Ouest France (27 et 28 mai), Le Télégramme (28 mai), France bleu Breiz Hizel (26 mai) ont largement fait état des jugements prononcés le 17 mai par le tribunal administratif de Rennes.
Les deux quotidiens bretons ont consacré de longs articles à ces affaires en effet particulièrement significatives puisqu’elles concernaient la violation massive du code de l’environnement dans une commune d’un parc naturel régional (PNR d’Armorique, commune de Châteaulin) et dans une zone de protection du patrimoine architectural , urbain et paysager (ZPPAUP de Lamballe).
Ouest France comme Le Télégramme (...)

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Communiqué de presse
Contact presse : 06 82 76 55 84
Quelques jours seulement après le tribunal de Toulouse voir ici, le tribunal administratif de Rennes sanctionne le préjudice causé à Paysages de France par la carence de préfets
56 condamnations par 19 tribunaux administratifs différents
Lors de son audience du 12 avril 2012, le tribunal administratif avait examiné deux affaires voir ici opposant l’association Paysages de France aux préfets des Côtes-d’Armor et du Finistère.
Par cette décision, rendue le 17 mai, il confirme les 54 jugements déjà rendus en faveur de Paysages de France (...)

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L’audience du 12 avril 2013 du tribunal administratif de Rennes Voir ici n’a pas laissé indifférents les médias locaux et nationaux.
Après France info – qui a diffusé en direct, peu avant 9 heures, les commentaires du président de Paysages de France – suivi du Journal de l’environnement, ce sont les principaux médias bretons qui ont relayé et décliné l’événement avec Le Télégramme et Ouest France(3 articles) notamment. Les radios n’ont pas été en reste avec France bleu Armorique, RCF rivage et Hit West.
L’édition de Lamballe de Ouest France a illustré son article avec une (...)

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Communiqué
Contact : 06 82 76 55 84
Tribunal administratif de RENNES*, audience le 12 avril à 10 H 45. Paysages de France contre le préfet des Côtes-d’Armor et le préfet du Finistère
* 3, contour de la Motte
Vendredi 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes va examiner, au cours de la même audience, deux affaires opposant Paysages de France à deux préfets de départements bretons.
Violation du code de l’environnement à Lamballe : alors que la ville était envahie de panneaux illégaux le préfet avait refusé de prendre des arrêtés de mise en demeure à l’encontre des contrevenants (...)

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20 associations bretonnes, dont une fédération de plus de 1000 adhérents, rejointes par Paysages de France, la SPPEF (société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France), la Ligue Urbaine et Rurale (LUR) et Patrimoine-environnement, ont déposé un recours en annulation contre le schéma régional éolien (SRE) breton.
Exception faite du Mont Saint-Michel et des zones interdites pour contraintes et servitudes techniques (aéroports, radars), c’est le paysage de toute la Bretagne qui est menacé par l’installation de pylônes de 150 mètres de hauteur ! Le SRE, élaboré (...)

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Paysages de France et l’association Paysages pour Plouzané organisent dimanche 10 février 2013 une opération de relevés de panneaux en infraction, entre Brest et Le Conquet
Après les démontages massifs obtenus à Châteaulin, à la suite de la saisine du tribunal administratif de Rennes, ainsi que, à l’amiable, dans plusieurs autres communes du PNR d’Armorique et notamment à Crozon, cette campagne a pour but de faire disparaître du paysage, dans le secteur précité, les préenseignes qui défigurent en toute illégalité et en toute impunité les bords de route. Un mal dont souffre, hélas, toute (...)

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Action "coup de poing" à Rennes et lettre à Delphine BATHO
Opération réussie
L’opération de recouvrement de panneaux publicitaires conduite à Rennes, le 7 juillet 2012 par Paysages de France a permis à l’association de s’exprimer une nouvelle fois sur le scandale de l’affichage publicitaire en France et, notamment, sur celui du "Grenelle de l’affichage". 17 militants ont participé directement à l’opération au cours de laquelle six panneaux publicitaires de grand format ont été recouverts de "bâches" comportant des slogans dénonçant la situation.
France 3, Ouest France et France bleu
Les (...)

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Le Télégramme du 31 mai et Ouest France du 2 juin 2012 consacrent chacun un article à l’évolution de la situation dans le parc naturel régional (PNR) d’Armorique à la suite des interventions de Paysages de France depuis 2010 et, récemment, du démontage de 23 panneaux publicitaires à Crozon.
CARHAIX La vigilance de l’association n’en demeure pas moins entière, aussi bien dans le PNR que dans le reste du département. C’est ainsi que, le 6 juin 2012, l’association a adressé un volumineux dossier concernant cette fois-ci des infractions à Carhaix.
CHÂTEAULIN, LE FAOU, PORT-LAUNAY, encore et (...)

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Communiqué de presse de Paysages de France
Contact : 06 82 76 55 84
Grand nettoyage à Crozon Des vérifications ont été effectuées récemment à Crozon, Saint-Segal, Port-Launay, Pont-de-Buis et Châteaulin (Finistère) : tous les panneaux qui avaient fait l’objet de relevés d’infraction ont disparu. La plus grande vigilance reste cependant de mise
Le précédent de Châteaulin Rappelons qu’en 2009, l’association avait dénoncé la situation qui prévalait à Châteaulin, dans le parc naturel régional (PNR) d’Armorique, où plus d’une centaine de panneaux étaient installés en violation du Code de (...)

