Communiqué de presse de Paysages de France

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Projet de "décret affichage" : la colère gronde

Engagé en 2008 par Nathalie Kosciusko-Morizet, avec la volonté affichée de la ministre de mettre un terme à la dévastation de pans entiers du paysage français du fait des débordements de l’affichage publicitaire, le "Grenelle de l’affichage" est en train d’exploser littéralement sous les coups de boutoir de certains groupes de pression.

Depuis juin 2010, pour la partie législative, et depuis mars 2011, pour la partie réglementaire, on assiste au véritable dépeçage, jour après jour, du "Grenelle de l’affichage", cela sans aucune réaction de la part de la ministre de l’Écologie et du gouvernement et alors même que 7 000 messages ont été récemment envoyés à la ministre de l’Écologie pour protester contre le tournure que prenait le "Grenelle de l’affichage" et rappeler quelles mesures s’imposaient pour sauver le processus.

C’est ainsi que le projet de décret en est à sa neuvième version, chacune étant un peu plus favorable encore aux afficheurs et certains passages étant réécrits à la virgule près par ces derniers.

Le président de la République a rappelé récemment que le respect de la loi était « intangible » : le comble serait que, dans le cas d’espèce, la loi soit écrite par ceux-là mêmes qui, pendant trente ans, l’ont violée.

La dérive a atteint un tel stade aujourd’hui que, si la ministre de l’Écologie et le gouvernement ne redressent pas la barre dans les jours qui viennent, le "Grenelle de l’affichage" ne pourra être considéré, preuves à l’appui, que comme une gigantesque imposture politique et un détournement de la loi au profit, pour l’essentiel, des afficheurs.

C’est bien JCDecaux qui tient le stylo !

1 - Une mesure, scandaleuse tant elle témoigne des pratiques qui ont cours, a été introduite à la demande expresse de JCDecaux, dans le projet de décret. En 2009, Paysages de France avait fait démonter des panneaux scellés au sol géant (50 m2 !) implantés illégalement par l’afficheur JC Decaux à Roissy. Que découvre-t-on dans le projet de décret ? Tout simplement que les panneaux scellés au sol de 50 m2 seraient désormais autorisés dans les aéroports ! ! article

2– Les afficheurs ont exigé le maintien des panneaux 4x3 scellés au sol (voir photo ci-dessus) : cette demande a été intégrée sans discussion dans le projet de décret. Cela alors même que ces dispositifs sont l’une des causes majeures de la dévastation des entrées de ville à la française et donc à la racine du mal que le "Grenelle" est censé combattre.

3 – L’une des rares avancées des premières versions du décret était la suppression de la notion d’unité urbaine de plus de 100 000 habitants, laquelle permet d’installer des panneaux scellés au sol de grand format jusque dans des communes de quelques centaines d’habitants. Il a suffi que les afficheurs s’y opposent pour que l’article soit réécrit, cela sans la moindre concertation, tout simplement parce que Stéphane DOTTELONDE, président de l’union de la publicité extérieure (UPE) l’a exigé.

Or une telle mesure va exactement à l’encontre de l’objectif annoncé de réhabilitation des "entrées de ville" puisqu’elle permet de planter des 4X3 dans un rayon de 50 km, voire plus, autour des villes concernées !

4 – Le Grenelle était censé réduire la place de la publicité : il autorise désormais des publicités gigantesques !

Il a suffi que les afficheurs s’opposent à la limitation de la surface des publicités sur bâche pour que le ministère obtempère et accepte que des publicités de plusieurs centaines de mètres carrés puissent être autorisées. Et donc que le processus qu’il avait engagé aboutisse au résultat exactement inverse celui qui était visé à l’origine.  5 – Les afficheurs ont exigé que, outre les publicités scellées au sol "éclairées", les publicités scellées au sol "lumineuses" de grand format soient également autorisées. Alors que l’interdiction de ces dernières était à l’ordre du jour, le ministère a cédé.

6 – Les pressions exercées par les afficheurs pour obtenir que le domaine public soit mis à leur disposition a réussi au-delà de tout ce que l’on peut imaginer. Ils demandaient la possibilité d’installer des 4X3 scellés au sol, en nombre illimité, dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants et dans de très nombreuses agglomérations de quelques centaines ou de quelques milliers d’habitants seulement : le ministère leur octroie ce droit et accepte un mesure pousse-au-crime, puisqu’elle revient à "inciter" les maires à polluer massivement l’espace public et le cadre de vie de 40 millions de citoyens.

7- Afin de simplifier la réglementation et de faciliter son application, l’association Paysages de France avait proposé que, pour la détermination des lieux où pouvaient être admis les panneaux scellés au sol, la notion de commune se substitue à celle d’agglomération. Cette proposition formait un tout indissociable avec d’une part le relèvement du seuil (50 000 habitants au lieu de 10 000), d’autre part l’abrogation de la dérogation concernant les unités urbaines de plus de 100 000 habitants. Le ministère n’a retenu que la notion de commune si bien que, désormais, l’installation de panneaux scellés au sol sera possible dans des communes où, jusqu’alors, l’installation de tels panneaux était interdite.

8 - La présence d’enseignes géantes sur façades est l’une des causes principales du chaos visuel qui caractérise notamment les zones commerciales, et donc les "entrées de ville" à la française. Alors que, dans un premier temps, il était question de limiter à 20 m2 maximum la surface de telles enseignes, le ministère serait en train de revenir également sur cette avancée et il serait désormais question de ...100 m2 !