Communiqué de Paysages de France
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Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France
Le tribunal administratif de Montpellier condamne l’État à cause de la carence* du préfet de l’Aude
Pour la 53e fois, un préfet est sanctionné pour avoir refusé de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 581-27 du Code de l’environnement
Le 26 mars 2013, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État à réparer le préjudice causé à Paysages de France par la carence du préfet de l’Aude*.
Le tribunal a également (...)

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Communiqué de presse
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Après une première audience le 5 février concernant la même affaire, une nouvelle audience s’est tenue le 12 mars 2013 au tribunal administratif de Montpellier. Alors que le rapporteur public a notamment confirmé que « la faute de l’Etat était établie », Paysages de France a souligné un certain nombre de points et rappelé l’impérieuse nécessité d’une sanction exemplaire.
Lire aussi l’article de L’Indépendant du 13 mars 2013
Lire aussi l’article de La Dépêche du 13 mars 2013
2058 jours 2058 jours : c’est le nombre de jours depuis lequel le (...)

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Panneaux illégaux dans le PNR de la Narbonnaise : l’audience qui s’est tenue le 5 février 2013 au tribunal administratif de Montpellier voir ici ; et ici ; est reportée au mardi 12 mars à 9 h 30
Dans une note en délibéré en date du 13 février 2013, le préfet de l’Aude avait demandé au tribunal de « rouvrir le dossier ».
Aujourd’hui, c’est-à-dire 5 ans et 9 mois après la saisine du préfet et 18 mois après la saisine de la justice administrative, aucun des panneaux n’a été démonté et le préfet n’a toujours pas mis en œuvre les dispositions des articles L. 581-27 et L. 581-32 du code (...)

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Panneaux illégaux dans le PNR de la Narbonnaise : La Dépêche du Midi du 4 mars 2013 consacre un nouvel article à l’affaire qui oppose Paysages de France au préfet de l’Aude
Le journal, qui, après celle du 5 février, annonce la tenue d’une nouvelle audience, le 12 mars 2013, rappelle notamment les propos tenus le 5 février par le rapporteur public : « L’illégalité de la décision de la préfecture ne fait aucun doute ».
Une illégalité d’autant plus choquante :
qu’elle dure depuis 2007 ;
que même la saisine de la justice en septembre 2011 n’a toujours eu aucun effet sur le terrain ; (...)

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Communiqué de presse
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L’affaire portée devant le tribunal administratif de Montpellier à la suite du refus opposé, pendant plus de 5 ans ( !) par le préfet de l’Aude à la demande de Paysages de France qu’il mette en œuvre, ainsi qu’il était pourtant tenu de le faire, les dispositions de l’article L. 581-27 du code de l’environnement ont enfin provoqué une réaction de la part du représentant de l’État dans le département.
« Ces panneaux n’ont rien à faire dans l’enclave d’un parc naturel » Certes, et c’est bon de l’entendre dire, selon La Dépêche du 6 février (...)

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Les trois principaux médias diffusés dans la région ont consacré chacun un long article, (certains, plusieurs) à l’affaire de Fitou, PNR de la Narbonnaise-en-Méditerranée « L’illégalité de la décision de la préfecture ne fait aucun doute » La Dépêche du Midi souligne notamment que, pour le rapporteur public « L’illégalité de la décision de la préfecture ne fait aucun doute. En refusant de prendre un arrêté, le préfet a entaché sa décision d’une erreur de droit. Et dans cette affaire, c’est bien le préfet qui est responsable et pas le maire de la commune de Fitou »
« Défendre un (...)

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Communiqué de presse
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Le préfet de l’Aude a laissé perdurer pendant des années des infractions dans le PNR de la Narbonnaise : audience mardi 5 février 2013*, suivie d’une conférence de presse de Paysages de France
*Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, à partir de 9 H 45
Les faits : Par courrier en date du 23 mai 2007, l’association PAYSAGES DE FRANCE demande au préfet de l’AUDE de prendre des arrêtés de mise en demeure en vue de la suppression de publicités implantées en violation du code de l’environnement à Fitou.
Deux ans (...)

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Paysages de France tiendra un stand, le 9 septembre 2012, dans le cadre du forum des associations de Saint-Jean-de-Védas (agglomération de Montpellier).
Parc du Terral - Entrée gratuite
De 10h à 13h et de 14h à 18h
Voir le reportage de France 3 ;

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Le Midi Libre du 29 décembre 2011 consacre un article aux actions conduites par Paysages de France en Lozère et à la récente condamnation du préfet de ce département par la tribunal administratif de Nîmes.
Le journaliste, qui s’est entretenu avec le président de l’association, évoque le contexte global dans lequel s’inscrit cette affaire et note à juste titre que Paysages de France ne cherche pas à mettre en difficulté les maires, mais à les aider...
Lire le communiqué de presse de Paysages de France : Cliquer (...)

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Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 82 76 55 84 Affichage publicitaire : Paysages de France fait condamner l’État pour la 54e fois.
Outre l’injonction faite au préfet de mettre en œuvre les dispositions de la loi, le tribunal condamne l’État à verser 3 500 € à l’association.
Cette nouvelle victoire judiciaire, obtenue cette fois-ci devant le tribunal administratif de Nîmes et sanctionnant la carence du préfet de la Lozère, ne fait que confirmer l’ampleur du phénomène dénoncé par Paysages de France depuis des années :
Une délinquance massive en (...)

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Fête des associations de Saint-Jean-de-Védas (agglomération de Montpellier) : stand Paysages de France le 4 septembre 2011
Des militants de Paysages de France tiendront un stand dimanche 4 septembre à SAINT-JEAN-DE-VEDAS (Hérault), dans le cadre de la Fête des associations.
Bienvenue à toutes celles et tous ceux qui pourront venir les rencontrer ce jour-là !
Horaires : 10 heures à 18 heures
Contact : 06 76 84 53 73
Entrée libre
PROGRAMME : http://www.saintjeandevedas.fr/inde...

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Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 82 76 55 84 (national) 06 76 84 53 73 (local)
Bâchage de panneaux dans l’Hérault Lundi 4 juillet 2011, huit faces de panneaux implantés en violation du code de la route ont été recouverts à Saint-Jean-de-Védas (agglomération de Montpellier), conformément à ce qui avait été annoncé :
http://paysagesdefrance.org/spip.ph... Cette opération, au cours de laquelle plusieurs centaines de tracts ont été distribués aux automobilistes, a été organisée par Paysages de France, avec la participation de l’association (...)

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Communiqué de presse de Paysages de France
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Recouvrement symbolique de panneaux publicitaires pour dénoncer le scandale de l’affichage publicitaire en France
Lundi 4 juillet 2011 à 11 heures station de tram Victoire 2 à Saint-Jean-de-Védas (agglomération de Montpellier)
ENTRÉES DE VILLE « À LA FRANÇAISE »
La plupart des entrées de ville françaises sont défigurées par des bataillons de panneaux publicitaires et d’enseignes tapageuses.
Qui plus est, nombre de panneaux publicitaires et d’enseignes sont (...)

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Le Midi libre du 14 janvier 2011 consacre un article à la démarche que vient d’engager Paysages de France auprès du président du conseil général de l’Hérault. L’association demande à ce dernier de réorienter sa politique de communication de façon à faire disparaître du paysage du département les 450 panneaux (comportant tous une face publicitaire) installés par le conseil général.

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