pierre-Jean Delahousse — 2013-05-13T08:37:03Z

CAEN : réunion RLP aujourd'hui 13 mai 2013 à 14 heures

Dotée d'un règlement de publicité, jusqu'à son annulation pour vice de forme en 2010, la Ville de Caen est en train d'élaborer un nouveau document. Une démarche d'autant plus indispensable que l'ancien règlement, datant de 1984, était déjà obsolète avant même son annulation.

Laideur, gaspillage énergétique, insécurité

Aujourd'hui, des centaines de panneaux de grand format, souvent scellés au sol et donc parmi les plus polluants pour le paysage, défigurent les grands axes de Caen. À cela s'ajoutent des centaines de publicités de tout format, dont plusieurs centaines rien que sur le mobilier urbain et donc sur le domaine public. Bref, un véritable chaos visuel.

Qui plus est ces panneaux sont fait pour attirer par tous les moyens l'attention et sont donc éminemment accidentogènes.

Enfin, leur seule présence constitue un contre-exemple de ce qu'il convient de faire en matière de lutte contre la gaspillage énergétique, cela au moment même où l'on incite, y compris par des mesures fiscales, les citoyens à faire des efforts, et où les collectivités se doivent bien évidemment de montrer l'exemple.

Une chance pour Caen et ses habitants

Une telle situation est assurément insupportable, non seulement pour la qualité de vie des habitants, mais aussi pour l'image d'une ville qui s'est portée candidate au label ville d'art et d'histoire et dont l'une des vocations est d'accueillir – avec toute la dignité requise eu égard à sa qualité de « Cité de l'histoire pour la paix » abritant un prestigieux mémorial – de nombreux visiteurs étrangers.

Pour un coût minime, en comparaison de celui des opérations d'urbanisme, il est possible de dépolluer la cité, au point de métamorphoser les secteurs les plus abîmés. Et cela pour le plus grand bénéfice de tous puisque le matraquage publicitaire organisé par certains ne fait en définitive que nuire gravement à l'économie, en dégradant l'image de la ville et en empêchant un exercice équilibré de la concurrence, au détriment notamment du commerce de centre ville.

Pour Paysages de France, qui sera représentée à la réunion de ce jour, l'enjeu est donc parfaitement clair. L'élaboration de ce règlement est une véritable chance donnée à Caen et à ses habitants : à Caen et à ses habitants de la saisir !

Réunions publicité au ministère de l'Écologie : ALERTE confirmée !

Pierre-Jean Delahousse — 2013-05-03T11:43:36Z

Panneau de 12 m2 éclairé. Incroyable mais vrai : l'installation de tels panneaux reste possible, aujourd'hui encore, jusque dans les parcs naturels, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, etc. A la suite du travail de sape conduit par les afficheurs en 2011...

Communiqué de presse

Contact : 06 82 76 55 84

Réunions publicité au ministère de l'Écologie : ALERTE confirmée !

Le 2 mai 2013 s'est tenue la dernière des trois réunions* de concertation sur la publicité organisées par le ministère de l'Écologie dans le cadre du projet de loi biodiversité.

* Outre ces 3 réunions, 4 autres ont été consacrées aux « paysages du quotidien ». Voir notamment :

Face aux très graves menaces qui pèsent à nouveau sur un processus dont la vocation n'est certainement pas de déconstruire un peu plus le grenelle de l'affichage, mais de réparer les énormes dégâts causés en 2011 par certains groupes de pression, la présence des associations à ces réunions et, à travers elles, des citoyens, a permis d'indiquer lesquelles des mesures doivent impérativement être écartées et lesquelles s'imposent si l'on veut, non pas aggraver encore la situation, mais l'améliorer.

Lignes rouges

Ne surtout pas dépénaliser les infractions en matière de publicité et d'enseignes !

Si certaines propositions débattues au cours de ces réunions, telles que l'encadrement de la surface des publicités sur bâche ou des écrans numériques vont dans le bon sens, force est de constater que d'autres vont très exactement à l'encontre de ce qu'il convient de faire.

