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vendredi 21 décembre 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France : le tribunal administratif de Limoges sanctionne la carence du préfet de l’Indre. J.-P Chanteguet, président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, mêlé à cette l’affaire.
Communiqué de presse
Contact : 06 82 76 55 84
Le tribunal administratif de Limoges sanctionne la carence du préfet de l’Indre.
Le président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale mêlé à cette affaire.
Le jugement rendu le 6 décembre 2012 par le tribunal administratif de Limoges confirme la volonté des tribunaux administratifs de sanctionner de plus en plus fortement le refus obstiné de nombre de maires et de préfets de se conformer à la loi, en l’occurrence de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 581-27 du Code de (...)

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mercredi 21 novembre 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Le tribunal administratif de Limoges examine jeudi 22 novembre l’affaire des enseignes illégales du Carrefour du Blanc (Indre)
Communiqué de presse de Paysages de France Contact : 06 82 76 55 84
Le tribunal administratif de Limoges* examinera, au cours de son audience de jeudi 22 novembre 2012 à 10 h 30, l’affaire des enseignes Carrefour implantées en violation du code de l’environnement au Blanc (Indre), dans le parc naturel régional de la Brenne.
Quelques repères :
Le 2 novembre 2010, l’association Paysages de France signalait au maire du Blanc et au préfet de l’Indre la présence d’une dizaines d’enseignes Carrefour, installées en violation du Code de l’environnement. Par ce même courrier, l’association (...)

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mardi 13 novembre 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Le président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a abrogé un article clé du règlement de publicité de sa ville : face au refus de Jean-Paul Chanteguet, Paysages de France avait été contrainte de saisir le tribunal administratif
Communiqué de presse
Contact : 06 82 76 55 84
Paysages de France a été contrainte de saisir la justice administrative pour que le député-maire du Blanc (Indre), président du PNR de la Brenne et président de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale abroge l’article 5, entaché d’illégalité, du règlement de publicité de sa ville
Déjà en 2011 Notons que, déjà en 2011, l’association avait été contrainte de saisir le tribunal administratif pour obtenir le démontage d’une dizaine d’enseignes CARREFOUR installées dans la commune du Blanc en violation du Code de (...)

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lundi 28 mai 2012
par Pierre-Jean Delahousse
La Nouvelle République du 25 mai
« Ils traquent sans cesse la pollution visuelle » Tel est le titre que La Nouvelle République du 25 mai 2012 consacre à l’opération symbolique de recouvrement de panneau qui a été organisée samedi 19 mai 2012 à 9 heures du matin au Blanc (Indre, PNR de la Brenne).
L’article évoque de façon claire et convaincante les raisons qui ont conduit les militants à s’exprimer également de cette façon, que ce soient les difficultés rencontrées par l’association pour obtenir le démontages de telles enseignes ou encore la présence dans le règlement de publicité du Blanc d’une disposition illégale dont (...)

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mercredi 16 mai 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Stand au festival Chapitre Nature du Blanc (Indre), opération de recouvrement de panneau, etc.
Paysages de France tiendra un stand au Blanc, du 17 au 20 mai 2012, dans le cadre du 10e Festival Chapitre Nature.
Pour en savoir plus sur le Festival ; cliquer ici
Par ailleurs, une opération de recouvrement de panneau aura lieu samedi 19 mai 2012 à 9 heures au Blanc
À savoir :
En 2011, Paysages de France avait dû saisir le tribunal administratif de Limoges pour obtenir que les enseignes en surnombre du Carrefour Market soient démontées Les actions de Paysages de France auront certes abouti, au cours des derniers mois, au démontage d’un certain nombre de panneaux dans le PNR de la (...)

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mardi 23 octobre 2007
par contact
Affichage publicitaire : double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France
Communiqué de presse de Paysages de France
23 octobre 2007
Double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France Le préfet de la Loire et le maire de Villars (Loire) sanctionnés le même jour par le tribunal administratif de Lyon
1 - Le préfet avait refusé de mettre en demeure des afficheurs dont les panneaux publicitaires étaient installés en violation du code de l’environnement
2 - Le maire avait refusé d’abroger un arrêté illégal
Ainsi, une fois de plus, la justice donne raison à Paysages de France
2 des 24 panneaux (...)

