Actions "coup de poing" vendredi 23 septembre, 17 heures, à GRENOBLE (Isère)

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Une action de recouvrement de panneaux publicitaires aura lieu le 23 septembre 2011 à GRENOBLE, à l’appel de Paysages de France

Polluant, dangereux et installé, comme des dizaines de milliers d’autres en France, en violation de l’article R. 581-26 du Code de l’environnement

Rendez-vous à 17 heures, en face de la mairie de Grenoble

Rappelons qu’une action a eu lieu le 17 juin 2011 dans un autre secteur de Grenoble, avec l’Union de quartier de l’Île-Verte

CONTEXTE LOCAL

GRENOBLE : DES PANNEAUX PLEIN LES TROTTOIRS, MÊME LÀ OU LA LOI INTERDIT NORMALEMENT LA PUBLICITÉ !

Tandis que SAO PAULO démonte la totalité de ses panneaux publicitaires et que Paris programme la suppression des panneaux de grand format sur le domaine public, GRENOBLE crée des dérogations pour autoriser ces panneaux jusque dans les lieux où le Code de l’environnement les interdit normalement. C’est le cas du panneau installé en face de la mairie !

ABERRATION ENVIRONNEMENTALE

Agir ainsi, c’est, de la part d’une mairie, donner un contre-exemple de ce qu’il convient de faire en matière d’environnement. En effet, ces panneaux défigurent le paysage, gênent les riverains, sont des obstacles pour les passants, polluent le ciel nocturne et sont une source de gaspillage énergétique. De plus, destinés à solliciter l’attention par la lumière et le mouvement, ils peuvent être à l’origine d’accidents de la circulation.

LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT BAFOUÉ

Le comble est que la quasi-totalité des panneaux installés sur les trottoirs de Grenoble violent l’article R. 581-26 du Code de l’environnement, en vertu duquel la publicité ne peut être apposée qu’« à titre accessoire » et non du côté le plus « favorable » aux publicitaires. carence du préfet. Il est donc clair que cette sanction n’a pas servi de leçon.

LE SILENCE DU MAIRE

Bien qu’interpellé à maintes reprises sur cette question, le maire refuse de faire respecter la loi.

LA CARENCE DU PRÉFET

Pour la 7e fois, le 21 juin 2011, l’État a été condamné à cause de la carence du préfet de l’Isère.

Explication : le préfet de l’Isère refuse systématiquement de prendre des arrêtés à l’encontre des auteurs des infractions (afficheurs, grande distribution notamment) qui lui sont signalées par Paysages de France.

Malgré 7 condamnations de l’État du fait de cette carence et bien que la chambre criminelle de la Cour de Cassation ait estimé que le refus de la part de l’autorité compétente en matière de police d’user des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi était « constitutive d’une forme de complicité », le préfet de l’Isère continue comme avant.

C’est pourquoi notamment, très récemment encore (26-08-2011), Paysages de France a été contrainte de saisir à nouveau le tribunal administratif de Grenoble en vue d’obtenir la suppression de panneaux publicitaires installés en toute illégalité dans un parc naturel régional. Bien que la demande de l’association remonte à plusieurs années et qu’il s’agisse d’infractions délictuelles, le préfet de l’Isère avait, une fois de plus, refusé de mettre en œuvre les dispositions de l’article L.581-27 du Code de l’environnement.

De nombreux autres demandes étant restées sans suite, l’association pourrait, au cas où la carence du préfet se confirmerait dans les mois qui viennent, être à nouveau conduite à saisir la justice, autant de fois que nécessaire.

CONTEXTE NATIONAL

DÉPEÇAGE DU "GRENELLE DE L’AFFICHAGE"

Alors que le dépeçage du "Grenelle de l’affichage" se poursuit, ces actions ont également pour but de dénoncer l’attitude d’un gouvernement qui, chaque jour davantage, montre que ce sont les afficheurs et autres "professionnels" de la pollution du paysage qui décident.

REFAIRE LA LOI PARCE QUE C’EST « INSUPPORTABLE » (Yves Cochet)

Il s’agit donc désormais de regarder vers le futur, bref de « réveiller le législatif, réveiller la politique et les politiciens en leur disant c’est insupportable, donc il faut refaire la loi » (Yves Cochet, procès des Déboulonneurs, Paris, 7 septembre 2011)