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Articles publiés dans cette rubrique
mardi 18 mars 2008
travaux illégaux dans une maison fantôme
communiqué de presse inter associatif du 10-12-2007

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août 2004
Les Sables-d’Olonne : piscine ou paillote ?
C’est sur un espace libre gagné sur la plage, dans l’arrondi de la baie, que l’on édifie, en 1950, ce que l’on appelle alors " un bassin sportif d’eau de mer chauffée". Mais le temps passe et, dans les années 90, on songe à rénover cette piscine qui, en effet, a déjà près d’un demi-siècle. Chacun a conscience alors qu’il faudra veiller à protéger le site et, en 1997, le maire écrit : " Il s’agit d’un espace urbain qui fait l’objet d’un maximum d’exigences, parmi lesquelles la vue appréciée de tous, ne pourra être occultée et tout projet ne pourra dépasser le niveau de la piscine actuelle. (...)

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jeudi 29 avril 2004
Jurisprudence CE 8 février 2002 association de riverains pour la gestion et la sauvegarde du bassin hydrographique du Trieux, du Leff et de leur milieu vivant - M. et Mme Bigot
Le Conseil d’Etat statuant au contentieux, sur le rapport de la 6ème sous-section N° 208769 - Séance du 8 février 2002, lecture du 22 février 2002 ASSOCIATION DE RIVERAINS POUR LA GESTION ET LA SAUVEGARDE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TRIEUX, DU LEFF ET DE LEUR MILIEU VIVANT -M. et Mme BIGOT Texte intégral de la décision
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 1999 et 24 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour l’ASSOCIATION DE RIVERAINS POUR LA GESTION ET LA SAUVEGARDE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TRIEUX, (...)

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Violation de l’article L. 145-5 du CU (protection des rives des lacs) : la cour administrative d’appel de Bordeaux donne raison à une association
Communiqué de presse de Paysages de France Contact presse : 06 70 30 82 05 Lac de Villefranche-de-Panat (Aveyron) : la cour administrative (...)