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vendredi 5 octobre 2007
par contact
Stand Paysages de France au Festival International du film à Bourges
Dans le cadre de la 3ème édition du Festival International du Film Ecologique de Bourges et pour la seconde fois l’association Paysages de France sera présente et heureuse de vous accueillir Vendredi 05, Samedi 06 et Dimanche 07 Octobre 2007 à son stand.

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jeudi 4 octobre 2007
par contact
L’afficheur CBS OUTDOOR condamné
L’afficheur CBS OUTDOOR condamné Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 76 79 59 00 et 06 72 98 94 89
L’afficheur CBS OUTDOOR (ex-VIACOM) a été condamné deux fois le même jour (27 septembre 2007) par le tribunal d’instance de Vanves pour avoir violé le code de l’environnement dans les parcs naturels régionaux du Livradois-Forez et du Haut-Languedoc
François MORINIERE, président de CBS OUTDOOR avait estimé n’avoir de compte à rendre qu’aux “seules autorités compétentes”
L’association Paysages de (...)

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lundi 17 septembre 2007
par contact
Démontage de panneaux publicitaires (CBS OUTDOOR) à Privas, Ardèche : nouvelle victoire de Paysages de France
Communiqué de presse de Paysages de France
17 septembre 2007
Contact presse : 06 72 98 94 89
Plusieurs publicités de grand format installées par l’afficheur CBS OUTDOOR (ex VIACOM) ont été démontées (1er et 6 septembre) à Privas (Ardèche).
« Je vous informe que notre société est particulièrement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (François MORINIERE, président du directoire de CBS OUTDOOR, lettre du 24 août 2005 au président de Paysages de France)
Photo Paysages de France
François Morinière, président du directoire de CBS OUTDOOR ayant écrit (...)

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mercredi 11 avril 2007
par contact
L’afficheur CBS Outdoor entendu par la gendarmerie
Le délégué régional de l’afficheur CBS Outdoor a été entendu par la gendarmerie et a reconnu l’existence d’infractions délictuelles au Code de l’environnement commises par sa société : 24 panneaux publicitaires scellés au sol installés hors agglomération à Villars (Loire).

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lundi 20 novembre 2006
Nettoyage du paysage à Villars (Loire)
Nouvelle victoire de Paysages de France : 45 panneaux publicitaires de grand format installés hors agglomération à Villars (Loire) disparaissent du paysage.

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mardi 7 mars 2006
par contact
La décharge sauvage de Moux-en-Morvan (Nièvre, 58) va disparaître
La décharge sauvage de Moux-en-Morvan (Nièvre, 58), en plein cœur du parc naturel régional du Morvan, va enfin disparaître. Cette décharge existait depuis une vingtaine d’années. Malgré la volonté de certains responsables, aucune mesure coercitive n’avait jamais été prise. C’est désormais chose faite : le 16 mars 2005, le préfet prenait un arrêté de mise en demeure donnant trois mois aux propriétaires des déchets pour les éliminer.
Cette victoire, nous la devons tout d’abord à une adhérente parisienne qui, de passage dans le Morvan, a pris la peine de s’arrêter photographier la (...)

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mardi 7 mars 2006
par contact
abandon du projet sur le site du Cham de Cham Longe (Ardèche, 07)
"Des éoliennes qui ne manqueront pas d’altérer, sur de grandes distances, le paysage." (le Préfet)

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lundi 20 février 2006
La charte d’"excellence" du Val de Loire en matière de publicité compromettrait le respect de la loi
Le Val de Loire, inscrit depuis novembre 2000 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, vient de se doter d’une charte, dite d’« excellence », en matière d’affichage publicitaire. Cette prétendue excellence paraît d’autant plus injustifiée qu’elle prend l’allure d’une remise en cause de l’obligation du respect de la loi.

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juin 2002
Manifestation à Clermont-Ferrand le 1er juin 2002
Au premier plan, 7 panneaux de 2 m x 1,80 m, composant le mot ILLÉGAL.
Au cours de la manifestation, plus de 2 000 tracts ont été distribués. Couverture médias : France 3 , France Bleu Pays d’Auvergne, Chérie FM.
Depuis, une enseigne gigantesque et non conforme, installée dans la commune d’Aubière (agglomération clermontoise) a été démontée. Pour les autres, toujours en place, Paysages de France s’apprête à saisir le procureur de la République et le préfet.
La mairie de Clermont-Ferrand prépare un nouveau règlement de publicité. Celui-ci devrait déserrer un peu l’étau publicitaire qui (...)

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