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Communiqué de presse de Paysages de France
Contact : 06 82 76 55 84 Enseignes de la grande distribution : deux préfets de deux régions différentes (Champagne-Ardennes et PACA) "revendiquent" ouvertement leur complicité avec les délinquants
Deux préfets, saisis par Paysages de France, se sont récemment “illustrés” en refusant ni plus ni moins de mettre en demeure les auteurs de délits. Des délits pourtant ostentatoires puisqu’il s’agit d’enseignes et que même certaines d’entre elles se voient à des kilomètres à la ronde, de jour comme de nuit !
Violation de la Constitution (...)

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Communiqué de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 82 76 55 84
Coups de torchon à Châteaulin (Finistère) et Étaples (Pas-de-Calais)
Châteaulin (PNR d’Armorique) : plus d’une centaine de panneaux à terre ! (Voir - I - ci-dessous)
Cependant, dans les communes où Paysages de France n’est pas intervenue, le Code de l’environnement continue à être violé, y compris dans la commune où le PNR a son siège, et le préfet garde le silence !
Étaples : démontage de panneaux Avenir (groupe JCDecaux) installés sur des plantations (Voir - II - ci-dessous)

 I - Châteaulin (PNR (...)

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Ouest France du 12 janvier fait à nouveau le point sur la situation à Châteaulin. Il faut dire que l’initiative de Paysages de France a eu un effet auquel, semble-t-il, personne ne croyait voici encore peu de temps, du moins jusqu’à ce que l’association confie l’affaire à la justice...
L’époque des palabres sans fins est donc révolue et, comme pour les parcs naturels régionaux (PNR) du Haut-Languedoc, des Causses du Quercy ou de Chartreuse, des situations de non-droit, parfois vieilles de plusieurs décennies, sont enfin remises en cause. Du moins, là où Paysages de France agit avec la (...)

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L’hebdomadaire, qui consacre une page entière à la question de l’affichage publicitaire dans la cité des Ducs, a compris le message de ses interlocuteurs de Paysages de France : plus question désormais de tergiverser et de perdre du temps à attendre que...rien n’avance.
C’est notamment ce que laisse clairement entendre Gérald Bourbon, responsable de Paysages de France pour la Bretagne. Car il est temps aussi que l’énorme travail de relevés d’infractions accompli à l’initiative du correspondant local de l’association dans le secteur de Ploërmel aboutisse à des démontages.
Il faut dire (...)

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L’article (voir ci-joint), qui évoque au passage la cinquantième victoire judiciaire de Paysages de France, fait état de la réaction du gérant du Leclerc de Châteaulin.
« Au total, nous avons environ 28 panneaux qui devront sauter » (Didier Calvez, gérant du Leclerc)
Pas moins de 28 panneaux Leclerc, dont une dizaine de grand format, étaient en infraction depuis des années. Précisons que les infractions concernées étaient des délits (l’auteur d’un délit est un délinquant).
Selon Le Télégramme, le gérant du magasin de Châteaulin aurait été « particulièrement remonté » d’être contraint (...)

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Après Le Télégramme, Ouest France (voir pièce jointe) évoque à son tour les démontages intervenus à Châteaulin, dans le parc naturel régional d’Armorique.*
« Cette action est déclenchée par l’association Paysages de France, qui a déposé un recours contre le préfet du Finistère, lui enjoignant de faire respecter la loi sur la commune de Châteaulin. », souligne le journal. Rappelons en effet que le tribunal administratif de Rennes a été saisi par l’association en septembre 2009.
À noter le nombre important de panneaux "Leclerc", lesquels étaient donc installés depuis des années en complète (...)

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Dossier Châteaulin : le président de Paysages de France explique pourquoi l’association a saisi le tribunal administratif de Rennes.

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Paysages de France lance un SOS pour que la Loi grenelle 2 soit l’occasion de renforcer la protection des paysages

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Paysages de France écarté du groupe de travail

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Suite à l’action de l’association Paysages de France, les services de la DDE du Morbihan viennent de faire supprimer, dans le secteur de Ploërmel, une première série de panneaux publicitaires en infraction.

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Le 11 juillet 2006, à deux reprises le même jour, le tribunal de Rennes a condamné l’État pour carence. C’est la septième fois en quelques semaines que la justice administrative donne raison à Paysages de France.
Le 28 juin 2006, l’association a, une nouvelle fois, alerté le ministre de l’Intérieur sur l’ampleur de la délinquance en matière de publicité extérieure (affichage publicitaire et enseignes). La carence de certains préfets encourage de fait les contrevenants à violer le Code de l’environnement.
Ce nouveau (double) succès de Paysages de France fait suite à une véritable rafale de (...)

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Le juge de proximité du tribunal d’instance de Dinan (Côtes-d’Armor) donne raison à Paysages de France. Le 27 avril 2006, l’afficheur LESCOT a été condamné à verser 2 500 euros de dommages-intérêts à l’association pour le préjudice subi du fait de l’installation et du maintien, pendant des années, de 5 publicités scellées au sol illégales.
C’est donc la 3e fois que la justice donne raison à Paysages de France pour des affaires concernant l’affichage publicitaire illégal à Dinan et dans sa périphérie.Le 20/10/2004 la cour d’appel de Rennes avait confirmé la décision prise le 5/11/2003 par (...)

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Par jugement du 30 mars 2006, le tribunal administratif de Rennes donne raison à Paysages de France. L’État condamné une fois encore et à cinq reprises le même jour, devra verser 4 500 € à l’association. Le ministre de l’Intérieur, alerté maintes fois par l’association sur la carence de certains de ses préfets, garde le silence.

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Compte-rendu d’une réunion "formation-action" pour les adhérents de Bretagne.

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