Nouvelles victoires

L’enseigne trop haute du magasin NETTO a été réduite de moitié (4 avril 2007)

Démontage de l’enseigne Leclerc de Montauban le 5 avril 2007

Déjà, en juin et août 2006, trois enseignes en infraction de très grand format (McDonald’s, Campanile et Géant) avaient disparu du paysage montalbanais.

• Dès mars 2001, le préfet avait été saisi pour les enseignes Géant et Mac Donald’s. Leur démontage n’était intervenu qu’en août 2006 soit plus de 5 ans après la demande initiale de Paysages de France ! L’association avait fini par informer le préfet qu’elle saisirait la justice administrative au cas où la situation n’évoluerait pas rapidement.

• Concernant les enseignes Leclerc et Netto, Paysages de France venait, après des mois d’attente et de relances, de donner quinze jours au préfet pour mettre en demeure les contrevenants.

• La totalité des autres enseignes de grand format n’ayant pas (encore) fait l’objet de demandes de la part de Paysages de France sont toujours en place...

• En revanche, à la demande des afficheurs, le préfet n’a pas attendu pour écarter Paysages de France du groupe de travail chargé d’élaborer le futur règlement de publicité de Montauban, groupe de travail au sein duquel les afficheurs sont représentés en force... L’association, qui est soutenue par des milliers de citoyens exaspérés par la situation qui prévaut actuellement, notamment aux entrées de la ville, demande au préfet de trouver une solution raisonnable à une mesure discriminatoire qui prend aujourd’hui l’allure d’une véritable provocation.

• Plus de 2 400 citoyens ont signé une pétition pour demander que Montauban soit débarrassée de la pollution publicitaire et, notamment, des tristement célèbres 4 X 3.

• Concernant les publicité et enseignes en infraction, l’association demande au préfet de donner un signal fort afin de faire savoir aux contrevenants que le temps de l’impunité est terminé.

• Concernant la participation au débat sur le futur règlement de publicité de la ville de Montauban, Paysages de France demande au préfet de faire en sorte que Paysages de France puisse participer au groupe de travail au titre d’invitée.

Depuis des années, de gigantesques enseignes violaient en toute impunité le Code de l’environnement à Montauban. Bien qu’alerté dès le 26 mars 2001 et rappelé à ses obligations par Paysages de France, le préfet n’avait jamais mis en oeuvre les mesures qu’il était pourtant tenu de prendre. Du fait de cette carence, aucun des dispositifs irréguliers n’allait être démonté, pas même les enseignes McDonald’s et Géant dûment signalées alors par l’association.

Ce n’est qu’en août 2006, soit 5 ans et quatre mois après la demande, que les démontages devaient finalement intervenir. Ce résultat avait finalement été obtenu suite au courrier adressé au préfet le 17 juillet 2006, courrier par lequel l’association informait le préfet qu’elle saisirait la justice et demanderait réparation du préjudice si la situation n’évoluait pas très rapidement.

Signalées le 11 mai 2006 par le correspondant local de Paysages de France et alors que, le 14 août 2006, ce dernier informait le préfet que l’association saisirait la justice au cas où les contrevenants ne seraient pas rapidement mis en demeure de se mettre en règle, les enseignes Leclerc et Netto allaient cependant rester en place jusqu’en avril 2007. Entre-temps, la situation n’ayant toujours pas évolué sur le terrain et les contrevenants n’ayant toujours pas été mis en demeure, Paysages de France avait adressé, le 8 mars 2007, un message au préfet lui donnant quinze jours pour régler enfin le problème. Force est de constater que le démontage et la mise en conformité des enseignes Leclerc et Netto sont donc intervenus trois semaines seulement après la réception de ce message.

Au lieu de rendre hommage aux citoyens qui agissent pour le respect du droit et de l’environnement, le préfet qui, pourtant ne s’était toujours pas conformé aux obligations qui lui avaient été rappelées près d’un an auparavant, écrivait, le 16 mars 2007, à Paysages de France : “que l’approche délibérément agressive (sic) et le ton permanent de la menace (sic) ne (lui) sembl(ait) pas constituer la meilleure voie dans la recherche de résultats rapides et efficaces (...)” Il est vrai que Paysages de France n’avait dû attendre que 64 mois pour obtenir que les enseignes Mac Donald’s et Géant signalées en mars 2001 soient démontées...

En revanche, le préfet n’a guère opposé de résistance à la demande du syndicat des afficheurs (UPE) visant à écarter Paysages de France du groupe de travail chargé d’élaborer le futur règlement de publicité de Montauban. Cela alors même que, de leur côté, les afficheurs sont représentés en force dans ce groupe de travail. Ainsi le préfet n’a vu aucun inconvénient à écarter ceux qui agissent pour le respect des réglementation tandis que peuvent participer sans problème des sociétés dont certaines sont connues pour exploiter des dispositifs installés en violation des réglementations en vigueur... Alors même que rien dans la loi n’empêche que l’association Paysages de France participe, ne serait-ce qu’à titre d’invité, au débat concernant le futur règlement de publicité de Montauban, l’association a donc été écartée du groupe de travail sans qu’aucune solution raisonnable n’ait été envisagée. Or, aujourd’hui encore, les enseignes irrégulières de très grand format autres que celles signalées par Paysages de France sont toujours en place...

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