[Paysages de France] Nouvelle condamnation de l'afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX)

Nouvelle condamnation de l’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX)

lundi 21 janvier 2008

Communiqué de presse de Paysages de France - 21 janvier 2008

L’afficheur AVENIR (groupe JC DECAUX) à nouveau condamné, le 9 janvier 2008, par le tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine pour violation du Code de l’environnement dans le parc naturel régional (PNR) du Haut-Languedoc. L’afficheur avait déjà été condamné le 20 juin 2007 pour des infractions dans la commune de Privas (Ardèche)

Mazamet (Tarn), dans le PNR du Haut-Languedoc L’un des panneaux en infraction délictuelle démontés par AVENIR (groupe JC DECAUX) “notre groupe est engagé dans une démarche respectueuse tant vis-à-vis des tiers tels que les associations de protection du cadre de vie, dont Paysages de France, que des dispositions applicables en matière de Publicité Extérieure.”(Jean-Charles Decaux, 2 août 2007, au président de Paysages de France)

FAITS :

6 juin 2006 : le directeur du “patrimoine” de la société AVENIR, écrit au président de Paysages de France que l’association entretient “un procès d’intention permanent à l’encontre de (la) profession”.

17 juin 2006 : Paysages de France adresse une demande amiable à Jean-Charles DECAUX, président directeur général de la société AVENIR, par lettre recommandée avec avis de réception. L’association demande à l’afficheur de démonter cinq panneaux de grand format (12m2) scellés au sol, installés en violation de l’article L. 581-8 du Code de l’environnement dans le PNR du Haut-Languedoc. Les infractions concernées sont particulièrement graves puisque constitutives d’un délit. Aucune réponse n’est apportée au cours des dix mois suivants.

12 mars 2007 : l’association constate que d’autres panneaux à la marque AVENIR sont en infraction. L’un d’entre cumule à lui seul trois infractions.

18 avril 2007 : Paysages de France saisit le tribunal d’Instance de Neuilly-sur-Seine d’une demande de réparation du préjudice causé par les agissements de la société AVENIR.

26 juillet 2007 : le président de Paysages de France rappelle notamment à Jean-Charles DECAUX qu’il n’a jamais répondu à sa lettre du 17 juin 2006 concernant des panneaux publicitaires en infractions dans le PNR du Haut-Languedoc. Il l’informe que, le 13 décembre 2002, le président de l’Union de la publicité extérieure (UPE), au sein de laquelle siège AVENIR, avait reconnu devant plusieurs membres du bureau de l’association qu’il ne pouvait obtenir des sociétés membres de cette organisation qu’elles s’engagent à respecter le Code de l’environnement. L’association renouvelle donc “très officiellement” sa demande.

2 août 2007 : Jean-Charles DECAUX écrit au président de Paysages de France que son groupe est “engagé dans une démarche respectueuse tant vis-à-vis des tiers tels que les associations de protection du cadre de vie, dont Paysages de France, que des dispositions applicables en matière de Publicité Extérieure”. Jean-Charles DECAUX ne fait pas la moindre allusion à la demande de Paysages de France qu’il supprime ses publicités en infraction.

10 octobre 2007 : AVENIR, affirme notamment que la pose et le maintien de ses panneaux n’ont pu “porter une atteinte grave au site”, eu égard à leurs lieux d’implantation “dans des contextes bâtis denses, dont la qualité par ailleurs n’est pas démontrée”. L’afficheur demande au juge de condamner Paysages de France à lui payer la somme de 1 500 euros.

9 janvier 2008 : le Tribunal d’Instance de Neuilly-sur-Seine juge que “l’agression visuelle dont les panneaux étaient la source résulte de la simple comparaison des photographies avant et après l’enlèvement”. AVENIR est condamnée à réparer le préjudice causé à l’association.

CONTEXTE :

1 - Ces condamnations s’inscrivent dans une stratégie d’ensemble de l’association qui, lorsque les démarches amiables auprès des autorités administratives échouent, peut saisir également le tribunal administratif. Au cours de ces derniers mois l’association a obtenu ainsi le démontage de nombreux autres dispositifs en infraction installés par le groupe JC DECAUX.

2 - Ce jugement fait également suite à la double condamnation, le 27 septembre 2007, de l’afficheur CBS OUTDOOR par le Tribunal d’Instance de Vanves et à la condamnation, le 26 octobre 2007, de l’afficheur SOPA par le Tribunal d’Instance d’Alençon.

3 – Depuis 2006, le syndicat des afficheurs (UPE) s’oppose quasi systématiquement à la présence des associations de défense de l’environnement dans des groupes chargés d’élaborer les règlements de publicité (elles y participaient depuis un quart de siècle). Conséquence : des afficheurs qui violent le Code de l’environnement sont représentés au sein d’instances chargées d’élaborer des règlements tandis que sont écartées les associations qui agissent pour que le Code de l’environnement ou les règlements pris en application de ce dernier soient appliqués ! Paysages de France demande donc que les mesures législatives permettant de mettre un terme à cette situation proprement scandaleuse soient prises au plus vite.

Par ailleurs, Paysages de France a souligné à maintes reprises la complexité d’une loi taillée sur mesure pour les afficheurs. L’association demande donc également :

Le renforcement de la loi : les entrées de ville par exemple sont le plus souvent une succession de “coups de poing atroces” (Michel SERRES).

La simplification de la loi : les afficheurs usent et abusent des failles de la loi.

Aussillon (Tarn), dans le PNR du Haut-Languedoc L’un des panneaux en infraction délictuelle démontés par AVENIR (groupe JC DECAUX) “notre groupe est engagé dans une démarche respectueuse tant vis-à-vis des tiers tels que les associations de protection du cadre de vie, dont Paysages de France, que des dispositions applicables en matière de Publicité Extérieure.”(Jean-Charles Decaux, 2 août 2007, au président de Paysages de France)

Paysages de France

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