C'est ainsi par exemple que « dépénaliser » les infractions en matière d'affichage publicitaire, non seulement apparaîtrait comme une véritable prime à la délinquance, avec tout ce qu'un tel signal aurait de négatif, mais comme un affaiblissement considérable de la portée de la loi.

Ce serait au demeurant aller exactement à l'encontre du renforcement que, sur ce plan, avait apporté la loi grenelle du 12 juillet 2010, laquelle avait, face à l'ampleur de la délinquance en matière d'affichage publicitaire, doublé le montant de l'amende pénale.

Le travail de associations en faveur du respect du code de l'environnement, déjà extrêmement difficile dans la plupart des cas, serait rendu plus difficile encore : il faut savoir en effet qu'un nombre considérable de dispositifs implantés en violation de la loi ont été démontés grâce à l'action des procureurs de la République, qui, dès lors qu'ils sont saisis, diligentent des enquêtes, lesquelles conduisent systématiquement à des résultats positifs.

Ne surtout pas supprimer l'obligation pour le préfet ou le maire de faire déposer d'office les panneaux illégaux lorsque le contrevenant ne s'exécute pas !

De même, envisager de ne donner qu'un caractère facultatif à l'exécution d'office prévue à l'article L. 581-31 du Code de l'environnement serait non seulement un signal extrêmement négatif mais pourrait paralyser l'action des associations, et donc des citoyens, chaque fois qu'un préfet ou un maire, contraint de prendre un arrêté de mise en demeure à la suite de la saisine de la justice, ne liquiderait pas l'astreinte prévue à l'article L.581-27 du Code de l'environnement dans le cas où le contrevenant maintient en place son dispositif irrégulier.

Ne surtout pas modifier le premier alinéa de l'article L. 581-3 du code de l'environnement !

L'article L. 581-3 du Code de l'environnement définit ce qu'est une publicité.

Cette définition n'a jamais été remise en question depuis 1979. Et pour cause ! En effet, dans sa grande sagesse, le législateur avait estimé que l'impact d'un panneau publicitaire ne se limitait pas à celui de l'affiche qu'il supportait, mais à son encombrement visuel, c'est-à-dire à l'ensemble de la structure concernée, dont le cadre (la surface du support peut représenter 50 % voire beaucoup plus de la surface de l'affiche).

Alors que la loi autorise aujourd'hui des affiches de très grand format et des publicités géantes (12 m2 et surface illimitée pour les bâches publicitaires), certains voudraient en outre que la limite de 12 m2 applicable aux publicités autres que sur bâches ne s'applique plus aux panneaux proprement dits, mais seulement aux affiches qu'ils supportent !

Ainsi, alors que la seule mesure qui s'impose en la matière est de diminuer la surface maximale des panneaux publicitaires, notamment des panneaux scellés au sol qui sont à l'origine des « coups de poing atroces » et de cette « abomination » dénoncés par Michel Serres, modifier dans ce sens l'article L 581-3 du Code de l'environnement serait non seulement un énorme recul, mais une véritable provocation.

Ne surtout pas autoriser les publicités sur écran vidéo dans les petites agglomérations !

Le grenelle avait réservé l'implantation de ces dispositifs extrêmement agressifs aux communes de plus de 10 000 habitants.

Aujourd'hui, les afficheurs veulent pouvoir les déployer jusque dans des villages de quelques dizaines d'habitants, pour peu que ces derniers fassent partie de l'un des 60 territoires retenus selon des critères ne répondant à aucune logique paysagère. Une aberration d'autant plus grande que, outre l'énorme recul que signifierait une telle mesure et le nombre de citoyens qu'elle affecterait (plusieurs dizaines de millions), elle serait, au-delà de la pollution visuelle engendrée, un facteur redoutable de banalisation du territoire.

Lignes vertes

Ces réunions ont été l'occasion pour les associations de rappeler quelles mesures incontournables il convenait de prendre pour en finir enfin avec « l'effet dévastateur » (cf. communiqué de presse du ministère de l'Écologie du 11 juin 2008) que peut avoir l'affichage sur le paysage et le cadre de vie des citoyens.

