Une des bâches démontées

Cette victoire est le résultat d’une démarche "citoyenne" exemplaire réunissant des associations (Paysages de France et Résistance à l’agression publicitaire notamment) ainsi que des élus, en particulier écologistes (Les Verts), mais aussi de la gauche comme de la droite "traditionnelle", parlementaires compris.

L’association Paysages de France avait saisi le préfet en avril 2005, puis, quelques mois plus tard, mis en demeure les afficheurs concernés (RA du 31 août 2005).

Le 8 octobre 2005, les associations Paysages de France et Résistance à l’agression publicitaires (RAP) avaient organisé une opération spectaculaire au pied de ces dispositifs pour dénoncer les violations massives, sur l’ensemble du territoire national, des dispositions du Code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire. Ce rassemblement avait été soutenu par des élus, dont plusieurs parlementaires de gauche comme de droite et, notamment, par deux sénatrices et un sénateur Verts.

Carence du préfet Malgré l’obligation qui lui était faite d’agir (articles L 581-27 et L 581-32 du Code de l’environnement) et bien que des procès verbaux aient été dressés en juin 2005 par la DDE et en novembre 2005 par la police municipale de Clichy, le préfet n’aura jamais pris les arrêtés mettant en demeure les contrevenants de démonter leurs dispositifs.

Saisine du juge administratif et plainte contre les afficheurs Cette carence obstinée ‹ encouragée de fait par le silence du ministre de l’Intérieur pourtant alerté à maintes reprises par Paysages de France ‹ avait conduit l’association à saisir le juge administratif le 23 février 2006, puis à déposer plainte contre les afficheurs concernés, tous restés silencieux, le 9-3-2006 pour Decaux, le 20-4-2006 pour Luminance international, Défi France et Giraudy Viacom Outdoor, le 12-5-2006 pour Avenir.

Saisi à son tour par France Nature environnement (FNE), Résistance à l’agression publicitaire (RAP) et Paysages de France, le juge des référés n’avait pu donner suite aux demandes des associations, l’afficheur DECAUX ayant démonté la plus grande de ses bâches et s’étant prévalu pour les autres d’une autorisation sans que les éléments permettant de le confondre (refus d’autorisation de la mairie) n’aient pu être fournis à temps.

À l’initiative d’élus Verts, la mairie de Paris était récemment intervenue auprès d’afficheurs dont les dispositifs faisaient une saillie au-dessus de terrains appartenant à la ville de Paris.

Récemment encore, l’afficheur DECAUX n’avait pas hésité à réinstaller de gigantesques bâches sans respecter les procédures prévues par la loi et malgré le refus de la mairie.

Ainsi les afficheurs concernés ont maintenu en place sciemment, pendant plus d’un an, des dispositifs qui leur ont permis d’engranger des bénéfices considérables en toute illégalité (plusieurs millions d’euros pour les seuls dispositifs du groupe DECAUX).

Alors que des dizaines de milliers de panneaux publicitaires et d’enseignes de la grande distribution continuent à polluer illégalement les paysages aussi bien dans les quartiers le moins favorisés de France que jusque dans les 44 parcs naturels régionaux, l’association Paysages de France demande que les délinquants de l’environnement fassent l’objet de condamnations pénales exemplaires.

Le comble, c’est que même à Clichy, plusieurs afficheurs en infraction n’ont toujours pas démantelé leurs dispositifs : cette provocation supplémentaire ne restera pas sans suites.

Paysages de France Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement Agréée par le ministère de la Justice au titre de l’article 54, 1° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971