Les associations locales : "désagréées"

C’est ainsi que l’agrément local (c’est-à-dire infra départemental) est abrogé, ce qui « exclut de fait les associations environnementales locales constituées ad hoc pour lutter contre un projet spécifique » (communiqué du 21 juillet 2011 d’EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS).

« Un agrément au bon vouloir du gouvernement ? » (NOVHETIC)

Parallèlement, la possibilité de rejeter arbitrairement les demandes d’agrément d’associations départementales, régionales ou nationales, par exemple au motif que ces dernières ne compteraient pas « un nombre suffisant (sic) de membres », est explicitement prévue.

Pour Jackie Bonnemains, président de l’association Robin des Bois, « Ce seuil est complètement arbitraire. »

« Cette obligation, qui démontre aussi que les associations qui souhaiteraient un agrément pourraient se retrouver face à des refus arbitraires, pourrait remettre en cause la capacité à agir des associations dont les motivations ne vont pas dans le sens d’intérêts politiques à un moment donné. », estiment pour leur part, dans une lettre adressée le 21 juillet 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, GREENPEACE, AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT, WWF, CYBER-ACTEURS, CRIIREM et 27 autres associations nationales.

« Nombre d’associations expertes exclues de la concertation » (LES AMIS DE LA TERRE)

De même, l’arrêté déterminant les modalités de participation au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances fixe un nombre minimum de membres à jour de cotisation (2 000).

Les AMIS DE LA TERRE estiment que « de ce fait, nombre d’associations expertes seront exclues (...) Les pouvoirs publics ont tenu à garder la main et l’arbitraire, ces modalités filtrent la participation, n’ouvrent pas le débat et en définitive sont préjudiciables à la démocratie. »

Pour Corinne Lepage, « Ce texte est liberticide au regard de la liberté d’association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. »

Avis d’experts

« Le gouvernement s’est attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore, élargissant par là même les moyens d’action d’autres groupes de pressions déjà très puissants », ajoute Corinne Lepage.

Pour Louis-Narito Harada, avocat d’AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT (APE), la restructuration des associations environnementales et le critère des 2 000 adhérents « ne se justifient absolument pas au regard de ce qu’on leur demande dans le cadre des instances consultatives, c’est-à-dire une expertise sur un sujet technique ».

Selon lui, il est totalement illusoire de penser que les associations se regrouperont pour dépasser les 2 000 adhérents. C’est contraire à leur vocation première.

En outre, le décret ne semble pas aller dans le sens des objectifs de la convention d’Aarhus, qui ne mentionne pas le critère de la représentativité, et encourage au contraire une large participation du public, estime le spécialiste.

Pour conclure (provisoirement)

Si l’objectif du gouvernement est de n’avoir pour interlocuteurs que des associations "maison", financées en grande partie par ses soins, il a gagné.

Mais gare aux conséquences : en agissant ainsi, il risque de se mettre à dos l’ensemble des associations libres, indépendantes et militantes de ce pays. De renforcer, à travers leur rôle de contre-pouvoir, la légitimité de ces dernières. Et inversement, de remettre en cause celle d’associations qui recevraient alors, à travers l’agrément accordé par le gouvernement, sa "bénédiction".

* Voir notamment :