Pour sa part, Paysages de France a mis en avant quelques mesure prioritaires, dont certaines qui relèvent du simple bon sens ou de la simple mise à jour, et qui toutes, loin de nuire à l'emploi ou à l'économie, sont propres à les conforter et, alors que les règles actuelles nuisent gravement à des centaines de milliers d'acteurs économiques, à assurer un exercice plus équilibré de la concurrence.

Publicités : mesures clés pour dépolluer

Outre les mesures à confirmer concernant la surface de certains dispositifs (écrans numériques, bâches publicitaires, panneaux scellés au sol notamment), trois mesures clés pour dépolluer le paysage ont été mises en avant par Paysages de France.

1 – Le cas des parcs naturels régionaux (PNR) et autre lieux mentionnés à l'article L. 581-8 du Code de l'environnement

La loi (article L. 581-1 à 581-45 du Code de l'environnement) pose le principe de l'interdiction de la publicité dans les parcs naturels régionaux (PNR) et certains autres lieux tels que les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP) ou les aires d'adhésion des parcs nationaux. La même loi permet cependant de déroger à cette interdiction par la mise en place par une commune ou un EPCI d'un règlement local de publicité (RLP).

Cependant, à la suite du travail de sape conduit par les afficheurs en 2011, le pire de ce que permet le régime général reste possible en de tels lieux – par exemple d'installer des panneaux scellés au sol de grand format éclairés, motorisés et défilants, qui sont pourtant les symboles mêmes de la pollution et de la banalisation en matière d'affichage publicitaire.

Le bon sens commandait d'encadrer, lorsque le cas se présentait, la réintroduction de la publicité. C'est ce qui avait été fait dans le projet de décret soumis à consultation publique en février 2011, projet qui avait notamment fixé à 2m2 maximum la surface des panneaux scellés au sol.

Puis les afficheurs étaient passés par là et avaient tout déconstruit.

C'est cette condition minimale, que le simple bon sens impose, qu'il convient bien évidemment de rétablir aujourd'hui.

Une dérogation qui permet aujourd'hui encore d'installer des panneaux scellés au sol de grand format dans des milliers de petites villes, de villages et hameaux ainsi que le long de routes bordées de quelques maisons, cela jusque dans des parcs naturels et en Guyane !

2 - Seuil de population déclenchant l'autorisation d'installer certains dispositifs tels les publicités scellées au sol, les publicités de grand format, la publicité sur écran vidéo (dite numérique), etc.

Le seuil de 10 000 habitants a été fixé par le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980.

Il se trouve que, depuis 1980, la situation a considérablement évolué du fait de la croissance démographique et d'un étalement urbain exponentiel.

Il est parfaitement clair dans ces conditions que le seuil de 10 000 habitants – vieux de 33 ans et correspondant à une réalité qui, depuis, a été modifiée en profondeur – est devenu totalement obsolète.

Il convient donc de tenir compte de ces évolutions et d'actualiser en conséquence le seuil à retenir pour autoriser certains formats et certains types de dispositifs.

Pour sa part, Paysages de France demande que le relèvement de ce seuil aille au-dela de la simple actualisation de façon à ce qu'il corresponde à une avancée et non à une simple mise à jour. L'association propose de le fixer désormais à 50 000 habitants.

3 - Dérogation concernant les « unités urbaines de plus de 100 000 habitants »

Le décret 80-923 du 21 novembre 1980 avait institué une dérogation autorisant notamment l'installation de panneaux scellés au sol de grand format jusque dans de petits villages, même ceux faisant partie d'un PNR, pour peu qu'ils soient inclus dans de vastes territoires définis en dehors de toute logique paysagère.

Cette dérogation, qui concerne donc de très vastes espaces et des dizaines de millions d'habitants, est l'une des causes majeures de l'extrême dégradation et du mitage que peut engendrer l'affichage publicitaire en France.

C'est pour cette raison qu'elle avait été supprimée dans l'une des premières versions du décret d'application de la loi du 12 juillet 2010, dite loi grenelle.

