Communiqué de presse du 21 mai 2008

Grâce au bâchage de panneaux publicitaires illégaux Paysages de France fait éclater un scandale au grand jour et informe la population

L’opération a eu lieu à Mazamet, dans le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc.

Dimanche 18 mai 2008 une dizaine de publicités ont été recouvertes de bâches comportant les inscriptions “panneau illégal” ou “parc naturel régional, pub interdite”.

L’opération a permis de faire éclater au grand jour une situation proprement scandaleuse.

En effet, malgré les démarches de l’associations Paysages de France auprès du préfet du Tarn depuis plus de deux ans, ce dernier n’a jamais mis demeure les afficheurs en infraction de démonter leurs panneaux. Pourtant ces panneaux sont installés en violation du code de l’environnement, les infractions concernées sont des délits et les procès verbaux ont été dressés il y a sept mois !

En agissant de la sorte, non seulement le préfet ne tient aucun compte de l’obligation qui lui est faite de prendre ces arrêtés (article L.581-27 et L.581-32 du Code de l’environnement), mais il permet que les délinquants poursuivent en toute impunité leurs activités et en tirent des revenus*. Cette carence est d’autant plus grave qu’elle peut également inciter les délinquants à s’en prévaloir dans d’autres parcs naturels régionaux.

Cette opération a été également l’occasion de rencontrer des représentants des commerçants avec qui un dialogue constructif a été engagé.

Enfin, 2 500 tracts** ont été distribués le même jour pour informer la population dont le cadre de vie est pollué en toute illégalité.

*A lui seul l’afficheur CBS (ex Viacom), bien que récemment condamné à deux reprises pour violation du Code de l’environnement dans une autre communes du parc du Haut-Languedoc ainsi que dans le PNR Livradois-Forez, continue à exploiter à Mazamet une cinquantaine de panneaux et donc à encaisser des revenus en toute illégalité

Quelques repères :

Mazamet se trouve dans le parc naturel régional (PNR) du Haut-Languedoc. Pour débarrasser la ville de tous les panneaux publicitaires qui la défigurent, il suffirait d’appliquer le Code de l’environnement !

Or, malgré les multiples démarches de Paysages de France et les quelques démontages intervenus début 2007 uniquement parce que l’association avait saisi le tribunal administratif pour un premier lot d’une dizaine de panneaux de 12 m2, la loi continue d’être bafouée. En effet, le préfet a refusé jusqu’ici de mettre en demeure les délinquants de l’environnement. Cela alors même qu’il y est obligé par le Code de l’environnement, que les procès-verbaux ont été dressés et que la Constitution fait de lui le responsable du respect des lois de la République.

A Mazamet, depuis un an, seuls sept panneaux illégaux ont été supprimés. Mais pour cela, il a fallu que Paysages de France assigne l’afficheur AVENIR (groupe JCDecaux) devant le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine qui l’a condamnée le 9 janvier 2008.

Cette situation est inacceptable car des afficheurs profitent de cette impunité pour continuer à exploiter un grand nombre de panneaux, à tirer des revenus d’une activité illégale, à polluer le cadre de vie des habitants et à nuire gravement à l’image du parc naturel régional.

Cette situation de non-droit, qui prévaut dans de nombreuses régions de France du fait précisément de la l’attitude de certains représentants de l’Etat, est un véritable encouragement à la délinquance en matière d’affichage publicitaire. Il est temps que ce scandale cesse et que les lois destinées à protéger le cadre de vie des citoyens et le paysage - lequel “fait partie du patrimoine commun de la nation” - soient enfin respectées.

Paysages de France Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement

contact@paysagesdefrance.org - www.paysagesdefrance.org

CONTACTS PRESSE : 05 63 66 15 34 et 06 82 76 55 84