[Paysages de France] Affichage publicitaire : double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France

Affichage publicitaire : double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France

mardi 23 octobre 2007

Communiqué de presse de Paysages de France

23 octobre 2007

Double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France

Le préfet de la Loire et le maire de Villars (Loire) sanctionnés le même jour par le tribunal administratif de Lyon

1 - Le préfet avait refusé de mettre en demeure des afficheurs dont les panneaux publicitaires étaient installés en violation du code de l’environnement

2 - Le maire avait refusé d’abroger un arrêté illégal

Ainsi, une fois de plus, la justice donne raison à Paysages de France

Panneau démonté à Villars (63)

2 des 24 panneaux CBS OUTDOOR en infraction, démontés à Villars suite à la requête déposée par Paysages de France devant le tribunal administratif de Lyon (89 procès-verbaux dressés, tous afficheurs confondus) « Je vous informe que notre société est particulièrement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (Lettre du 24 août 2005 de François Morinière, président de CBS OUTDOOR, à Paysages de France).

Photo Paysages de France

En 2005, l’association avait constaté la présence d’un très grand nombre de panneaux publicitaires installés en violation du code de l’environnement dans la commune de Villars (Loire).

Paysages de France avait alors saisi le préfet, le 8 août 2005.

Bien que tenu par la loi de mettre en demeure les contrevenants, ce dernier n’avait pas donné suite à la demande de l’association.

Cette dernière s’était donc résignée à se tourner vers la justice et avait déposé, le 24 avril 2006, une requête devant le tribunal administratif de Lyon.

Suite à cette initiative, le préfet devait enfin prendre, le 17 août 2006, des arrêtés à l’encontre des contrevenants

La carence du préfet aura donc permis que des afficheurs continuent à exploiter, pendant plus d’un an, des publicités illégales.

Au nombre des contrevenants figuraient notamment un afficheur régional (HORIZON), mais aussi les plus grands afficheurs, tous trois membres de l’UPE (syndicat des afficheurs) :

AVENIR (groupe DECAUX),

CBS OUTDOOR (ex-Viacom) avec 24 panneaux irréguliers * !

CLEAR CHANNEL

Parallèlement, l’association avait demandé en vain au maire de Villars d’abroger un arrêté créant une zone de publicité enfreignant certaines dispositions du code de l’environnement.

Le 25 septembre 2007, le tribunal administratif de Lyon a donc sanctionné, le même jour, le préfet de la Loire et le maire de Villars.

Il convient de rappeler à cet égard que ce jugement du tribunal administratif de Lyon fait suite aux récentes condamnations de l’afficheur AVENIR (groupe DECAUX) le 20 juin 2007 pour des infractions commises à Privas (Ardèche) et le 27 septembre 2007 de l’afficheur CBS pour des infractions délictuelles commises dans les parcs naturels régionaux du Haut-Languedoc et du Livradois-Forez.

Or il faut savoir que de nombreuses autres affaires sont en instance et de nombreux autres dossiers en attente.

Ainsi, alors que l’environnement fait la une de l’actualité et alors que Paysages de France alerte depuis près de 15 ans les pouvoirs publics et les plus hautes autorités de l’Etat, force est de constater que non seulement l’environnement est chaque jour mis à mal, mais que même les lois destinées à le protéger sont, encore et toujours, bafouées à grande échelle.

Un “Grenelle de l’environnement” ne peut avoir de sens si le minimum requis, à savoir le respect des lois destinées à protéger l’environnement, ne peut être obtenu. Paysages de France lance donc un appel pour que la “tolérance zéro” prônée par le Chef de l’Etat s’applique aux délinquants de l’environnement et à ceux qui, par leur carence, nourrissent cette délinquance.

* Dans une lettre du 25 août 2005, le président de CBS OUTDOOR, François MORINIERE, avait indiqué à Paysages de France qu’en matière d’infractions il n’avait de compte à rendre qu’aux “seules autorités compétentes”... Le 12 octobre 2006, son représentant régional, Gilles Marquet, avait été interrogé par la police judiciaire dans le cadre du dossier Villars. Le procès-verbal dressé ce jour-là signale que l’intéressé “ne conteste en rien les infractions”.

Paysages de France

Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement Agréée par le ministère de la Justice au titre de l’article 54, 1° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

contact@paysagesdefrance.org – www.paysagesdefrance.org

CONTACT PRESSE : 06 82 76 55 84