Cependant, au début de l'année 2011, les pressions et le chantage exercés par certains avaient conduit au rétablissement de cette dérogation.

Paysages de France demande bien évidemment que soit supprimée une dérogation que l'on peut qualifier sans hésitation de scélérate tant ses effets sont calamiteux, y compris sur le plan économique.

Enseignes

De la même manière, Paysages de France a mis l'accent sur cinq points* en particulier concernant les enseignes, notamment sur des vides juridiques (par exemple, rien actuellement n'interdit de fixer une enseigne sur un arbre !), dont certains ouvrant la possibilité de contourner la loi, ou encore sur la simplification et l'harmonisation des règles en matière de dispositifs scellés au sol ou posés directement sur le sol.

*Pour en connaître le détail, appeler le 06 82 76 55 84

Journal des Maires

Pierre-Jean Delahousse — 2013-04-20T07:10:28Z

Pour lire l'article, cliquer deux fois sur la vignette

Le Journal des maires consacre une page à la “jurisprudence Vauxbuin”, laquelle met le point final à une affaire qui remonte à 2007, lorsque Paysages de France, après avoir relevé des infractions dans une commune limitrophe de Soissons, avait saisi le préfet de l'Aisne

Voir ici

Une jurisprudence d'autant plus importante, comme l'indique le président de Paysages de France, qu'elle confirme l'illégalité de milliers de panneaux scellés au sol sur l'ensemble du territoire national.

L'audience du 12 avril a été relayée par France Info, Ouest France, Le Télégramme, France bleu Armorique, RCF Rivage, Hit West, le Journal de l'environnement

Pierre-Jean Delahousse — 2013-04-19T20:19:09Z

L'audience du 12 avril 2013 du tribunal administratif de Rennes Voir ici n'a pas laissé indifférents les médias locaux et nationaux.

Après France info – qui a diffusé en direct, peu avant 9 heures, les commentaires du président de Paysages de France – suivi du Journal de l'environnement, ce sont les principaux médias bretons qui ont relayé et décliné l'événement avec Le Télégramme et Ouest France(3 articles) notamment. Les radios n'ont pas été en reste avec France bleu Armorique, RCF rivage et Hit West.

L'édition de Lamballe de Ouest France a illustré son article avec une photo prise devant le tribunal administratif de Rennes alors que trois correspondants de Paysages de France et le président de l'association commentent l'audience qui vient d'avoir lieu.

Ouest France du 13 avril 2013

Time for a Change

Pierre-Jean Delahousse — 2013-04-15T09:43:08Z

Au premier plan, Tony Smith

L'association The Center for a New American Dream (États-unis) a repris la bande son de la chanson Time for a Change d'Audiosonics UK 21 pour l'une de leurs vidéos pédagogiques.

Audiosonics UK 21 est le duo électropop, dont l'un des membres est Tony Smith, délégué régional Midi-Pyrénées de Paysages de France.

L'objectif de The Center for a New American Dream est de conduire le public américain à s'interroger sur le dogme de la croissance économique à tout prix.

La chanson

Le message, en version française, délivré par The Center for a New American Dream

7 réunions entre le 12 avril et le 3 mai au ministère de l'Écologie : Paysages de France demande à Delphine Batho de ne pas rejouer la comédie NKM

Pierre-Jean Delahousse — 2013-04-15T07:05:01Z

Communiqué de presse

Contact : 06 82 76 55 84

Réunions au ministère de l'Écologie : alerte !

Le ministère de l'Écologie organise une série de sept réunions dont la première a eu lieu le 12 mars 2013.

Quatre sont consacrées au « paysage », trois autres à la « publicité ».

Prochaines réunions : 2 et 3 mai

Paysages de France demande un geste politique fort (abandon du projet de N-D.-des-Landes) pour signifier une arrêt de l'artificialisation galopante des paysages

Alors que le sort du paysage prend une tournure apocalyptique avec l'artificialisation de l'équivalent d'un département tous les sept ans et que le gouvernement en est encore à défendre, contre ventes et marées, le symbole même de ce désastre, Paysages de France lance un appel solennel pour que ces réunions aboutissent, non pas à de sempiternels discours sans conséquence aucune sur notre environnement, mais à des décisions concrètes et, notamment, à un message politique fort avec l'annonce de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes. Lire ici

"Grâce" aux afficheurs et à la complicité du gouvernement précédent, de tels panneaux peuvent à nouveau être installés dans des parcs naturels régionaux (PNR), ce que s'est empressé de faire la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, dans le PNR du Gâtinais français. Au risque de discréditer définitivement le "label" PNR (photo : panneau scellé au sol à Saint-Fargeau-Ponthierry)

Affichage publicitaire : Paysages de France demande au gouvernement de réparer les dégâts commis par les afficheurs avec la complicité du gouvernement précédent

Paysages de France a dénoncé à maintes reprises le dépeçage du "grenelle de l'affichage" conduit par les afficheurs avec la complicité du précédent gouvernement. Rappelons que le Conseil d'État avait lui-même noté que le résultat du "décret affichage" avait été « à l'opposé de l'opinion exprimée à une écrasante majorité » lors de la consultation publique de février 2011. Lire ici

Le "grenelle" avait pour objectif de réduire la surface des publicités. Résultat : des publicités pouvant atteindre des centaines voire des milliers de m2. Il est temps que le gouvernement revienne sur les mesures scélérates du "grenelle" version afficheurs.

Or les nombreux messages envoyés depuis, tant au président de la République qu'au Premier ministre et à la ministre de l'Écologie pour que soient réparés les dégâts commis par les afficheurs n'ont jusqu'ici abouti à aucune décision.*

Alors que le code de l'environnement est bafoué partout, que ceux qui s'obstinent à le violer depuis plus de 30 ans sont également invités à ces réunions pour discuter de la réglementation (sic) et alors que l'État a déjà été condamné à 53 reprises à cause de la « complicité » de certains de ses préfets avec les délinquants Lire notamment Lire aussi Lire encore, Paysages de France demande :

a minima dans l'immédiat le retour à la version du décret affichage soumise à consultation publique en février 2011, mais mise en pièces par les afficheurs au cours des mois qui ont suivi ;

au plus vite et dans le cadre du travail qui sera conduit au cours de ces réunions, les quatre ou cinq mesures clés à prendre pour que l'affichage publicitaire cesse d'être, jusque dans les parcs naturels régionaux Lire notamment, une machine de guerre contre la paysage.

*Lire notamment Lire aussi

Tribunal administratif de RENNES, audience le 12 avril à 10 H 45. Paysages de France contre le préfet des Côtes-d'Armor et le préfet du Finistère

Pierre-Jean Delahousse — 2013-04-10T18:57:04Z

Communiqué

Contact : 06 82 76 55 84

Tribunal administratif de RENNES*, audience le 12 avril à 10 H 45. Paysages de France contre le préfet des Côtes-d'Armor et le préfet du Finistère

* 3, contour de la Motte

Vendredi 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes va examiner, au cours de la même audience, deux affaires opposant Paysages de France à deux préfets de départements bretons.

Violation du code de l'environnement à Lamballe : alors que la ville était envahie de panneaux illégaux le préfet avait refusé de prendre des arrêtés de mise en demeure à l'encontre des contrevenants

Lamballe se prévalait de son label "Ville d'histoire de Bretagne" tout en laissant prospérer une pollution aussi massive qu'illégale !

Entrée de Lamballe, PNR d'Armorique, en septembre 2006

Lamballe et sa collégiale, en novembre 2007

Comme Dinan, Châteaulin ou Crozon, Lamballe fait partie de ces villes qui, tout en se prévalant d'un "label" patrimonial ou environnemental, laissaient prospérer en toute illégalité d'innombrables panneaux publicitaires en infraction, y compris dans des secteurs où toute publicité était interdite.

Et cela en toute connaissance de cause puisque, bien qu'il ait été alerté et que le travail lui ait été mâché par Paysages de France, le maire de Lamballe n'aura jamais accepté de prendre les arrêtés de mise en demeure prévus par la loi en pareil cas (article L. 581-27 du code de l'environnement).

14 octobre 2008 : Paysages de France se tourne vers le préfet

C'est pourquoi, le 14 octobre 2008, Paysages de France s'était tournée vers le préfet des Côtes-d'Armor, censé être le garant du respect de la loi dans son département, et, en matière d'affichage publicitaire, censé, comme le maire, mettre en œuvre ses pouvoirs de police de l'affichage dès constatation d'une infraction.

Malgré trois relances, le préfet n'avait toujours pas mis en demeure les délinquants !

Malgré une relance le 16 mars 2009 puis une nouvelle le 15 juillet 2009 et, enfin, une troisième, le 22 septembre 2010, soit près de deux ans après la demande initiale de l'association, le préfet des Côtes-d'Armor n'avait pris aucun arrêté de mise en demeure, cela alors même qu'il y était explicitement « tenu » par la loi.

Même le jugement du 31 décembre 2008 n'aura pas servi de leçon !

Bien que l'association ait pris le soin de rappeler au préfet qu'il avait déjà été sévèrement sanctionné, le 31 décembre 2008, par le tribunal administratif de Rennes, rien n'y fera.

24 novembre 2010 : Paysages de France se tourne vers la justice

Sauf à se faire à son tour complice de la situation, l'association n'avait donc d'autre choix que de se tourner, en dernier ressort, vers la justice. C'est ainsi que, le 24 novembre 2010, elle déposait une requête devant le tribunal administratif de Rennes et demandait notamment réparation du préjudice considérable que lui causait la carence obstinée du préfet des Côtes-d'Armor.

Un manque de bonne foi confondant

Pour sa défense, le préfet allègue notamment qu'il « était préférable de surseoir aux lettres de mise en demeure, certains panneaux pouvant être régularisés (par le futur RLP) »

Le préfet parle bien de « certains panneaux » : que n'a-t-il alors pris des arrêtés pour faire cesser toutes celles des infractions qui ne pouvaient être "régularisées" ?

En laissant en place des panneaux installés en violation de la loi pendant plus de deux ans dans la zone de protection du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP), le préfet a permis à ceux-là mêmes qui violaient la loi et alors que les infractions en ZPPAUP sont des délits, d'être en position de force pour négocier le futur RLP ! Dans son mémoire en défense, le préfet met d'ailleurs en avant, bien imprudemment, la nécessité notamment « d'adapter au mieux les besoins de visibilité des afficheurs » ou encore des « séances de travail conduites en concertation avec les afficheurs, afin de limiter, pour l'avenir, les infractions aux nouvelles règles édictées. » (sic)

Le préfet n'aura finalement pris que 5 arrêtés de mise demeure (sur un total de 48 infractions)...juste après avoir reçu la demande en réparation adressée par Paysages de France

Ce n'est finalement qu'après avoir reçu une demande préalable indemnitaire que le préfet s'est enfin résolu à prendre, le 9 novembre 2010, soit avec 2 ans de retard, 5 arrêtés de mise en demeure, et cela alors même que la demande de l'association portait sur un nombre de panneaux dix fois supérieur !

CHÂTEAULIN et ses 100 panneaux illégaux

L'un des 28 panneaux du Leclerc de Châteaulin, avant les démontages

"Grâce" au préfet, les afficheurs (ici Clear Channel) ont pu continuer à engranger pendant des années de très importants bénéfices en exploitant en toute impunité des panneaux illégaux

Le cas de Châteaulin s'apparente par bien des aspects à celui de Lamballe, si ce n'est que l'affaire se passe cette fois-ci dans le parc naturel régional (PNR) d'Armorique. En effet, de la même manière, le préfet du Finistère aura tergiversé jusqu'à ce que l'association, lasse de constater que sa demande expresse et ses multiples relances n'aboutissaient pas, se résigne à saisir, le 16 septembre 2010, la justice.

Car il s'agissait bien de la violation massive (100 panneaux !) de la loi, qui plus est dans un parc naturel régional, c'est-à-dire dans un lieu où le code de l'environnement pose le principe de l'interdiction de la publicité.

Or 9 mois après la première demande de l'association, le préfet en était encore à évoquer « une démarche avec les élus de Châteaulin et les partenaires économiques, dont l'objectif est de parvenir au retrait des dispositifs publicitaires illégaux dans un calendrier permettant la concertation et l'adhésion du plus grand nombre des commerçants, seuls gages d'une action réussie et durable. » (sic)

L'effet justice

Ce n'est qu'à la suite de la saisine du tribunal que le préfet va cesser de se contenter de multiplier les réunions et va inviter la maire de Châteaulin à adresser des courriers aux commerçants. Il n'en demeure pas moins que le préfet va s'obstiner à ne pas prendre d'arrêté, cela en violation des articles L. 581-27 et L.581-32 du code de l'environnement. Encore faut-il souligner que le préfet ne fera même pas dresser de procès-verbaux d'infraction ! Résultat : plusieurs mois seront encore nécessaires pour que les panneaux finissent par être démontés...

En attendant indéfiniment pour prendre des arrêtés de mise en demeure, le préfet a donné une prime à la délinquance

Le préfet s'obstinant à ne prendre qu'en dernière extrémité ses arrêtés, ceux des contrevenants qui avaient maintenu en place leurs dispositifs irréguliers après les « lettres d'information » qu'il s'était contenté d'envoyer ont donc bénéficié d'une véritable prime à la délinquance. C'est ainsi que la société Signal Média n'a finalement démonté son dispositif que le 18 avril 2011, soit 6 mois après la saisine de la justice par Paysages de France et 3 mois et demi après la date limite fixée par la commune au 3 janvier 2011.

C'est ainsi surtout que les enseignes McDonald's étaient encore en place le 26 juillet 2011, soit près de 10 mois après la saine du tribunal, tout cela "grâce" au préfet, lequel avait attendu le 23 juin 2011 pour se décider enfin à prendre sept arrêtés de mise en demeure !

Il a fallu attendre plus de 25 mois pour que le préfet adresse in extremis au tribunal son mémoire en défense !

Ce n'est finalement que le jour même de la clôture de l'instruction, que le préfet adressera, par télécopie, son mémoire en défense. Un mémoire par lequel il n'hésite pas à demander au tribunal « le rejet pur et simple de la requête formulée par l'association Paysages de France » !

Le préfet va jusqu'à se prévaloir de la satisfaction exprimée par Paysages de France que les démontage aient enfin commencé à Châteaulin comme dans d'autres communes

Le comble est que le préfet des Côtes-d'Armor se prévaut d'un article du Télégramme, paru le 31 mai 2012, soit 20 mois après la saisine de la justice par l'association, article qui fait notamment état de la satisfaction de Paysages de France. Le hic, c'est que les démontages de panneaux, qui sont à l'origine de cette satisfaction, sont la conséquence directe...du recours à la justice. Le préfet démontre donc lui-même que l'association a été contrainte d'en arriver là pour que les choses bougent enfin.

Des infractions encore et toujours

En revanche, le préfet du Finistère se garde bien d'évoquer la réalité de la situation. Si, grâce à Paysages de France, la situation a en effet évolué dans certaines communes, comme à Crozon (le sous-préfet avait évoqué, lors d'une réunion dans cette ville, les risque d'une nouvelle action en justice à l'initiative de l'association), force est de constater que des secteurs entiers sont encore envahis de panneaux illégaux, que ce soit par exemple le long de certaines routes ou encore dans des communes où les panneaux scellés au sol de grand format, qui sont pourtant le symbole même de la défiguration des villes françaises, sont implantés en toute illégalité.

Jusqu'à quand les associations seront-elles obligées de saisir la justice pour qu'un terme soit mis à une situation qui n'en finit pas de durer, précisément parce que l'inaction des préfets et de certains maires nourrit la délinquance ? Une « inertie » pourtant considérée par la chambre criminelle de la Cour de cassation comme « constitutive d'une forme de complicité » (arrêt n° 1416 du 1er mars 2005).

« Pas de pub, des arbres » : 10 panneaux de grand format ont été bâchés avec ce slogan, samedi 6 avril, le long du périphérique de Paris

Pierre-Jean Delahousse — 2013-04-08T15:27:15Z

Communiqué

Contacts : national : 06 82 76 55 84 - Paris : 06 88 44 26 91

« Pas de pub, des arbres » : 10 panneaux de grand format ont été bâchés avec ce slogan, samedi 6 avril, le long du périphérique de Paris

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« Pas de pub des arbres » : le mot d'ordre qui s'impose de lui-même !

7 des 10 panneaux bâchés vus depuis une voiture roulant sur le périphérique

Coucou !

Samedi 6 avril 2013, plus de cinquante militants

de Paysages de France,
de Résistance à l'agression publicitaire (RAP)

du Collectif des déboulonneurs

ont recouvert comme prévu dix panneaux publicitaires de grand format, le long du périphérique de Paris (secteur Cité universitaire), à l'aide de bâches sur lesquelles était inscrit un unique slogan : Pas de pub, des arbres.

Le journal de France 3 a évoqué l'action le soir même.

Présence policière

L'opération s'est poursuivie normalement malgré l'intervention de la police et des gardiens de la Cité universitaire qui ont tenté de la faire interrompre au prétexte qu'elle attirait l'attention des automobilistes... Par la suite, la porte de la passerelle du Cambodge ainsi que les autres accès au parc de la Cité universitaire ont été momentanément condamnés. À la fin de l'opération, la sortie des militants a pu cependant se faire sans difficulté, sous le contrôle de policiers incontestablement mieux disposés que ceux qui étaient intervenus au début.

Un air de fête

L'opération, ressentie comme de salubrité publique, s'est déroulée de façon tout à la fois méthodique et, osons le mot, quasiment euphorique, tant le sentiment de sa légitimité et de sa nécessité s'impose désormais à tous.

Un sentiment clairement partagé par de nombreux automobilistes qui, depuis le périphérique, n'ont cessé de manifester leur soutien aussi bien par des gestes, et des paroles d'encouragement qu'à l'aide de leurs avertisseurs.

Les bâches étaient toujours en place à la tombée de la nuit

Comme cela se fait lors de toutes les opérations de Paysages de France, les bâches n'ont pas été récupérées et étaient toujours en place à la tombée de la nuit.

La veille de l'action, le ministère informait Paysages de France, RAP et les Déboulonneurs que trois réunions étaient programmées

Cette action avait notamment pour objectif de se rappeler au bon souvenir du Premier ministre, de la ministre de l'Écologie et du maire de Paris. Coïncidence : par un message envoyé le 5 avril 2013, veille de l'action, le ministère de l'Écologie annonçait une série de réunions de travail sur le thème de l'affichage publicitaire et conviait notamment Paysages de France, RAP et les Déboulonneurs...

Ceux qui ont saboté le "grenelle" de l'affichage" et qui violent depuis plus 30 ans le code de l'environnement également conviés !

Parmi les invités du ministère figurent également :

Ceux-là mêmes qui ont mis en pièce le "grenelle de l'affichage" et imposé entre autres quelques-unes des mesures qui sont précisément à la racine d'invraisemblables dérives auquel le "grenelle" prétendait mettre un terme ;

Ceux-là mêmes qui sont régulièrement épinglés pour violation du code de l'environnement jusque dans les parcs naturels régionaux.

Qui peut sérieusement accepter aujourd'hui que soient conviés – au même titre que ceux qui se battent depuis deux décennies, comme Paysages de France, pour faire respecter la loi et pour défendre l'environnement – ceux qui, non contents de polluer le paysage, ont saboté le "grenelle" et s'obstinent à violer la loi ?

Sur les raisons de l'action : http://paysagesdefrance.org/spip.ph...

Sur le sabotage du "grenelle de l'affichage" :

Sur la violation massive, obstinée et en toute connaissance de cause de la loi :